Motion de la CAN du SNESUP des 17/18 septembre 2009

COMMISSION ADMINISTRATIVE NATIONALE DES 17-18 SEPTEMBRE 2009

Valérie Pécresse, sereine ! Sereine ? ne vois-tu rien venir ?

Alors que certains s'évertuent à expliquer que la crise est derrière nous et qu'une reprise s'amorcerait, l'actualité, têtue, tend à montrer que les choses sont loin d ‘être aussi simples. Si les banques semblent se refaire une santé, grâce à l'argent public attribué par l'État sans contrepartie, ni véritable contrôle, le nombre d'entreprises qui ferment ou qui licencient augmente très sensiblement et le chômage, en particulier des jeunes, s'accentue notablement.

En France, le gouvernement vise à détruire méthodiquement les dispositifs de solidarité et les services publics issus de la Résistance (Conseil National de la Résistance), qui ont permis de limiter dans une certaine mesure les effets de la crise. N. Sarkozy tente de remplacer la solidarité par la mise en concurrence à tous les niveaux. L'État devient de plus en plus un outil de transformation politique et sociale essentiel pour définir la société sur le modèle néo-libéral.

Cette logique conduit le gouvernement à, à la fois, dégager l'Etat de ses responsabilités financières, procéder à des dérégulations en brisant les cadres de référence nationaux, et exercer une pression de plus en plus lourde sur les acteurs et les institutions. Cela conduit à la casse du service public : privatisation (La Poste), suppressions massives de postes dans la fonction publique (dont près de la moitié dans l'éducation), RGPP, multiplication des partenariats public-privé... Dans ce contexte, la loi de mobilité -dont nous demandons l'abrogation- qui multiplie les possibilités de recours aux emplois précaires et à l'intérim, -par des redéploiements, des suppressions d'emplois et la possibilité d'imposer un reclassement et une mutation au sein de l'ensemble des 3 fonctions publiques- remet en cause la garantie de l'emploi pour les fonctionnaires, faisant passer d'une logique de métier à une logique de mission. L'État renforce son pilotage autoritaire dans l'enseignement supérieur et la recherche avec la politique de restructuration à marche forcée des établissements d'enseignement supérieur, l'augmentation de la part contractuellement de financement, les attaques contre les dispositions sociales concernant les retraites, notamment des mères.

On assiste à une criminalisation croissante des acteurs des mouvements sociaux, et d'une manière générale à la mise en œuvre d'un système répressif brutal. C'est le cas dans l'Enseignement supérieur avec la traduction en conseil de discipline d'étudiants, les convocations ou procès de collègues participant au mouvement.

Pendant l'été, le gouvernement a réaffirmé ses orientations nocives pour le service public d'enseignement et de recherche, confirmé par arrêté le renforcement des pouvoirs des présidents d'universités, publié sans modification de fond les décrets liés à la « mastérisation », dévoilé un « référentiel national des tâches » renvoyant aux capacités budgétaires locales la reconnaissance du travail administratif et pédagogique des enseignants chercheurs. La gestion des enseignants-chercheurs sous l'autorité directe des présidents d'université est effective dès cette rentrée et de plus en plus d'établissements votent le passage aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE).

Le ministère persiste à mettre en place des « propédeutiques » en L1, au lieu de cursus plus spécialisés, et à l'abandon de la distinction entre Master Pro et Master Recherche. Ses recommandations s'inscrivent dans le projet de remplacer les diplômes par une évaluation individuelle de compétences acquises. En outre, les évaluations arbitraires de l'AERES et la DEGESIP font disparaître des formations et des projets de recherche de qualité et correspondant aux besoins sociaux. Le refus du gouvernement d'affecter des moyens fléchés et les tentatives d'imposer aux IUT les COM (Contrat Objectifs Moyens) conditionnant tout moyen à des objectifs locaux, par une circulaire définissant les contours d'action des IUT au sein de leur université, menacent le caractère national des DUT. Faute de moyens pour appliquer les programmes nationaux, la reconnaissance collective des qualifications risque d'être remplacée par l'individualisation des contrats de travail avec pour corollaire la baisse généralisée des salaires. Plus généralement ce sont tous les diplômes nationaux de l'enseignement supérieur qui sont concernés. La substitution de COM au fléchage de moyens dans les IUFM remettrait en cause le caractère national des plans de formation des enseignants.

