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Congrès d'orientation du 6-8 avril 2005 Adoptée par 58 pour, 1 contre, 1 abstention |
REFUSER LA PRECARITE DANS L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
La Fonction Publique, et singulièrement l’Enseignement Supérieur, sont le théâtre d’une montée dramatique du recours aux emplois précaires. Par des dérives successives, les contractuels se sont multipliés, et les plans de résorption de la précarité (Perben, Sapin) n’ont pas permis leur titularisation, en raison d’un nombre de postes insuffisants, et de la mise à l’écart de la plupart des précaires du Supérieur du dispositif Sapin.
Le SNESUP tient à alerter l’ensemble des acteurs sur la situation catastrophique de l’emploi dans l’Enseignement Supérieur. Le budget 2005, déficient en matière de créations de postes, ne correspond pas à la priorité nationale à la recherche. L’annonce de la création de 1500 postes de chercheurs et d’enseignants-chercheurs en 2006 est une première concession du Ministère. Le SNESUP se battra pour obtenir que les emplois d’enseignants-chercheurs soient tous mis au concours dès cet automne pour une entrée en fonction en janvier 2006. Mais cela ne suffira pas à redresser le lourd passif ni à faire baisser significativement le niveau que la précarité a atteint dans nos établissements. Une loi d’orientation et de programmation pour 5 ans des créations d’emplois, devra prendre pleinement en compte la nécessité de résorber l’emploi précaire dans l’Enseignement Supérieur.
Pour suivre une directive européenne visant à prévenir les abus dans l’utilisation des CDD, le gouvernement français a rédigé un projet de loi modifiant les recrutements de non-titulaires dans la fonction publique. Loin de réduire les possibilités de recours aux non-titulaires, il confirme au contraire ces possibilités et introduit par ailleurs la notion de CDI (emploi susceptible d’être interrompu à tout moment pour raisons de service) qui devrait prendre le relais en cas de prolongation de l’emploi d’un CDD au-delà de 6 ans. Il s’agit en réalité d’une véritable institutionnalisation de la précarité et d‘une dénaturation du statut de la fonction publique inacceptable pour le SNESUP.
Dans le même temps, le projet de LOPRI de Fillon consacre l’existence de CDD dans le supérieur et impose une période d’emploi précaire avant le recrutement.
Le SNESUP s’est déclaré en accord avec les principes suivants du rapport des Etats Généraux de Grenoble : « caractère professionnel du doctorat », « considérer les doctorants comme des acteurs à part entière », « leur donner un véritable statut ». En même temps, nous continuons à porter la revendication d’une résorption de la précarité dans le Supérieur, et d’une formation aux missions du métier d’enseignant-chercheur qui ne soit pas seulement une formation sur le tas.
C’est l’un des fondements de notre revendication de pré-recrutement comme fonctionnaire stagiaire, avec un traitement à temps plein, pour un service aligné sur celui des allocataires moniteurs (64h). Notre projet vise à offrir aux jeunes collègues une meilleure sécurité d’emploi, ce qui implique une voie spécifique de recrutement. Le Congrès réaffirme cette revendication.
Le SNESUP fait siennes les revendications portées par les Assises de la Précarité des 21 et 22 septembre 2003, afin que soient assurés l’emploi, les droits de tous les acteurs de la recherche et la garantie de leur représentation dans les différentes instances :
- une nouvelle évaluation des besoins en emplois statutaires dans toutes les catégories de personnels,
- en urgence, un plan d’intégration de tous les personnels précaires qui exercent, même de manière intermittente des activités correspondant à des besoins permanents,
- en particulier l’ouverture des concours internes de manière à assurer la reconnaissance tant des formations que des expériences d’enseignement du FLS et du FLE en France ou à l’étranger,
- les mesures immédiates pour améliorer les situations concrètes des précaires : réduction à 64 h des obligations de service des ATER, augmentation du nombre et du taux des allocations de recherche,
- la mise en place d’un cadre juridique national pour les doctorants garantissant le salaire, les droits sociaux et la validation des années de travail pour la retraite,
- pour les docteurs, le recrutement au plus près de la thèse, et la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives et dans les fonctions publiques.
Le SNESUP proposera aux organisations syndicales et aux associations des actions offensives pour :
- revendiquer les moyens budgétaires nécessaires pour développer l’emploi statutaire et résorber la précarité,
- exiger dans les établissements la transparence sur les situations des personnes rémunérées sur crédits, un bilan et un débat sur la situation de l’emploi statutaire et non statutaire, et mettre sur pieds un Observatoire de la Précarisation dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche,
- modifier les textes réglementaires de façon à prendre en compte au moment de l’intégration la totalité des années de travail précaire effectuées.
Après l’échec avéré des plans Perben et Sapin, il est impératif de lancer un nouveau plan d’intégration couplé avec des mesures de maintien en fonction, et donnant l’accès aux corps de la catégorie A+.