Motion des conseils des IUT de l'université Paul Sabatier réunis en session extraordinaire le 5 octobre 2009

Motion des conseils des IUT de l'Université Paul Sabatier réunis en session extraordinaire le 5 octobre 2009

Dans le cadre de la nouvelle autonomie des universités, les IUT ont perdu leur dotation spécifique (budget et emplois) du ministère. Les directeurs et Présidents d'IUT ont demandé que le ministère s'implique dans une identification claire des moyens et des responsabilités dévolus aux IUT : poursuite d'un financement à la hauteur des besoins des formations technologiques via les universités, soutien à la mise en place par les universités d'un Contrat interne d'Objectifs et de Moyens avec leurs IUT. Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a déclaré à plusieurs reprises que les IUT représentaient une formidable réussite, qu'elle veillerait à ce qu'ils ne soient pas maltraités, et a promulgué en mars 2009 une circulaire qui rappelle les termes du Code de l'Education à propos du statut des IUT et impose aux universités la mise en place de contrats d'objectifs et de moyens avec leurs IUT.

Aujourd'hui, force est de constater qu'un grand nombre d'universités n'a pas respecté la circulaire de la ministre :  pas de signature de contrats d'objectifs et de moyens et/ou démembrement du budget des IUT. Les conseils d'IUT perdent peu à peu leurs prérogatives et leur raison d'être, la disparité de traitement devient la règle.

A l'Université Paul Sabatier de Toulouse, les COM 2009 ont été signés en juillet 2009. Pourtant, la situation des deux IUT devient de plus en plus intenable:

•  Structuration budgétaire 2010 proposée au mois de septembre par le président qui retire de fait aux conseils et aux directeurs d'IUT la qualité d'ordonnateur de droit des deux tiers des recettes et des dépenses, 
• Contestation du rôle des IUT dans la responsabilité des Licences Professionnelles, 
• Absence de concertation et d'arbitrage sur des questions importantes qui concernent directement les IUT, 
• Absence de positionnement des IUT dans le texte stratégique de l'UPS et contestation permanente de la place des IUT dans l'université.

Le Président de l'UPS, qui a bien voulu participer à cette session extraordinaire, n'a pas levé ces inquiétudes.
Les conseils des deux IUT réaffirment leur attachement au caractère universitaire des IUT et à l'autonomie de gestion qui les responsabilise et qui a permis le développement de leur efficacité.

Ils demandent :

• au Président de l'UPS que l'Université définisse clairement la place et les missions des IUT dans le respect des règles posées par le Code de l'Education et rappelées dans la circulaire 2009-1008. 
• à la Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche de prendre des mesures incontestables et immédiates de régulation nationale pour éviter le démantèlement progressif de tous les IUT.

Ils mandatent les Directeurs et Présidents d'IUT :

• pour alerter les partenaires socio-économiques et politiques de cette situation et
• pour mettre en œuvre les conditions qui garantissent la maîtrise autonome des moyens des IUT au sein de l'Université

Adoptée à l'unanimité moins une abstention