Motion budget 2011

Motion budget 2011

CNESER du 17 janvier 2011

Dans un simulacre de dialogue avec les organisations représentatives de la communauté universitaire, le MESR convoque en janvier le CNESER plénier chargé de donner son avis sur l'attribution des moyens aux établissements d'enseignement supérieur, alors que ces derniers ont dû adopter en décembre dernier leur budget 2011 dans des conditions déplorables.

Pour la deuxième année consécutive, malgré les condamnations à répétition exprimées par le CNESER, cette séance a été précédée d'une conférence de presse confisquant aux élus la primeur des données budgétaires. Cette énième opération de communication est intervenue la veille d'un examen par le CNESER, examen dont le sérieux est rendu impossible tant par les délais que par la vacuité des informations transmises. Le CNESER dénonce vigoureusement le manque total de respect du gouvernement pour la démocratie universitaire.

La ministre se vante d'une « hausse des moyens supplémentaires des universités en 2011 » (+ 3%) quand, d'une part, le message envoyé aux médias privilégie une fois de plus les écoles d'ingénieurs (+3,5%) ; et que d'autre part, les chiffres présentés au CNESER omettent d'innombrables informations, à commencer par les dotations 2011. Rien ne figure concernant le montant total des masses salariales affectées aux établissements. Quel modèle de répartition a pu attribuer une variation identique des dotations de fonctionnement de 1,5 % (correspondant dans les faits à une baisse en pouvoir d'achat) à 42 universités ? Comment ont été prises en compte les variations du nombre d'étudiants ? Alors que la Cour des Comptes a critiqué un budget rendu illisible, le document ne fait figurer aucun détail justifiant les variations présentées. Le CNESER exige que ses élus puissent disposer de l'ensemble des données et processus qui ont conduit à cette répartition, afin d'être en mesure de se prononcer.

En se défaussant de ses responsabilités sur les établissements, le gouvernement met en demeure la communauté universitaire de s'enfermer dans une gestion étroite de la pénurie, incompatible avec un projet scientifique pour l'enseignement supérieur et la recherche publics. La réalité dans les établissements, contrainte par un budget d'austérité, se révèle bien plus difficile. Ce budget obère durablement le développement de pans entiers de recherche, en particulier celui de la recherche fondamentale ainsi que le champ des LSHS. La pérennité de formations dans les universités (UFR, IUT, IUFM...) est menacée. Ce budget risque d'augmenter le recours à des agents précaires. Les conditions de travail et d'études continuent à se dégrader. Cette situation se double de la catastrophe liée à la réforme de la formation des enseignants tant pour la recherche publique que pour le service public d'éducation.

Alors que la Ministre met en avant une répartition budgétaire censée réduire les inégalités entre universités -dont certains sites sont menacés de fermeture-, les 17 projets d'IDEX, élaborés dans l'opacité de beaucoup d'établissements, sont portés par seulement la moitié des universités et ne concernent qu'un nombre réduit d'équipes de recherche triées sur le volet. En privilégiant ces structures, monstres bureaucratiques aux antipodes des fondements collégiaux et démocratiques des universités, le gouvernement a délibérément pris le risque de délaisser une large fraction des établissements et de générer des guerres de tranchées au sein de la communauté universitaire. Le CNESER s'inquiète du développement de la concurrence entre personnes, entre établissements, mettant en cause la cohésion de la communauté universitaire, son unité et les collaborations volontaires engagées.

Le CNESER se fait l'écho des inquiétudes de la communauté universitaire. Le CNESER demande que le budget réponde d'urgence, notamment en terme d'emploi public, aux besoins du service public d'enseignement supérieur et de recherche, lui permette de remplir ses missions.

Motion à l'initiative du SNESUP et présentée par : SNESUP, FSU, CGT, UNSA, SGEN-CFDT, UNEF

Vote de la motion : Pour : 31 - Contre : 6 - Abstentions : 4

Avis défavorable du budget par 28 Contre - 5 Pour - 2 Abstentions - 3 NPPV