Un cas particulier du contrat d'A.T.E.R.
[1] Décret n° 88-654 du 7 mai 1988
[2] Décret n° 91-259 du 7 mars 1991
De nombreux certifiés ou agrégés demandent un emploi d'ATER en vue de préparer un doctorat, au prix d'un sacrifice financier. Nous traitons ce cas à part de la fiche mémo ATER en raison de la fréquence de ce cas et de conditions spécifiques.
Modalités du détachement ATER
Comme les autres candidats à un poste d'ATER, fonctionnaires sont recrutés directement par les établissements. Les candidatures sont déposées auprès du président de l'université ou du directeur de l'établissement concerné. Chaque commission de spécialistes établit un classement parmi l'ensemble des candidatures (les fonctionnaires mêlés aux autres candidats) reçues dans sa discipline.
Les fonctionnaires dont la candidature a été retenue sont placés en position de détachement.
Dans le cas des Certifiés et Agrégés qui font une première demande de poste d'ATER, ils doivent participer au mouvement intra et demander un poste de TZR, sinon le rectorat refusera leur détachement. (S'ils viennent d'être recrutés, ils doivent au préalable participer au mouvement inter).
Les certifiés et agrégés trouveront toutes les instructions nécessaires dans le BO spécial sur les mutations des enseignants du second degré paraissant chaque année en novembre et disponible sur le site du Bulletin Officiel.
Le SNESUP dénonce l'obligation faite de demander une affectation en zone de remplacement. En effet, aucune garantie n'est assurée quant au détachement effectif du candidat sur le poste d'ATER; par contre in ne peut réintégrer son ancien poste.
Cas des stagiaires
Les enseignants du second degré stagiaires peuvent bénéficier sur leur demande d'un congé sans traitement pour exercer les fonctions d'ATER ou celles de moniteur (Se référer à [2]).
La durée du congé est limitée à quatre ans pour un ATER et trois ans pour un moniteur.
Les services accomplis, pendant la durée du congé, en qualité d'ATER ou de moniteur sont réputés avoir été accomplis dans la limite de la durée réglementaire du stage e n qualité de professeur stagiaire :
a) Pour la totalité en ce qui concerne les services accomplis en qualité d'ATER;
b) Pour la moitié de leur durée en ce qui concerne les moniteurs.
A l'issue du congé mentionné:
- Si la durée du stage n'est pas atteinte, l'intéressé est nommé stagiaire pour le temps restant;
- Si la durée du stage est atteinte ou dépassée, l'établissement où l'intéressé était ATER se prononce sur sa titularisation: il peut l'accorder, demander la prolongation du stage d'un an, ou refuser la titularisation.
La procédure de titularisation dans ce dernier cas diffère totalement de celle qui s'applique habituellement (avis de l'inspecteur puis examen en CAPA ou en CAPN). L'absence de passage en commission paritaire enlève aux collègues toute possibilité de recours ou de défense par les élus. Les membres des CA restreints appelés à se prononcer doivent avoir conscience des conséquences lourdes d'une décision négative envers des enseignants mis en situation défavorisée par rapport au reste de leur corps.
Le SNESUP dénonce cette situation discriminatoire et demande que tout refus de titularisation soit examiné en CAPN.
Pendant ce congé, leurs droits à avancement sont interrompus.
A l'issue du congé, les services accomplis, pendant la durée du congé, en qualité d'ATER ou de moniteur sont pris en compte pour l'avancement et le classement lors de la titularisation selon les modalités suivantes ;
1° Les services accomplis en qualité d'ATER sont retenus dans leur totalité ;
2° Les services accomplis en qualité de moniteur par les moniteurs justifiant d'au moins trois années de fonctions en cette qualité seront retenus à raison de deux ans ;
3° Les services accomplis en qualité de moniteur par les moniteurs justifiant de moins de trois années de fonctions en cette qualité sont retenus à raison de la moitié de leur durée.
Service et rémunération
Les règles concernant le service sont les mêmes que celles décrites pour l'ensemble des ATER: 
Les ATER assurent un service d'enseignant-chercheur: 192 heures-TD, plus les tâches liées à leur activité d'enseignement (contrôle des connaissances, examens). Aucune charge d'enseignement complémentaire ne peut leur être confiée.
Attention: Ne vous laissez pas abuser par les promesses de collègues qui vous proposent des heures complémentaires (au delà de votre service). Si vous les faites, il sera impossible de vous les payer.
Un ATER peut exercer ses fonctions à temps partiel mais son service ne peut être inférieur à 96 heures-TD. D'autre part, un ATER exerçant à mi-temps perçoit 2/3 de la rémunération d'ATER.
La rémunération d'un ATER à pein temps est celle correspondant à l'indice brut 513 (indice majoré 440). Ceci correspond pour un collègue sans enfants à un salaire net de Euros (Valeur au ).
Attention, pour les ATER fonctionnaires, alors qu'ils sont payés sur la base de l'indice 513, leurs retenues pour la retraite se font sur la base de leur dernier indice d'agrégé. Ceci signifie une retenue nettement plus importante que celle qui s'applique pour les autres ATER.