Le Conseil de l'IUT « A » Paul Sabatier réuni le 17 septembre 2009 a pris connaissance de la lettre de cadrage budgétaire présentée au Conseil d'Administration de l'UPS du 14 septembre par le Président de l'Université.
Cette lettre de cadrage précise que l'Université Paul Sabatier procédera à la constitution de deux Unités Budgétaires centralisées, l'une regroupant l'ensemble des rémunérations (titre 2 et titre 3), l'autre l'ensemble des dépenses de patrimoine et de logistique.
Le Conseil constate que cette décision amputerait des 2/3 le budget élaboré et exécuté en propre par les IUT et en conséquence remettrait en cause les prérogatives budgétaires et la responsabilité des Conseils des IUT en matière de dépenses et de recettes.
Le Conseil a aussi pris connaissance des précisions apportées par la lettre du Président Gilles FOURTANIER adressée au Directeur de l'IUT « A » Jean-François MAZOIN le 16 septembre.
Le Conseil prend acte de la volonté du Président de laisser à l'IUT la maîtrise de son budget mais il considère que les décisions de la lettre de cadrage contredisent l'article 713- 9 du Code de l'Education et la circulaire de la Ministre de l'Enseignement Supérieur de la Recherche de mars 2009.
Le cadre légal assurant l'exercice de la qualité d'ordonnateur secondaire de droit du Directeur de l'IUT et le rôle de son Conseil doit être respecté.
Le Conseil de l'IUT « A » Paul Sabatier, soucieux de maintenir les liens entre l'IUT et l'ensemble de l'Université :
Une réunion conjointe des deux Conseil des IUT « A » et Tarbes se tiendra le 5 octobre.
Adoptée à l'unanimité moins 3 abstentions
Motion du conseil de l’IUT « A » Paul Sabatier réuni le 17 septembre 2009
Publié le : 14/10/2009