Numéro 30
5 février 2008
DÉCRET « COMITÉS DE SÉLECTION »
Les mobilisations portées au CTPU * par la représentation syndicale
imposent quelques reculs au gouvernement
La
lettre Flash au format pdf (mise en page originale)
Le projet de décret sur les recrutements d’enseignants-chercheurs
a été soumis au CTPU le 4 février. Application directe
de la loi LRU, il organise la suppression des commissions de spécialistes
et pour chaque emploi à pourvoir la constitution de comités de
sélection entièrement nommés.
Après avoir manifesté la forte opposition de la communauté
universitaire à la loi LRU et en particulier à ses dispositifs
sur la carrière des enseignants-chercheurs par le boycott (avec FO et
le Syndicat Autonome) de la première réunion du CTPU du 28 janvier,
nos représentants ont bataillé pour réduire le caractère
opaque des procédures de recrutement et ont arraché quelques évolutions
significatives du texte, notamment la parité A/B et le rétablissement
de deux rapports écrits par candidat, ainsi que l’incitation à
constituer dans les établissements et sur des bases électives
une partie de ce comité.
Ne sont toutefois pas remises en cause les dispositions principales qui imposent
un recrutement par des comités ad hoc nommés par un président
qui dispose de plus d’un veto. La complexification de la procédure
de mutations (avis requis du conseil scientifique), qui rend celles-ci quasi
impossibles, perdure et montre l’imposture du gouvernement dans son discours
sur la mobilité; l’administration, sourde à nos arguments,
a rejeté tous les amendements à ce sujet. La ministre a refusé
toute mention aux sections du CNU dans la composition des comités de
sélection et donc au contenu et enjeux disciplinaires des recrutements.
Cette question a donné lieu à des échanges acharnés
où la ministre s’est heurtée à l’unanimité
de la communauté universitaire. Refusant de soumettre au vote nombre
d’amendements au motif du « respect du législateur »,
la ministre a clairement indiqué que l’un des objectifs de la loi
LRU est de faire de certains enseignants-chercheurs des enseignants à
temps plein et pour d’autres des chercheurs à temps plein.
Le SNESUP a porté ses 7 voix contre le décret ainsi que FO et
le Syndicat Autonome.
En revanche, SUP’Recherche-UNSA et le SGEN ont joint leurs 5 voix aux
15 représentants du ministère pour l’adoption de ce décret.
Malgré l’opposition des 2/3 des représentants de la communauté
universitaire, le texte ainsi adopté suit donc son chemin réglementaire.
Il doit être présenté au Conseil supérieur de la
fonction publique d’Etat avant d’être publié. Nous
avons porté fermement l’exigence d’égalité
et d’équité pour la campagne de recrutements du printemps
2008 que nous avons souhaité voir se dérouler, comme la loi l’y
autorise, avec les commissions de spécialistes. La réponse dilatoire
embarrassée de la ministre indique tout l’enjeu des batailles locales
à mener.
Ont siégé au CTPU pour le SNESUP : Noël Bernard (Savoie),
Anne-Marie Bernardi (Aix-Marseille 1), Marc Champesme (Paris 13),
Marie Cottrell (Paris 1), Jean Fabbri (Tours), Vincent Peyrot (Aix-Marseille
2), Maurice Zattara (Rouen)
Faire converger les mobilisations contre le démantèlement du
service public d’enseignement supérieur et de recherche, celles
contre la loi LRU pour consolider les résistances et mobilisations appuyées
sur des propositions de réponses alternatives cohérentes pour
l’Enseignement supérieur et la Recherche, dans la visée
de répondre à l’ensemble des besoins de la nation, c’est
l’objectif de la
rencontre nationale le 8 février prochain à Paris, de 10 h à
17 h.
IHP – 11, rue Pierre et Marie Curie – 75005 – PARIS –
Métro : Luxembourg
rencontre largement ouverte à tous les acteurs de l’enseignement
supérieur et de la recherche (chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants,
ITA, BIATOSS, étudiants)
Organisations syndicales et associations de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche appelantes:
FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP), CGT (SNTRS, FERC),
UNSA (Sup’Recherche, SNPTES, A&I), Solidaires (Sud Recherche EPST),
SLU, SLR, UNEF
(*) Comité Technique Paritaire des Personnels titulaires et stagiaires
de statut Universitaire.
style='color:red'>syndicat national de l'enseignement supérieur 78, rue
du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610 Fax :
0142462656 Courriel : [email protected]
Site web : www.snesup.fr
Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués
(fichier
pdf avec mise en page originale), peut être diffusée sans réserves dans
les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir,
de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants
syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire
entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier,
? et faire part d'observations sur tous les contenus et les formes de la négociation
à : [email protected]