J.O n° 300 du 28 décembre 2006
page 19743
texte n° 25
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 19 décembre 2006 portant cahier des charges de la formation des maîtres en institut universitaire de formation des maîtres
NOR: MENS0603181A
Source : Légifrance - texte au format pdf
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 625-1 et L. 721-1 ;
Vu le décret n° 50-583 du 25 mai 1950 modifié relatif aux maxima de service de certains personnels enseignant l'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 70 738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation ;
Vu l'arrêté du 22 août 2005 relatif aux conditions d'accomplissement du stage et de la formation de certains personnels stagiaires de l'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du Haut Conseil de l'éducation en date du 4 décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 14 décembre 2006 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 décembre 2006,
Arrêtent :
Article 1
Les instituts universitaires de formation des maîtres accueillent des étudiants préparant les concours de recrutement des personnels enseignants des premier et second degrés et des personnels d'éducation ainsi que les étudiants et les élèves professeurs des cycles préparatoires à ces concours. Conformément à l'article L. 625-1 du code de l'éducation, ils participent à la préparation à ces concours sous la responsabilité des universités qui les ont intégrés.
Ils assurent également la formation professionnelle initiale :
1° Des professeurs des écoles prévue à l'article 10 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 susvisé ;
2° Des professeurs agrégés, des professeurs certifiés, des professeurs d'éducation physique et sportive et des professeurs de lycée professionnel qui ne justifient pas, lors de leur recrutement, de l'expérience professionnelle d'enseignement déterminée, selon le cas, au troisième alinéa du I de l'article 6 du décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 susvisé, au deuxième alinéa de l'article 24 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 susvisé, au deuxième alinéa de l'article 5-7 du décret du 4 août 1980 susvisé et au troisième alinéa de l'article 10 du décret du 6 novembre 1992 susvisé ;
3° Des conseillers principaux d'éducation qui ne justifient pas, lors de leur recrutement, de l'expérience professionnelle d'éducation déterminée au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 12 août 1970 susvisé.
Les instituts universitaires de formation des maîtres interviennent également dans la formation de ces personnels au cours des deux années scolaires qui suivent leur titularisation.
En ce qui concerne les personnels mentionnés au 2°, les dispositions ci-après ne s'appliquent qu'aux professeurs des disciplines d'enseignement général, technologique, professionnel et d'éducation physique et sportive.
Article 2
La formation professionnelle initiale des personnels visés au 1° de l'article 1er comporte :
- des activités de formation et d'enseignement en institut universitaire de formation des maîtres ;
- un stage en responsabilité dans un des cycles de l'école primaire d'une durée de trente jours, à raison d'un jour par semaine et deux stages en responsabilité de trois semaines chacun dans les autres cycles de l'école primaire.
Elle peut également comporter d'autres stages, notamment un stage de pratique accompagnée.
La formation de ces personnels au cours des deux années scolaires qui suivent la titularisation comporte une initiation à la prise en charge des élèves en situation de handicap.
Au cours de ces trois années, la formation peut comporter d'autres stages, notamment en collège ou à l'étranger. La conduite de la relation avec les parents d'élèves fait partie intégrante de cette formation.
Article 3
La formation professionnelle initiale des personnels visés au 2° de l'article 1er comporte :
- des activités de formation et d'enseignement en institut universitaire de formation des maîtres ;
- le stage en responsabilité mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2005 susvisé ;
- un stage en entreprise pour les personnels enseignants stagiaires des disciplines professionnelles et technologiques du second degré qui n'auraient pas acquis une expérience professionnelle significative en rapport avec le contenu des formations auxquelles ils préparent leurs élèves ;
- un stage en entreprise de trois semaines, axé sur les relations entre l'école et l'entreprise, pour tous les professeurs de lycée professionnel stagiaires ;
- un stage de pratique accompagnée dans une catégorie d'établissement public local d'enseignement différente de celle du stage en responsabilité.
La formation de ces personnels au cours des deux années scolaires qui suivent la titularisation comporte une initiation à la prise en charge des élèves en situation de handicap.
Au cours de ces trois années, pour tous ces personnels, la formation peut comporter d'autres stages, notamment en entreprise, en école ou à l'étranger. La conduite de la relation avec les parents d'élèves fait partie intégrante de cette formation.
Article 4
Le volume horaire maximum du stage en responsabilité mentionné à l'article 3 est de :
- 288 heures pour les personnels enseignants stagiaires du second degré des disciplines d'enseignement général, technologique et professionnel ;
- 360 heures pour les personnels enseignants stagiaires du second degré en éducation physique et sportive incluant la participation à la formation, à l'entraînement et à l'animation sportifs conformément à l'article 5 du décret n° 50-583 du 25 mai 1950 susvisé.
Article 5
La formation professionnelle initiale, dispensée en institut universitaire de formation des maîtres, doit permettre d'assurer une maîtrise suffisante de chacune des dix compétences suivantes, dont le contenu est précisé dans l'annexe du présent arrêté :
- agir en fonctionnaire de l'Etat et de façon éthique et responsable ;
- maîtriser la langue française pour enseigner et communiquer ;
- maîtriser les disciplines et avoir une bonne culture générale ;
- concevoir et mettre en oeuvre son enseignement ;
- organiser le travail de la classe ;
- prendre en compte la diversité des élèves ;
- évaluer les élèves ;
- maîtriser les technologies de l'information et de la communication ;
- travailler en équipe et coopérer avec les parents et les partenaires de l'école ;
- se former et innover.
