Motion pour le CA de l'université Paul Sabatier élaboré par le collectif d'aide aux étudiants sans papier

Motion pour le Conseil d'Administration de l'Université Paul Sabatier du 04/04/2011

Suite au rendez-vous du jeudi 03/03 avec le président de l'université Paul Sabatier, M. Gilles Fourtanier et le directeur général des services, M. Jean-Pierre Rougé, nous avons fait suivre un certain nombre de dossiers d'étudiants en difficulté quant au renouvellement de leur titre de séjour.

Ces étudiants sont soutenus par leurs responsables de filière, des lettres de soutien en attestent.

Nous n'avons eu aucun retour concernant ces étudiants, à notre grand étonnement. En effet, lors de cette réunion, le président et le secrétaire général nous ont affirmé leur volonté de soutenir de manière active ces étudiants et ont confirmé que les décisions pédagogiques de l'université primaient sur celles de la préfecture.

C'est pourquoi, nous demandons que le conseil d'administration de l'UPS adopte les positions suivantes :

• L'université est seule juge en matière de pédagogie, d'assiduité et de progression pédagogique. La préfecture n'a pas à s'y substituer.
• L'université s'engage, par la voix de son président, conformément à ce qui a été annoncé lors de la réunion du 03/03, à soutenir les étudiants sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français et à tout mettre en œuvre pour la régularisation de leur situation.
• L'université doit s'assurer que ses personnels ne fournissent pas d'informations relatives à la vie privée des étudiants, sauf en cas de commission rogatoire.

En tant que service public, l'université doit défendre l'égalité des étudiants et donc se positionner :
pour que toute carte d'étudiant donne droit carte de séjour ;
contre les politiques de quotas du ministère de l'intérieur, mises en œuvre par les préfectures.

Le collectif d'aide aux étudiants sans-papiers.

NDLR :  Le SNESUP et la FSU sont partie prenante de ce collectif