Numéro 21
31 octobre 2008
Modulation des services :
une conception usurière de l’enseignement supérieur
La
lettre Flash au format pdf (mise en page originale)
Le SNESUP a pris connaissance ce 30 octobre d’un projet de décret
modifiant les statuts des enseignants-chercheurs (*). Ce projet met en œuvre
une partie des annonces faites par Valérie Pécresse le 20 octobre,
dont nous avons déjà dénoncé la dangerosité
pour l’enseignement supérieur et ses personnels.
Le présent texte instaure dans l’enseignement supérieur
le principe de la modulation des services.
De quoi s’agit-il ? Alors que jusqu’ici chaque enseignant-chercheur
savait que son service d’enseignement était fixé à
192 heures (équivalent TD), ce texte ne mentionne plus le chiffre de
192 heures que comme une valeur « pivot » autour de laquelle le
service de chaque collègue tourne, soit supérieure, soit inférieure.
Sur la base de « principes généraux » adoptés
par le conseil d’administration, le président d’une université
arrête les décisions individuelles d’attribution de services
des enseignants-chercheurs, transmettant à chacun un tableau de service
basé sur l’évaluation de la qualité de ses activités
de recherche. Il ne s’agit pas ici d’adaptations « à
la marge », liées à la cohérence et aux volumes horaires
des modules d’enseignements, voire d’organisation mutuellement et
objectivement équitable liée à des projets scientifiques
ou pédagogiques au sein d’un département de formation, mais
d’un principe de hiérarchisation visant à imposer un alourdissement
durable des services d’enseignement d’un grand nombre de collègues.
Ce concept d’« enseignement punition », le SNESUP l’a
dénoncé depuis longtemps pour trois raisons : d’abord, il
introduit une compétition effrénée néfaste pour
la sérénité qu’exige une recherche de haut niveau
; ensuite, les collègues en difficulté dans leur mission de recherche
se trouvent enfoncés encore plus, rendant irrémédiable
une situation qui aurait dû au contraire justifier un soutien attentif
; enfin, parce que l’intérêt des étudiants et leur
réussite dans les études exigent de leur donner des enseignants
de haut niveau scientifique et non des enseignants aigris par une situation
d’échec.
Qu’on ne s’y trompe pas : le service de nombreux enseignants-chercheurs
sera alourdi par ce dispositif. Il est en effet précisé que «
les principes généraux de répartition des obligations de
service et les décisions individuelles d’attribution de services
ne peuvent conduire à dégrader le potentiel global d’enseignement
». Donc, pour tout allégement accordé à l’un,
il faut infliger un alourdissement à un autre.
Les universitaires, les citoyens, veulent-ils de cette université-là
? Une université qui lamine ses enseignants et qui fait des étudiants
les arbitres involontaires de différends scientifiques réglés
à coups de vexations et d’interdits de recherche ?
Ce projet de décret comporte de nombreuses autres dispositions dont
le sens général est de poursuivre la mise en place de la loi LRU,
brisant le cadre national de la recherche française et imposant une déréglementation
d’ensemble de la gestion des universités. Ainsi, ce texte en projet
confie au seul échelon local -l'établissement, son conseil d'administration
et surtout son président - l'attribution des congés CRCT, et promotions.
Pour ces dernières, même si un avis classant national est émis
par les sections du CNU, dans le cadre d'un processus d'évaluation global
et quadriennal de l'activité individuelle des enseignants-chercheurs,
cet avis n'est pas déterminant. Le volume des promotions et des accélérations
de carrière (plus conséquentes pour les professeurs que pour les
maîtres de conférences) est global par établissement : il
ne fera pas bon être dans une discipline très minoritaire ! Sur
le plan scientifique, le CNU pourrait être contourné par le niveau
local pour le recrutement d'un collègue titulaire d'un titre universitaire
étranger.
Le SNESUP alerte sur ces dangers qui sont le corollaire du désengagement
budgétaire qui voit pour la première fois la suppression de plus
de 1000 emplois dans le supérieur et la recherche. C’est par le
recours aux emplois précaires, aux heures complémentaires et maintenant
aux heures « gratuites » imposées au-delà du service
(par la suppression de cette notion vue comme un carcan par le gouvernement)
que le ministère prétend assumer les missions d’enseignement
supérieur dont il réduit à la fois le périmètre
et les ambitions.
Dès lundi 3 novembre, en manifestant devant l’assemblée
nationale contre le projet de budget 2009 de l’enseignement supérieur
et de la recherche, les universitaires engageront la nécessaire protestation
pour mettre en échec ce projet de décret.
Paris, le 31 octobre 2008
(*) voir ce texte sur le site du SNESUP, à l’adresse : navigation/general/page.php?ndoc=3630
Le SNESUP appelle à un rassemblement unitaire lundi 3 novembre à
14 h, jour du débat budgétaire sur l’enseignement supérieur
et la recherche, à Paris devant l’Assemblée Nationale (Place
Edouard Herriot – métro : assemblée Nationale), et à
intervenir dans les jours qui précèdent auprès des parlementaires
locaux, afin d’exiger d’autres choix budgétaires, en utilisant
par exemple la lettre figurant sur le site SLR
( http://www.sauvonslarecherche.fr/spip.php?article2161
)
style='color:red'>syndicat national de l'enseignement supérieur 78, rue
du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610 Fax :
0142462656 Courriel : [email protected]
Site web : www.snesup.fr
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(fichier
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