Article 6
Pour l'application des articles 2 et 3, l'université ayant intégré un institut universitaire de formation des maîtres, ou l'institut universitaire de formation des maîtres non encore intégré, est chargé de veiller, en accord avec les recteurs d'académie, à la cohérence des différentes périodes de formation.
Article 7
Les personnels visés aux 1° et 2° de l'article 1er bénéficient d'un volume total de quatre semaines de formation au cours de l'année scolaire qui suit leur titularisation et d'un volume total de deux semaines au cours de la deuxième année qui suit leur titularisation. Cette formation est prévue dans le plan académique de formation et comprend des temps de formation en institut universitaire de formation des maîtres organisés par convention entre le recteur d'académie et l'université ayant intégré un institut universitaire de formation des maîtres ou l'institut universitaire de formation des maîtres non encore intégré. Cette formation s'imputant sur le temps de service, les conditions d'une programmation des actions de formation permettant d'assurer la continuité du service public d'enseignement sont prévues.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée scolaire de 2007 à la formation initiale des professeurs des écoles et des professeurs du second degré stagiaires, quelle que soit l'année au titre de laquelle ils ont passé le concours.
Article 9
Le cahier des charges de la formation des maîtres est précisé, pour les personnels mentionnés aux 1° et 2° de l'article 1er, dans l'annexe du présent arrêté.
Article 10
Le directeur général de l'enseignement supérieur, le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 décembre 2006.
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien
Le ministre délégué
à l'enseignement supérieur
et à la recherche,
François Goulard
A N N E X E
CAHIER DES CHARGES
DE LA FORMATION DES MAÎTRES
Tous les regards se tournent aujourd'hui vers l'école tant le partage de la connaissance est essentiel dans la construction d'une société fondée sur le principe de l'égalité républicaine, notamment l'égalité des chances, sur la reconnaissance des mérites individuels et sur la volonté de faire réussir tous les élèves. L'école est aussi le lieu de la formation du citoyen où se construit une culture commune pour vivre ensemble.
Un enseignant doit bien maîtriser des connaissances correspondant aux disciplines qu'il aura à enseigner. Cela suppose une formation disciplinaire solide qu'il reçoit pour l'essentiel à l'université. Il doit aussi se familiariser progressivement avec la façon dont ces connaissances peuvent être transmises aux élèves dans le cadre du socle commun de connaissances et de compétences et des programmes d'enseignement : quels en sont les points essentiels ? Comment les articuler entre eux ? Il doit s'initier à la pratique de son futur métier : comment organiser sa classe ? Comment adapter sa pédagogie à la diversité des élèves ? Comment évaluer le travail de chacun des élèves ? Il doit découvrir le cadre de l'école ou de l'établissement : comment travailler en équipe ? Comment inscrire son action dans un projet collectif ? Il doit enfin connaître le monde qui l'entoure, le monde du travail et la société : comment appréhender la diversité des contextes sociaux et économiques et des réalités scolaires qui en découlent ? Comment ouvrir son enseignement et son action pédagogique sur l'extérieur ? Comment répondre aux attentes des parents qui confient leurs enfants au service public d'éducation nationale ?
La France s'est engagée dans la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur (1). La formation des professeurs prend en compte cet objectif national en dispensant les enseignements destinés à permettre la mobilité des enseignants au sein de l'Europe.
L'ensemble de ces nécessités ne peut prendre corps que dans un système de formation des maîtres en alternance, permettant une interaction entre approches théoriques et pratiques, qui associe l'université, désormais chargée de la formation des maîtres, et les établissements d'enseignement. C'est tout le sens de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 qui intègre les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) dans les universités : le législateur a voulu que les compétences professionnelles des professeurs se construisent dans la durée - de la formation disciplinaire de base à l'adaptation au premier emploi - et que la formation professionnelle soit conçue sur le principe de l'alternance.
(1) Dans le cadre de la « stratégie de Lisbonne » et du « processus de Bologne ».
1. FORMER DES MAÎTRES
POUR LE SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION NATIONALE
La formation des maîtres est une éminente responsabilité que l'Etat républicain vient de confier aux universités. Il lui appartient d'en garantir la qualité sur l'ensemble du territoire national.
Il revient à chaque université qui intègre un institut universitaire de formation des maîtres comme école interne, en partenariat éventuel avec les autres universités de l'académie, d'élaborer un plan de formation en conformité avec les obligations fixées par le cahier des charges, c'est-à-dire qui permette de construire les compétences professionnelles exigées aujourd'hui de tout enseignant.
L'intégration des IUFM dans les universités permet, par conventions entre universités partenaires, de mobiliser toutes les contributions nécessaires pour mettre en oeuvre le plan de formation des maîtres : dans le domaine des disciplines enseignées, mais aussi dans le domaine des sciences cognitives ou encore du droit, etc.