Valérie Pécresse, promettant une « rentrée sereine », veut ignorer les raisons de l'impressionnante mobilisation de l'année dernière. Le mouvement n'est pas derrière nous. Les ferments propices à la construction de nouvelles mobilisations sont présents dans toutes les composantes de l'université (UFR, IUT, IUFM...). Première organisation du Supérieur, le SNESUP entend être à l'initiative pour construire ce mouvement  et obtenir satisfaction des revendications.

Le SNESUP rappelle les revendications du mouvement, telles que formulées dans l'appel du Congrès :

• « La restitution de tous les emplois supprimés en 2009, la création d'emplois statutaires dès cette année et la programmation d'un plan pluriannuel pour tous les métiers du supérieur et de la recherche.
• Le retrait des projets de décrets « statut des enseignants-chercheurs », « CNU » et « doctorants » et l'abrogation du décret « comités de sélection ».
• La revitalisation des organismes de recherche, le refus du démantèlement du CNRS et des autres organismes de recherche, le maintien des UMR (unités mixtes de recherche) associant les organismes et les universités, et l'exigence de financements stables récurrents nettement augmentés.
• Le retrait du projet de réforme actuel de formation des enseignants et des concours de recrutement, et des logiques comptables et régressives qui sous-tendent ce dispositif et une augmentation conséquente du nombre de postes mis aux différents concours de recrutement des enseignants et conseillers d'éducation pédagogiques d'éducation.
• Un financement à la hauteur des besoins du service public d'enseignement supérieur et de recherche et la révision complète du mode d'allocation des moyens (modèle dit SYMPA) pour un tout autre modèle régulé collégialement.

La mise en œuvre de la loi LRU et du Pacte Recherche dans les établissements, et plus particulièrement ceux dotés des compétences élargies, révèle chaque jour aux collègues leurs dangerosités. Les atteintes aux libertés scientifiques, à la collégialité, la détérioration des conditions de travail et l'aggravation de la précarité des personnels sont maintenant largement perçues et dénoncées par la communauté universitaire.
Plus que jamais, l'abrogation de la loi LRU et du Pacte Recherche et l'impulsion d'un nouveau cadre législatif doivent être mises à l'ordre du jour. »
Le SNESUP appelle à impulser la mobilisation dans les universités de façon dynamique autour des axes suivants :

• 1) Responsabilités et Compétences Elargies : Se battre dans et auprès des conseillers pour les refuser et, dans les établissements qui les ont déjà obtenues, combattre les effets négatifs.
• 2) Emplois : réviser le modèle de répartition des moyens SYMPA, imposer une limitation dans tous les établissements des repyramidages de  postes BIATOSS - enseignants-chercheurs - enseignants. Exiger un plan pluriannuel de création d'emplois de 5000 postes de fonctionnaires d'Etat et, dans l'immédiat, un collectif budgétaire de 2000 postes couvrant la mesure TP=TD. Refuser le recours aux contrats précaires, les inégalités de traitements entre Universités et entre collègues.
• 3) Statuts, carrières : Revoir profondément les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs qui donnent lieu à de graves dérives, tant pour les comités de sélection (désignation, rôle) que les pouvoirs exorbitants du CA restreint réuni en formation de jury et du président ou des Conseils Scientifiques (ATER) - refuser la modulation des services- sanction - prendre des mesures de correction des « inversions de carrière » des MCF - revoir la Prime d'Excellence Scientifique (PES, ex-PEDR) en changeant la circulaire (attribution par le CNU) qui attribue un arbitrage/arbitraire considérable aux présidents d'université - imposer pour les doctorants un statut véritable que n'a pas apporté le contrat doctoral unique.
• 4) Restructuration des établissements: proposer des PRES qui permettent de développer une véritable coopération. S'opposer aux regroupements imposés (Universités, UFR, etc.). Intervenir contre sur l'introduction des établissements privés dans les PRES pour y confisquer des ressources, y imposer leurs modalités de gestion. Obtenir un débat et des possibilités de peser sur les choix   et la carte des PRES au CNESER, pour empêcher le laminage des universités petites et moyennes.
• 5) Recrutement et formation des enseignants de premier et second degrés : le SNESUP exige le retrait des réformes en cours et des décrets afférents et l'ouverture de véritables négociations pour une toute autre réforme.
• 6) Recherche : Refuser la restructuration des organismes, et notamment du CNRS qui renforce leur pilotage, en utilisant des évaluations dépourvues de légitimité et de pertinence de l'AERES. Contester l'organisation comptable des projets de recherche, refuser les chaires mixtes, s'opposer au renforcement du pilotage par la création du Conseil pour le développement des Humanités et des Sciences Sociales, ou les Alliances (Sciences de la Vie...). 
• 7) Formation : Exiger une réévaluation des moyens affectés aux formations pour poursuivre la démocratisation de l'Enseignement Supérieur et la réussite du plus grand nombre. En particulier, augmentation des crédits du plan licence (même intégré à la dotation globale) pour favoriser les petits groupes et là où c'est possible, un tutorat réellement valorisé (supérieur à l'actuel taux de 10 € de l'heure!). Agir pour le maintien prioritaire d'enseignements présentiels contre toute tentative d'économies d'emplois au moyen des TICE.
• 8) Collégialité : Porter avec force notre exigence dans les établissements, dans toutes les missions du CNU, et notamment dans l'évaluation formative -et non punitive- de l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs, et bien sûr au CNESER qui doit redevenir une instance de régulation et d'arbitrage. Améliorer la vie démocratique dans les établissements.

