Motion sur le Budget de l'ESR - CNESER plénier du 24 novembre 2014 présentée par le SNESUP-FSU et Sup'Recherche-UNSA
Contrairement à ce que disaient encore tout récemment les discours officiels, l'Enseignement supérieur et la Recherche ne sont en rien épargnés par les restrictions budgétaires.
La hausse, triomphalement annoncée début octobre, de 45 M€ (soit + 0,16 %) du Projet de Loi de Finances (PLF) 2015 par rapport à la Loi de Finances Initiale (LFI) 2014, est devenue, après adoption d'un amendement du gouvernement, une baisse de 136 M€ (soit - 0,60 %) votée par l'Assemblée Nationale le 18 novembre. Elle touche principalement les organismes de Recherche hors recherche spatiale (6,29 Mds€, soit - 0,65 %) et l'Enseignement supérieur (12,72 Mds€, soit - 0,59 %). A ce titre, la réaction immédiate de la CPU prend toute sa signification quant à la gravité de la situation.
Quant au budget 2014, il passe littéralement sous la toise, avec des annulations de crédits inacceptables au budget de la MIRES (400 M€ en juillet, et 202 M€ supplémentaires en novembre) qui vont gravement pénaliser les établissements dont le budget est déjà contraint par des charges de plus en plus lourdes.
Ces mesures de restrictions sur les budgets de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, auxquelles s'ajoutent des nouvelles très inquiétantes sur la réduction considérable des crédits CPER pour la période 2015-2020, démontrent à l'évidence que la « sanctuarisation » de l'ESR n'est qu'un mirage auquel plus personne ne croit. Dans le même temps, le Crédit-Impôt-Recherche, continue, lui à prospérer, sans que son efficacité soit avérée. Le CNESER ajoute sa voix à ceux qui demandent sa révision.
Chaque jour, les universités alertent sur leur situation financière alors même que le nombre et l'étendue des missions qui leur sont attribuées ne font que croître. Elles mettent en place des mesures d'économie au détriment des formations et des projets de recherche mais aussi du recrutement et des conditions de travail des personnels.
Cette situation a des conséquences lourdes pour les étudiants : suppressions d'options, réductions d'horaires, augmentation des effectifs dans les groupes de TD et TP, et même instauration de capacités d'accueil limitées.
Les problèmes budgétaires récurrents auxquels sont confrontés les établissements vont encore s'aggraver en 2015 alors qu'ils gèlent déjà des emplois dans des proportions préoccupantes, à commencer par les 1 000 emplois par an annoncés par le ministère. Le recours au gel des emplois comme variable d'ajustement pour dégager des marges de manœuvre financières compromet la mission de service public d'Enseignement supérieur et de Recherche en pénalisant, notamment, l'encadrement des étudiants et donc leurs chances de réussite.
Dans les laboratoires, la situation est tout aussi alarmante puisque l'on est à la limite de l'étiage pour assurer la relève et la continuité du travail de recherche. Quant aux moyens de fonctionnement de la recherche, ils sont en en baisse, de 0,07 %, dans les EPST aussi, contraignant à sacrifier une large fraction du temps de recherche à celle de sources de financement.
Toutes ces mesures qui obèrent le potentiel pédagogique et scientifique des établissements sont d'autant plus irresponsables que toutes les projections annoncent une augmentation constante des effectifs étudiants dans les prochaines années. En somme, l'on demande aux universités et aux organismes d'exceller au niveau international en alourdissant constamment leur fardeau.
La situation économique de la France nécessite, à l'inverse, une politique ambitieuse dans le domaine de la recherche, créatrice de croissance, et de la formation qui favorise l'insertion professionnelle. L'éducation, la formation et la recherche ne doivent pas être considérées comme des dépenses mais comme de réels investissements pour l'avenir de la Nation.
Le CNESER constate que les établissements n'ont plus les moyens d'assurer leur mission de service public de façon pérenne et demande que des mesures d'urgence soient prises. A la demande de programmation pluriannuelle de moyens humains et financiers qui soient à la hauteur des enjeux, s'ajoute aujourd'hui celle d'un collectif budgétaire afin de répondre à la situation de crise que connaissent les universités et les organismes de recherche.
Signatures : FSU (SNESUP, SNASUB, SNCS), UNSA (Sup Recherche, A&I, UNSA Education), CPU, SNPTES, SGEN-CFDT, CFDT, QSF, UNEF, FAGE, CGT, UGICT-CGT, FCPE.
Votes du CNESER plénier : 36 pour, 1 contre, 6 abstentions, 7 NPPV