1.1. Former à un métier : préparer à une mission
Enseigner est un métier qui s'apprend. Faire cours et faire apprendre, conduire une classe et individualiser son enseignement, exiger des efforts et donner confiance, susciter l'intérêt, évaluer les aptitudes et percevoir les talents, aider à l'orientation. Tout cela nécessite une formation initiale et continue approfondie : rien ne doit être laissé aux aléas de la vocation pédagogique ou du hasard professionnel.
Tout dans le métier de professeur, le savoir dispensé, la méthode choisie comme l'attention aux élèves, résulte d'un apprentissage rigoureux et progressif. Quel que soit son parcours antérieur, et quel que soit son lieu d'exercice, un professeur doit avoir acquis la pleine conscience que ce sont les progrès et les résultats des élèves qui donnent sens à son action et à sa fonction.
Enseigner dans le cadre du service public d'éducation nationale est une mission : mission d'instruction des jeunes qui sont confiés à l'école, ce qui implique une bonne maîtrise de toutes les compétences nécessaires au niveau requis ; mission d'éducation selon les valeurs républicaines, ce qui implique une connaissance précise des principes, des lois qui les traduisent, mais aussi un comportement exemplaire dans l'exercice des fonctions ; mission de contribuer à l'insertion sociale et professionnelle des élèves, ce qui implique la capacité à favoriser l'ouverture culturelle des élèves et une bonne connaissance de l'environnement économique et social de l'école.
A l'issue de sa formation professionnelle initiale, un professeur stagiaire doit comprendre que la titularisation, expression de la confiance que l'institution scolaire place en lui, constitue un engagement et une responsabilité qui donnent sens à la liberté pédagogique que lui reconnaît la loi.
1.2. Un cadre commun national pour la formation des maîtres
Des références claires pour les étudiants
et les partenaires de la formation des maîtres
Le cahier des charges de la formation des maîtres définit le parcours de formation que devront suivre les étudiants se destinant au métier de professeur.
Il précise les compétences à construire pour développer les savoirs nécessaires, les mettre en oeuvre, développer sa force de conviction, porter sur les élèves un regard positif, leur donner le désir d'apprendre et la possibilité d'assimiler les valeurs communes.
Il fixe des références à respecter aux différents partenaires de la formation initiale :
- les universités ayant intégré un IUFM (ou les IUFM non encore intégrés) qui devront établir les plans de formation initiale adaptés aux étudiants et aux professeurs stagiaires dont ils auront la charge ;
- les écoles, les collèges et les lycées qui accueilleront des professeurs stagiaires ou de nouveaux titulaires ;
- les représentants de l'institution scolaire qui certifieront l'acquisition des compétences indispensables ;
- la commission chargée par l'Etat de l'évaluation de la qualité des plans de formation élaborés par les universités responsables de la formation des maîtres ou par les IUFM non encore intégrés.
Les plans de formation professionnelle
des maîtres répondent à des caractéristiques nationales
Outre les éléments précisés aux articles 2, 3, 4, 5 et 7, les plans de formation des maîtres répondent aux caractéristiques suivantes :
La formation commence à la date de la rentrée des professeurs des écoles, des collèges et des lycées afin que les professeurs stagiaires puissent participer aux activités de prérentrée dans l'établissement où ils effectuent leur stage en responsabilité. L'examen de qualification professionnelle se déroule à la fin de l'année scolaire, après la sortie des élèves.
La formation dans les IUFM des professeurs des écoles stagiaires correspond à un volume horaire minimal de 400 heures au cours de l'année de stage et de 50 heures au cours de la première année d'exercice en tant que titulaire. Sur ce volume, les compétences relatives à la maîtrise de la langue ne sauraient être construites sur une durée inférieure à 120 heures (dont 50 heures pour les premiers apprentissages de la lecture et de l'écriture).
Adaptée au profil personnel des professeurs des écoles stagiaires la formation s'organise autour des stages en responsabilité : le stage annuel en responsabilité à raison d'un jour par semaine dans la même classe et un stage de trois semaines dans chacun des deux autres cycles de l'école primaire.
La formation à l'IUFM des professeurs des collèges et des lycées stagiaires correspond à un volume horaire minimal de 220 heures au cours de l'année de stage et de 50 heures au cours de la première année d'exercice en tant que titulaire.
La mise en oeuvre du cahier des charges de la formation des maîtres s'appuie sur le décret du 11 juillet 2006 définissant le socle commun de connaissances et de compétences, les arrêtés définissant les programmes d'enseignement ainsi que les circulaires, les notes de service et les autres textes officiels précisant les engagements éducatifs de l'institution scolaire, notamment l'éducation à la santé et l'éducation à l'environnement pour un développement durable avec les obligations résultant de la mise en oeuvre de l'article 8 de la Charte de l'environnement.
2. LES PRINCIPES DE LA FORMATION
PROFESSIONNELLE DES MAÎTRES
2.1. Une formation professionnelle en alternance
Le débat national sur l'avenir de l'école mené à l'occasion de l'élaboration de la loi d'orientation et de programmation pour l'avenir de l'école a fait émerger l'idée d'un allongement de la période de formation professionnelle initiale ainsi que l'idée d'une formation fondée sur une véritable alternance conçue dans l'articulation entre la responsabilité du professeur en stage dans un établissement et sa participation à des unités d'enseignement en IUFM. De cette idée découle le principe d'une alternance appliquée aux formateurs, les professeurs des écoles, des collèges et des lycées détachés en l'IUFM devant conserver un lien étroit avec l'enseignement devant les élèves.
