Motion du CA de l'université de Savoie

Université de Savoie

Conseil d'administration du 13 décembre 2011Motion présentée par UNEF - SNESUP- CGT

Une fois de plus, le budget de l'Université pour 2012, suscite l'inquiétude et la colère de la communautéuniversitaire. L'augmentation du budget pour l'enseignement supérieur et la recherche présentée par le gouvernement de 769 millions d'euros en 2012 est largement inférieure aux engagements pris en 2007. En dépit d'effets d'annonces qui intègrent les crédits de l'opération campus et des crédits impôts recherche (CIR), les crédits de paiement de la mission interministérielle pour la recherche et l'enseignement supérieur (MIRES) stagnent avec une progression inférieure à 1% soit en dessous de l'inflation (1,7% en 2012). Cette stagnation revient à une réduction des moyens accordés à la plupart des universités, établissements et laboratoires, qui vont à nouveau se retrouver enfermés dans la pénurie budgétaires. L'augmentation avancée par le gouvernement de 214 millions d'euros pour la recherche est absorbée par les CIR : ces cadeaux fiscaux aux entreprises, sans utilité avérée pour la recherche, progressent de 174 millions d'euros et représentent 5,3 milliards d'euros, soit 20% du budget de la MIRES. Par ce tour de passe-passe budgétaire, le gouvernement fait passer l'absence de recette fiscale en augmentation de ses dépenses.

Concernant les crédits en faveur de la réussite des étudiants, le gouvernement décide de tourner le dos à ses propres engagements.

- Le budget de la licence diminue pour la deuxième année consécutive. Depuis 2010 ce sont 59 millions d'euros de diminution du budget de la licence. Les ambitions du gouvernement de parvenir à 50% d'une classe d'âge au niveau licence et le seuil minimal de 1500 heures de cours en licence en 2012 ne pourront être atteins faute de moyens et de créations de postes.

- Le budget à destination de la vie étudiante est lui aussi largement insuffisant. Le financement du 10ème mois de bourse n'est toujours pas pérennisé pour les années à venir, le FNAU (fonds national d'aide d'urgence aux étudiants) est comme en 2011 amputé de 11 millions d'euros. Le budget de fonctionnement du CNOUS diminue de 1 million d'euros alors même que ses missions se développent face à une précarité étudiante grandissante.
Malgré les annonces du ministre, l'Enseignement Supérieur et la Recherche n'échappent pas à la rigueur. Si le plafond d'emplois reste stable (à la différence du reste de la fonction publique où 34 000 postes seront supprimés dont 14 000 dans l'Education Nationale), non seulement il ne permet pas de faire face aux missions et charges accrues des établissements et des organismes induites par le passage aux RCE, mais il ne garantit même pas que tous les postes de fonctionnaires soient publiés et pourvus. De très nombreux établissements se retrouvent aujourd'hui dans l'incapacité de voter des budgets en équilibre. Pour atteindre l'équilibre, les établissements devront geler des postes ou encore supprimer des filières à faible effectif. Les besoins en emplois d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de personnels administratifs et techniques sont quant à eux de moins en moins couverts par des emplois statutaires et la précarité s'aggrave. Dans l'Université de Savoie, cela se traduit par une politique de rigueur conduisant à rogner sur l'ensemble des dépenses des composantes pour éviter une diminution du fonds de roulement.

L'Université de Savoie considère que le budget 2012 poursuit le désengagement de l'Etat des universités et des organismes de recherche, aggrave les conditions de vie et d'études des étudiants, les conditions de travail des personnels et met en danger le fonctionnement de l'université. Il réaffirme que des orientations budgétaires radicalement différentes doivent être mises en œuvre :

- plan pluriannuel de créations d'emplois et de recrutements pour toutes les catégories de personnels de l'ESR
- retour à un niveau de financement récurrent assurant le fonctionnement des composantes, des filières d'enseignement et des laboratoires

- retour à un fonctionnement d'un système de répartition des moyens équitable, évitant notamment la mise en concurrence généralisée des établissements

- augmentation du budget alloué à la licence

Adoptée par 11 pour, 9 abstentions, 1 NPPV

Mathieu MANGEOT
IUT de Chambéry, Université de Savoie