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FAQ (ancien site)
Agents non titulaires
Comment sont comptées les années d'ATER et/ou de 1/2 ATER pour les retraites ?
Retraite des ATER non titulaires d'un autre corps de fonctionnaire, mais qui pensent devenir fonctionnaires prochainement :
L'arrêté du 2 mars 1993 permet la validation des services accomplis comme ATER (recruté selon le décret du 7 mai 1988 modifié) pour les collègues qui n'étaient pas précédemment titulaires ou stagiaires d'un autre corps (ex. certifié ou agrégé). Mais jusqu'au 1/1/2004 il était exigé d'accomplir un service complet.
Le décret 2003-1305 du 30 décembre 2003 ouvrait la possibilité de validation des services incomplets. Avec la FSU nous avons obtenu un arrêté du 24 janvier 2005 qui a débloqué cette situation.
Cela concerne tous les collègues déjà titulaires qui préparent une demande de validation des services exercés comme non titulaires, et cela concerne aussi les collègues encore en activité qui ont fait des demandes voici déjà plusieurs années et pour lesquels le Service des Pensions a répondu que telle ou telle période n'était pas validable car à temps incomplet. Pour eux une demande complémentaire peut être déposée. Les services des pensions doivent la réétudier.
Pour la « durée d'assurance tous régimes confondus » un service annuel complet, ou un demi-service sur 12 mois ou un demi-service sur 9 mois permet à l'intéressé de se voir compter 4 trimestres par le Régime général vieillesse de la Sécurité Sociale, ce qui réduira d'autant les risques de décote sur sa future pension de fonctionnaire.
S'il y a validation par rachat rétroactif, un service complet annuel donnera une durée de services fonction publique de 360 jours ou 4 trimestres ; un demi-service sur 12 mois donnera 180 jours pour la fonction publique et la durée d'assurance tous régimes restera la même ; un demi-service sur 9 mois donnera 135 jours pour la fonction publique et il y aura toujours, sans changement, 4 trimestres pour la durée d'assurance.
L'obtention de trimestres supplémentaires fonction publique augmente d'autant le montant direct de la pension pour tous ceux dont le nombre de trimestres fonction publique est inférieur à la durée DSB imposée pour un calcul sur 75% du traitement.
Pour les nouveaux titularisés la demande doit être faite dans un délai de 2 ans après la titularisation.
Les services des pensions doivent ensuite étudier la demande et dire la retenue rétroactive à verser. L'intéressé dispose d'un an pour accepter (si c'est favorable et financièrement intéressant) ou refuser (si c'est d'un coût totalement démesuré).
Pour des précisions sur la validation des services, voir la Page Memo : La validation des services