La formation professionnelle des maîtres s'effectue
en alternance, à l'université et dans les établissements scolaires
Des savoirs théoriques déconnectés de la pratique sont inefficaces dans une formation professionnelle et, symétriquement, les situations rencontrées sur le terrain par les professeurs stagiaires ne sont pleinement formatrices que si elles sont analysées à l'aide d'outils conceptuels et des apports de la recherche universitaire.
Les stages, notamment le stage en responsabilité, se placent au coeur du dispositif de formation : ils doivent être préparés, accompagnés, exploités par des formateurs exerçant dans les écoles, les collèges ou les lycées associés à des formateurs de l'IUFM et de l'université.
La formation doit permettre par exemple aux professeurs de se préparer à l'enseignement dont ils sont chargés : comment construire une situation propice à l'apprentissage du langage dans une classe d'enfants de trois ans ? Comment apprendre à lire à un élève de cours préparatoire ? Comment enseigner les quatre opérations ? Comment aborder telle ou telle notion en sciences expérimentales ? Comment prendre en compte les questions de mémoire dans l'enseignement de l'histoire, etc. ?
La formation en IUFM doit être en prise sur la réalité scolaire et dispensée en fonction des situations professionnelles rencontrées par les professeurs : la difficulté d'aborder telle ou telle notion, la personne de l'élève, le groupe-classe, l'apprentissage (processus, motivation, difficultés...), l'évaluation, la gestion des conflits, la lutte contre la violence, les relations avec les parents, l'orientation et la diversité des voies de formation offertes aux élèves, la diversité culturelle des élèves et notre culture commune, etc.
La formation en IUFM doit permettre aux professeurs stagiaires de prendre conscience de la spécificité des différents cycles, à l'école, au collège et au lycée. Ainsi, par exemple, le développement du langage, au cycle des apprentissages premiers, et l'apprentissage de la lecture, au cycle des apprentissages fondamentaux, seront pris en compte par des unités d'enseignement spécifiques.
La formation professionnelle doit permettre aux jeunes professeurs de comprendre la géographie de l'école, de connaître ses territoires ainsi que les principes d'organisation de l'éducation prioritaire.
La formation des maîtres est assurée par des formateurs
en contact avec la réalité de l'école, des collèges et des lycées
Tous les formateurs, quel que soit leur statut, enseignants-chercheurs ou enseignants des premier et second degrés, doivent justifier d'une expérience directe ou d'une connaissance des classes d'aujourd'hui. Ils doivent travailler ensemble.
Les professeurs des premier et second degrés enseignant en IUFM sont les premiers concernés pour l'enseignement de la didactique des disciplines : leur expérience des élèves, de la classe, de l'école ou de l'établissement doit être solide et reconnue au sein de l'institution. Cela implique plusieurs années de pratique en classe, mais aussi, les publics scolaires évoluant très vite, une nécessaire proximité dans le temps de cette expérience. Le principe du service en temps partagé, école ou établissement d'une part, université d'autre part, doit progressivement s'étendre : 70 % au moins des professeurs des premier et second degrés enseignant en IUFM exerceront en temps partagé.
Les formateurs qui encadrent les stagiaires dans les écoles, les collèges et les lycées sont des acteurs à part entière de la formation des maîtres et sont à ce titre associés à la conception de la formation comme à l'évaluation des stagiaires.
Un formateur d'enseignants est un professeur qualifié pour former des maîtres ou reconnu par les corps d'inspection. Il est également nécessaire qu'il connaisse les bases de la formation d'adultes, qu'il soit ouvert à des domaines disciplinaires et transversaux autres que la ou les spécialités d'origine, qu'il sache conduire un groupe d'analyse de situations et d'exercices professionnels ou accompagner un stagiaire...
L'université veillera à la qualité des formateurs : des enseignements de master ou des séminaires « formation de formateurs » de même qu'une formation par la recherche (doctorat) pourront y contribuer.
2.2. Un continuum de formation : licence, concours,
formation à l'exercice du métier
La préparation au métier de professeur s'inscrit désormais dans un cursus universitaire : elle commence dès le cursus licence qui intègre des éléments de professionnalisation en accompagnement de la formation disciplinaire de base ; elle se poursuit avec l'année de préparation aux concours puis avec l'année de formation professionnelle. La formation des maîtres est complétée au cours des deux premières années en pleine responsabilité. Ainsi, la formation des maîtres, comme d'autres pays en ont fait le choix, permet la délivrance de crédits-ECTS (2) et prend place dans le cursus licence-master-doctorat.
(2) European Credit Transfer System : système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables, dit « système européen de crédits-ECTS ».
Des cursus universitaires qui préparent au métier
avant les concours de recrutement
Pendant sa formation en licence et durant la préparation des concours, le futur professeur acquiert une culture disciplinaire élargie.
Tous les professeurs doivent connaître le socle commun des connaissances et des compétences. C'est donc avant le concours de recrutement que les futurs professeurs des écoles commencent à acquérir les savoirs nécessaires à la polyvalence. C'est également avant le concours que les futurs professeurs du second degré doivent être en mesure d'établir les liens de leurs disciplines avec les disciplines connexes ; ils doivent par ailleurs être incités à s'engager dans des parcours de formation universitaires ouvrant sur les mentions complémentaires offertes dans certains concours de recrutement et permettant la bivalence des professeurs au collège. Ils doivent également pouvoir acquérir d'autres savoirs utiles pour enseigner (notions de base en psychologie, sociologie, histoire, philosophie, économie, droit, etc.).
