Motion présentée par les élus du SNESup au Conseil d'administation du 6 juillet 2009
Le Conseil d'administration de l'université Paris-Ouest Nanterre exprime son indignation :
- 1/ quant au passage en force du gouvernement sur la « mastérisation » de la formation des enseignants avant même que la commission Marois-Filâtre n'ait rendu ses conclusions ;
- 2/ quant à la façon dont le gouvernement a imposé des décrets rejetés par toute la communauté universitaire.
Comme pour les autres applications de la loi LRU, ce passage en force contraint chaque établissement à adopter des dispositions particulières pour rétablir, localement, les principes d'équité et de liberté académique qui fondent le service public d'enseignement supérieur et de recherche.
En conséquence, le Conseil d'administration de l'université Paris-Ouest Nanterre s'engagent formellement à faire l'usage suivant des possibilités ouvertes par le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs :
- Aucune modulation de service visant à augmenter le service statutaire d'un enseignant-chercheur ne sera imposée ni validée.
- Tout service au-delà de 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques, effectué à la demande expresse de l'enseignant, ouvrira droit à une rémunération complémentaire, sauf report pluriannuel (dans ce cas, le service ne doit pas s'écarter en moyenne, sur une certaine période, du service de référence).
- Les engagements de formation prévus dans le cadre du contrat pluriannuel entre l'établissement et l'Etat seront établis en fonction de ce principe, de manière à ne pas mettre l'université dans l'obligation d'augmenter les services de ses enseignants-chercheurs pour y faire face.
Cette motion a été votée au CA du 6 juillet