Le SNESUP exige immédiatement:

• l'application de l'égalité TP=TD pour tous, et dans tous les cas ;
• la prise en compte de l'ensemble des activités des enseignants-chercheurs et enseignants - titulaires et non titulaires - dans leur service ;
• des mesures pour garantir des moyens fléchés aux IUT et aux IUFM ;
• la non mise en place cette année des stages 108 h en responsabilité, qui ne sont que des moyens de remplacement au détriment de la formation actuelle ;
• une autre réforme de la formation des enseignants, s'accompagnant d'un cadrage national de la formation, élaboré en concertation avec tous les acteurs concernés ;
• et, plus généralement, l'élaboration d'un cadrage de toutes les formations initiale et continue, à l'instar de la santé ;
• des mesures de résorption de la précarité ;
• un financement récurrent conséquent de la recherche au lieu d'un financement sur projet de type ANR ;
• la revalorisation des salaires pour tous.

Cela implique de réels moyens budgétaires supplémentaires au budget 2010 : le seul gel des emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche ne saurait pallier le sous-encadrement chronique.

Le SNESUP appelle les collègues à :

• refuser les heures complémentaires, pour combattre les tentatives d'instaurer une modulation des services et mettre en évidence les questions de l'emploi ;
• signer la pétition « 1 h TP = 1 h TD et les moyens pour l'appliquer »  et la diffuser largement dans la communauté universitaire ;
• rejeter les COM pour éviter les concurrences entre établissements et enrayer la dérégulation de la carte universitaire des formations.

Le SNESUP organisera une Journée sur la précarité au cours de ce premier semestre et appelle ses adhérents à faire remplir par tous les non-titulaires le questionnaire que l'Intersyndicale va mettre en ligne en octobre.

Le SNESUP appelle à la réussite des Assises « DEFENDRE ET RENOVER LA FORMATION DES ENSEIGNANTS » organisées par la FSU et ses syndicats début novembre.

De nombreuses batailles vont se mener localement, au plus près des collègues. La remontée des informations afin que les autres sections ou la direction nationale puisse les utiliser est fondamentale. Le SNESUP mettra en place des stages de formation nationaux ou locaux pour mieux préparer les argumentations et l'organisation du travail.

Les régions vont être de plus en plus sollicitées dans le financement des établissements d'enseignement supérieur, tant en termes de constructions, qu'à travers les pôles de compétitivité. A l'occasion des élections régionales, le SNESUP appelle à intervenir pour que les programmes des listes en présence prennent en compte le service public d'enseignement supérieur et de recherche.

Le SNESUP appelle les universitaires à être partie prenante des actions nationales ou locales pour la défense de l'Ecole, de la fonction publique, des services publics, de l'emploi et des salaires. Il les appelle à participer au référendum sur La Poste du 3 Octobre, notamment avec la mise en place de bureaux de vote dans les universités. Il s'associe au communiqué des six fédérations et confédérations (CGT, CFDT, UNSA, FSU, Solidaires, CGC) pour utiliser la journée du 7 octobre pour le travail décent pour proposer des « réponses en matière d'emploi et de lutte contre les inégalités, alternatives aux choix patronaux et gouvernementaux actuels ».

Le SNESUP appelle à des assemblées générales dans les établissements et à mettre en perspective une journée nationale d'action rassemblant largement la communauté universitaire.

Le SNESUP propose à ses partenaires de l'Intersyndicale d'organiser ensemble rapidement des ETATS GENERAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE. Il poursuit ses contacts pour que cette initiative puisse aboutir dans l'unité la plus large dans le prolongement des luttes de l'hiver et du printemps. Il appelle à leur préparation par une journée banalisée dans tous les établissements, et des rencontres décentralisées thématiques.