Le système LMD, en regroupant les formations en grands domaines de disciplines, facilite l'orientation progressive de l'étudiant. Les universités cherchent également à donner aux étudiants de licence des compétences transversales, langue vivante étrangère, informatique, méthodologie, et, selon des modalités variées, des capacités d'expression et une culture générale. Dans cette logique, la possibilité est offerte aux futurs enseignants de suivre un parcours linguistique en langue vivante tout au long de leur formation universitaire. Il en va de même du certificat informatique et internet (C2i) de niveau 1 qui doit trouver sa place dans le cursus licence.
Des parcours « métiers de l'enseignement » faisant une place à des notions de base nécessaires à tout futur professeur devront être proposés.
L'intégration des IUFM dans les universités favorise la généralisation de ces évolutions. Par ailleurs, l'Observatoire des parcours des étudiants et de leur insertion professionnelle prochainement créé dans chaque université, comme suite à la recommandation de la commission du débat national université-emploi, permet la diffusion de cette culture fondamentale nécessaire à tous les étudiants se destinant à l'enseignement primaire ou secondaire et favorise la consolidation de leur choix professionnel.
Au cours de son cursus de licence et de la période de préparation au concours, l'étudiant qui envisage de devenir enseignant doit également effectuer un ou des stages d'observation pour découvrir l'école, dans sa diversité et dans sa réalité d'aujourd'hui afin de confirmer son choix professionnel. L'organisation de ces stages fera l'objet d'ateliers de préparation et de suivi à l'université. Ces stages d'observation deviendront obligatoires, dans des conditions prévues par voie réglementaire, pour l'inscription aux concours de recrutement.
Il est nécessaire que les étudiants qui se destinent au professorat de langues vivantes étrangères effectuent un séjour d'au moins quatre semaines dans un des pays où la langue correspondant à leur projet est en usage courant, selon des modalités à définir en accord avec l'université.
Enfin, l'étudiant qui se destine au métier de professeur a besoin de comprendre le monde du travail, et notamment l'entreprise vers laquelle s'orientera la majorité des élèves. Il est donc nécessaire qu'à ce stade de sa formation il effectue un stage en entreprise.
Des concours de recrutement garantissant les bases
sur lesquelles peut se construire la formation professionnelle
Les concours de recrutement, organisés sur la base de programmes nationaux, ont pour finalité essentielle de garantir un bon niveau dans les disciplines que le candidat se destine à enseigner, ainsi que des dispositions indispensables à l'exercice du métier de professeur dans les écoles, les collèges et les lycées.
La préparation aux concours contribue à l'approfondissement et à l'élargissement de la culture disciplinaire des candidats.
Au cours des épreuves d'admissibilité et d'admission, une attention particulière sera portée à la maîtrise de la langue française (précision du vocabulaire et de l'orthographe, correction grammaticale) ainsi qu'à la qualité de l'expression orale et écrite des candidats.
Une formation professionnelle fondée sur le principe de l'entrée progressive dans le métier et de l'accompagnement dans le premier emploi
La formation du professeur stagiaire et les deux premières années d'exercice devront s'effectuer dans la même académie afin d'assurer cohérence et continuité.
La formation du professeur stagiaire lui permet d'acquérir une maîtrise suffisante des dix compétences définies ci-après. Elle doit comporter une formation à la communication et à la capacité à s'exprimer en public.
Cependant, l'accompagnement des nouveaux titulaires constitue un volet désormais indispensable de la formation professionnelle initiale, quel que soit le lieu d'exercice.
Chaque professeur nouvellement titularisé bénéficie durant sa première année d'exercice de l'accompagnement pédagogique d'un professeur référent.
Il dispose en outre d'un véritable droit de formation initiale différée : les quatre semaines de formation au cours de cette première année en pleine responsabilité, ainsi que les deux semaines de formation continue au cours de l'année suivante, permettent d'organiser des formations nécessaires à une bonne formation professionnelle, notamment des stages, mais dont l'organisation est souvent prématurée au début de la formation professionnelle :
- connaissance du système éducatif français. Pour une appréciation satisfaisante de la continuité des apprentissages, comme pour l'orientation des élèves, il est nécessaire que les professeurs des écoles connaissent le collège, que les professeurs en collège connaissent l'école et le lycée, que les professeurs en lycée connaissent le collège, les cycles postbaccalauréat, que tous les professeurs connaissent les formations en alternance ;
- formation et stage d'initiation à la prise en charge du handicap complétant les premiers acquis dispensés aux professeurs stagiaires. Pour prendre en charge un élève en situation de handicap, mais aussi afin de mieux connaître les partenaires, les réseaux, les dispositifs et les ressources existants, une formation spécifique est nécessaire.
