Publié le : 25/11/2008
Au Journal officiel de la République française n° 274 du 25 novembre 2008
- Arrêté du 17 novembre 2008 fixant les modalités de recours aux moyens de télécommunication pour le fonctionnement des comités de sélection et pris pour l'application de l'article 9-2 du décret n 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019796639