2.3. Une formation ouverte sur l'environnement économique
et sur la société française
Connaître le monde du travail
L'ouverture vers le monde professionnel est une exigence : tout enseignant, quelle que soit sa spécialité, est concerné par l'avenir professionnel de ses élèves. Afin d'assurer sa mission d'orientation, il doit avoir une connaissance de la réalité économique, du marché de l'emploi et de la diversité des métiers. Une initiation conduite en IUFM (bases du fonctionnement des entreprises, rencontres avec des acteurs économiques...) complétera l'expérience en entreprise du futur professeur. Un stage en entreprise d'au moins trois semaines, éventuellement une expérience directe du travail en entreprise, deviendra obligatoire pour obtenir la titularisation selon des modalités à établir.
Coopérer avec les parents et découvrir les partenaires
de l'école pour travailler ensemble
Les professeurs stagiaires et les nouveaux titulaires doivent apprendre à coopérer avec les parents.
Ils doivent connaître le monde associatif : les associations représentatives de parents d'élèves, les associations périscolaires (soutien scolaire, associations culturelles et sportives...) et les associations agréées complémentaires de l'enseignement public.
Les professeurs stagiaires d'éducation physique et sportive bénéficient d'une formation au fonctionnement des associations sportives, aux responsabilités liées aux activités du sport scolaire et à l'organisation des sorties et compétitions sportives.
Tous les professeurs stagiaires susceptibles d'enseigner des disciplines artistiques pourront bénéficier d'une formation au partenariat avec les professionnels et les établissements relevant du ministère chargé de la culture et les collectivités territoriales.
Les professeurs stagiaires et nouvellement titularisés apprennent aussi à travailler avec les services sociaux, médicaux (orthophonistes, psychologues...), les collectivités territoriales et les services de l'Etat partenaires.
Avoir une pratique effective des métiers pour les professeurs
de la voie professionnelle et de la voie technologique
Outre un bon niveau de connaissances théoriques, les professeurs chargés des disciplines technologiques et professionnelles doivent parfaitement connaître les métiers auxquels ils forment les élèves. Bien que la diversité des filières ne permette pas d'en faire une règle, il est souhaitable qu'une telle expérience professionnelle initiale ait été acquise avant le concours (stage long de trois mois minimum). Si tel n'est pas le cas, comme le prévoit l'article 3, des stages en entreprise au cours desquels le professeur sera en situation d'exercice de ces métiers seront organisés : les IUFM adaptent les durées de ce stage aux situations personnelles.
Un stage en entreprise doit être organisé pendant la formation en IUFM pour tous les professeurs des lycées professionnels, notamment ceux des disciplines d'enseignement général, quel que soit leur parcours antérieur : ce stage est axé sur les relations entre l'école et l'entreprise (suivi des élèves, relations avec les tuteurs d'entreprise...) et devrait leur permettre de concevoir des outils pédagogiques appropriés.
Comprendre la diversité culturelle de la France d'aujourd'hui pour contribuer à la construction d'une culture commune à tous les élèves
L'école est le lieu de la formation du citoyen et donc de la construction d'une culture commune pour vivre ensemble. Cette culture repose sur le partage des valeurs républicaines communes. Elle suppose des savoirs scientifiquement établis, elle repose aussi sur la prise en compte des diversités culturelles et religieuses de la France d'aujourd'hui. Les savoirs concernant le fait religieux - histoire, oeuvres, patrimoine, compréhension du monde actuel... - sont enseignés dans le cadre des différentes disciplines, mais il est indispensable que tous les professeurs bénéficient d'une formation solidement ancrée dans un apprentissage de la pratique de la laïcité.
2.4. Un dispositif de formation professionnelle articulé à la recherche universitaire et garantissant la qualité des formateurs
La transmission des pratiques qui réussissent par des collègues plus expérimentés constitue une dimension fondamentale de la formation professionnelle. Cependant l'expérience du terrain ne suffit pas pour apprendre le métier de professeur. En formation professionnelle initiale, les maîtres doivent être initiés à la recherche scientifique, à ses résultats et à ses applications dans l'enseignement. Les pratiques didactiques et pédagogiques doivent se nourrir de l'évolution des connaissances.
2.5. Une évaluation et une titularisation garantissant la maîtrise de toutes les compétences professionnelles par les professeurs stagiaires
L'évaluation des compétences professionnelles ne peut se faire
qu'en situation réelle d'enseignement
Tous les formateurs sont appelés à prendre part à l'évaluation des compétences professionnelles des stagiaires organisée par l'IUFM.
Les formateurs de terrain, les instituteurs-professeurs des écoles maîtres formateurs, les professeurs tuteurs, sont les mieux à même d'apprécier les progrès des professeurs stagiaires : ils contribuent à l'évaluation de leurs compétences avec les formateurs d'IUFM. Les chefs d'établissement qui accueillent des professeurs stagiaires prennent part à cette évaluation.
Pour l'évaluation des unités de formation dispensées à l'IUFM, on s'attache en particulier à l'acquisition des connaissances qui sont à la base des compétences professionnelles.
Un dossier de compétences accompagne le professeur-stagiaire, puis le professeur titulaire durant ses deux premières années d'exercice.
Par l'examen de qualification professionnelle, l'Etat-employeur
vérifie que toutes les compétences requises sont maîtrisées
A l'issue d'une année de stage, il serait vain d'exiger une maîtrise approfondie de chacune des compétences énumérées à l'article 6 de l'arrêté et définies ci-après. L'examen de qualification professionnelle vérifie donc que toutes les compétences exigées des enseignants stagiaires sont maîtrisées à un niveau satisfaisant ; il certifie, avant la titularisation, l'aptitude au métier de professeur.
Le jury de l'examen de qualification professionnelle est présidé par un représentant de l'Etat-employeur et comprend notamment des inspecteurs territoriaux (inspecteurs de l'éducation nationale et inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux) et des conseillers pédagogiques ; il est majoritairement composé de cadres éducatifs, d'universitaires et de professeurs et de formateurs n'ayant pas participé à la formation et à l'évaluation des professeurs stagiaires.
Le jury de qualification professionnelle se prononce sur la base du dossier de compétences du professeur stagiaire et après un entretien personnel avec chaque professeur stagiaire.
2.6. Une formation universitaire des maîtres évaluée
L'évaluation périodique de la qualité des systèmes d'enseignement supérieur joue une fonction régulatrice désormais centrale : la manière dont les universités prendront leurs responsabilités pour une mise en oeuvre efficace du cahier des charges avec l'intégration des IUFM sera évaluée dans cette perspective.
C'est ce que prévoit l'application combinée de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école et de la loi de programme pour la recherche avec l'instauration de l'Agence de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES).
Cependant, cette « évaluation des modalités et des résultats de l'intégration des IUFM au sein de l'université, notamment au regard des objectifs qui leur sont fixés » (art. L. 721-1 du code de l'éducation), revêt un caractère stratégique et global. C'est pourquoi elle doit être complétée par une évaluation périodique des plans de formation dans le cadre de la politique contractuelle.
A cette fin, sur le modèle de la commission des titres d'ingénieurs, sera instituée une Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres qui comprendra notamment des représentants de l'Etat-employeur (recteurs, inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, corps d'inspections territoriaux, chefs d'établissement), des inspecteurs généraux, des universitaires ainsi que des personnalités qualifiées (y compris étrangères).
La Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres expertisera les plans de formation élaborés par l'université au regard des exigences du présent cahier des charges. Elle sera attentive à l'offre de formation et à sa cohérence avec les nécessités de sa mise en oeuvre. Elle formulera un avis et des recommandations destinés aux universités, au ministre chargé de l'éducation nationale ainsi qu'au ministre chargé de l'enseignement supérieur.
La Commission nationale d'évaluation de la formation des maîtres évaluera la qualité des formations dispensées dans chaque IUFM sur la base d'indicateurs qu'elle aura définis. La qualité des partenariats entre l'université ayant intégré l'IUFM et les autres universités de l'académie, ainsi que du partenariat entre l'université intégrante et l'académie, sera évaluée dans ce cadre.
3. LES COMPÉTENCES PROFESSIONNELLES DES MAÎTRES
Les professeurs des écoles et les professeurs des collèges et des lycées sont tous des professeurs. Cette unité du métier, au-delà des particularités propres à chaque niveau d'enseignement, justifie un seul référentiel de compétences pour tout type d'enseignant.
Pour tout maître, l'objectif ultime d'une formation réussie est de se trouver en mesure d'exercer son métier, fort des connaissances acquises et des capacités à les mettre en oeuvre et fort de ces dispositions d'esprit qui construisent le respect des élèves et permettent d'exercer pleinement son autorité de professeur.
La formation des maîtres s'organise autour d'une fonction dans l'institution : on sera professeur des écoles, professeur de lycée ou de collège, professeur de lycée professionnel. Elle s'organise aussi autour de la polyvalence pour les professeurs des écoles ou d'un champ disciplinaire pour les autres professeurs : cela vaut pour les professeurs bivalents comme pour les professeurs spécialistes d'une seule discipline.
Dix compétences professionnelles doivent être prises en compte dans la formation de tous les maîtres. Chacune met en jeu des connaissances, des capacités à les mettre en oeuvre et des attitudes professionnelles fondamentales. Elles sont toutes également indispensables.
Agir en fonctionnaire de l'Etat
et de façon éthique et responsable
Tout professeur contribue à la formation sociale et civique des élèves. En tant qu'agent de l'Etat, il fait preuve de conscience professionnelle et suit des principes déontologiques : il respecte et fait respecter la personne de chaque élève, il est attentif au projet de chacun ; il respecte et fait respecter la liberté d'opinion ; il est attentif à développer une attitude d'objectivité ; il connaît et fait respecter les principes de la laïcité, notamment la neutralité ; il veille à la confidentialité de certaines informations concernant les élèves et leurs familles.
Il exerce sa liberté et sa responsabilité pédagogique dans le cadre des obligations réglementaires et des textes officiels ; il connaît les droits des fonctionnaires et en respecte les devoirs.
L'éthique et la responsabilité du professeur fondent son exemplarité et son autorité dans la classe et dans l'établissement.
Connaissances
Le professeur connaît :
- les valeurs de la République et les textes qui les fondent : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations ; mixité ; égalité entre les hommes et les femmes ;
- les institutions (Etat et collectivités territoriales) qui définissent et mettent en oeuvre la politique éducative de la nation ;
- les mécanismes économiques et les règles qui organisent le monde du travail et de l'entreprise ;
- la politique éducative de la France, les grands traits de son histoire et ses enjeux actuels (stratégiques, politiques, économiques, sociaux) en comparaison avec d'autres pays européens ;
- les grands principes du droit de la fonction publique et le code de l'éducation : les lois et textes réglementaires en relation avec la profession exercée, les textes relatifs à la sécurité des élèves (obligations de surveillance par exemple) et à la sûreté (obligation de signalement par exemple) ;
- le système éducatif, ses acteurs et les dispositifs spécifiques (éducation prioritaire, etc.) ;
- la convention internationale des droits de l'enfant ;
- ses droits et recours face à une situation de menace ou de violence ;
- l'organisation administrative et budgétaire des écoles et des établissements publics locaux d'enseignement ;
- les règles de fonctionnement de l'école ou de l'établissement (règlement intérieur, aspects budgétaires et juridiques) ;
- les caractéristiques et les indicateurs de l'école ou de l'établissement d'exercice ;
- le projet de l'école ou de l'établissement d'exercice ;
- le rôle des différents conseils (conseil d'école, conseil des maîtres, conseil de cycle, d'une part, conseil d'administration, conseil pédagogique, conseil de classe, conseil de discipline, d'autre part).
Capacités
Le professeur est capable :
- d'utiliser ses connaissances sur l'évolution et le fonctionnement du service public d'éducation nationale pour recourir aux ressources offertes ;
- de se situer dans la hiérarchie de l'institution scolaire ;
- de participer à la vie de l'école ou de l'établissement ;
- de repérer les signes traduisant des difficultés spécifiques des élèves dans le domaine de la santé, des comportements à risques, de la grande pauvreté ou de la maltraitance ;
- de contribuer, en coopérant avec des partenaires internes ou externes à l'institution, à la résolution des difficultés spécifiques des élèves ;
- de se faire respecter et d'utiliser la sanction avec discernement et dans le respect du droit.
Attitudes
Agir de façon éthique et responsable conduit le professeur :
- à faire comprendre et partager les valeurs de la République ;
- à intégrer, dans l'exercice de sa fonction, ses connaissances sur les institutions, sur l'Etat (son organisation et son budget), sur ses devoirs de fonctionnaire ;
- à respecter dans sa pratique quotidienne les règles de déontologie liées à l'exercice du métier de professeur dans le cadre du service public d'éducation nationale ;
- à respecter les élèves et leurs parents ;
- à respecter et faire respecter le règlement intérieur, les chartes d'usage des ressources et des espaces communs ;
- à collaborer à la réalisation d'actions de partenariat engagées entre l'établissement et son environnement économique, social et culturel ;
- à prendre en compte la dimension civique de son enseignement.
Maîtriser la langue française
pour enseigner et communiquer
Dans son usage de la langue française, tant à l'écrit qu'à l'oral, le professeur doit être exemplaire quelle que soit sa discipline.
Il est attentif à la qualité de la langue chez ses élèves. Qu'il présente des connaissances, fournisse des explications ou donne du travail, il s'exprime avec clarté et précision, en tenant compte du niveau de ses élèves. Il sait décrire et expliquer simplement son enseignement à la diversité de ses interlocuteurs, en particulier les parents.
Connaissances
Tout professeur possède les connaissances attendues d'un diplômé de l'enseignement supérieur, dans la maîtrise de la langue écrite et orale (vocabulaire, grammaire, conjugaison, ponctuation, orthographe).
Le professeur des écoles connaît en outre :
- les mécanismes d'apprentissage du langage en maternelle et le développement des capacités d'expression orale tout au long de la scolarité primaire ;
- les mécanismes d'apprentissage de la lecture et ses obstacles ;
- les méthodes d'enseignement de la lecture et de l'écriture ;
- les règles fondamentales de l'orthographe et de la grammaire.
Capacités
Le professeur est capable :
- de repérer les obstacles à la lecture, les déficiences du langage oral et écrit en identifiant les difficultés que peuvent rencontrer les élèves ;
- de construire des séquences d'enseignement qui visent des objectifs de développement de l'expression orale et écrite des élèves ;
- de communiquer avec clarté et précision et dans un langage adapté à l'écrit comme à l'oral :
- avec les élèves, au cours des apprentissages (transmission des connaissances, organisation du travail en classe et du travail personnel à fournir...) ;
- avec les parents, au cours des échanges personnalisés ou collectifs.
Attitudes
Le souci d'amener les élèves à maîtriser la langue conduit le professeur :
- à intégrer dans les différentes situations professionnelles l'objectif de maîtrise de la langue orale et écrite par les élèves ;
- à veiller dans toutes les situations d'enseignement ou éducatives au niveau de langue des élèves, à l'écrit et à l'oral.
Maîtriser les disciplines
et avoir une bonne culture générale
Une bonne maîtrise des savoirs enseignés est la condition nécessaire de l'enseignement.
Le professeur a une connaissance approfondie et élargie de sa ou de ses disciplines et une maîtrise des questions inscrites aux programmes. Il connaît les composantes du socle commun de connaissances et de compétences, les repères annuels de sa mise en oeuvre, ses paliers et ses modalités d'évaluation. Il aide les élèves à acquérir les compétences exigées en veillant à la cohérence de son projet avec celui que portent les autres enseignements.
Il possède aussi une solide culture générale qui lui permet de contribuer à la construction d'une culture commune des élèves. Il p