Mémorandum pour l'enseignement supérieur et la recherche.

Mémorandum pour l'enseignement supérieur et la recherche.

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Dix actions pour ouvrir l'horizon du service public au bénéfice des étudiants et des personnels

Depuis les élections de 2012, qui ont mis fin à une mandature des plus brutales pour le service public, la rupture que nous appelions de nos vœux pour l'enseignement supérieur et la recherche (ESR) n'a pas eu lieu. Les revendications de « l'appel du SNESUP pour une rupture profonde et des mesures immédiates pour le service public d'enseignement supérieur et de recherche1 » restent d'actualité, comme par exemple le plan pluriannuel de création d'emplois ou la revalorisation du point d'indice. La politique mise en œuvre n'est pas revenue sur la concurrence à outrance, n'a pas renoué le dialogue avec la communauté, ni amélioré les conditions pour étudier, produire et diffuser de la connaissance.

La loi d'orientation pour l'ESR de juillet 2012 prolonge la loi LRU et s'accompagne du choix de l'austérité budgétaire. Aujourd'hui, il n'est pas un établissement d'ESR ni un organisme de recherche qui ne soit en difficulté financière. De profondes restructurations creusent le fossé entre exécutifs et personnels.
L'enseignement supérieur et la recherche reposent sur les coopérations, se jouant des appartenances à telle ou telle structure, et sur les libertés scientifiques, conjuguées à des mécanismes de régulation en prise avec les aspirations de la communauté. Les courses incessantes aux financements et les restructurations à marche forcée génèrent, au contraire, concurrences systématiques, pilotages autoritaires et logiques de repli sur soi.
Pour l'avenir du pays, pour sa jeunesse, pour sa politique scientifique, un sursaut est aujourd'hui urgent et nécessaire.

Le SNESUP considère que dix actions doivent être immédiatement engagées pour ouvrir l'horizon du service public d'enseignement supérieur et de recherche et au bénéfice des étudiants et des personnels.

L'enseignement supérieur et de la recherche doivent être une priorité, sans laquelle le potentiel scientifique national sera durablement obéré. La multiplication des exonérations de cotisations patronales et des crédits d'impôts ont un coût social intolérable, dont les 50 Md€ de réduction supplémentaire des dépenses publiques liée au Pacte de responsabilité sont emblématiques. À rebours de cette politique, trois actions urgentes doivent être engagées :

• 1. Revenir en profondeur sur le Crédit d'Impôt Recherche, afin de dégager des ressources pour le service public de l'ESR et favoriser l'emploi des docteurs ;
• 2. Combler immédiatement les déficits structurels des universités et revenir à un niveau de financement pérenne suffisant pour mettre fin à la course effrénée et contre-productive aux appels à projet et à l'explosion de la précarité ;
• 3. Accorder, immédiatement, aux universités et aux organismes le financement des postes gelés ou supprimés et des 1000 postes annuels promis, dans le cadre d'une politique nationale de l'emploi, soumise à l'avis du CNESER.

La dégradation des conditions de travail n'est pas une fatalité. La structuration de l'ESR n'est pas immuable, des ruptures sont nécessaires avec les politiques antérieures, sur la base de projets issus de la communauté universitaire. La liberté, la créativité, le droit à la recherche, la collégialité, la démocratisation de l'enseignement supérieur... Ces valeurs et principes essentiels du service public ne peuvent être relégués au second plan. Or, le rythme des restructurations auxquelles sont confrontés les personnels et le constat que des prises de décisions les concernant directement leur échappent s'ajoutent à des conditions de travail et de rémunération qui se sont profondément dégradées. Ouvrir l'horizon passe par des mesures concrètes pour les enseignants-chercheurs et les enseignants :

• 4. Ouvrir les négociations conduisant à l'intégration des primes dans les salaires, à leur prise en compte, ainsi que celle des années d'études et de post-doc, dans le calcul des pensions ;
• 5. Refuser la modulation des services. Tant qu'elle perdure dans le décret statutaire, l'assortir de contraintes d'application protectrices au moins égales à celles gagnées en 2009; face à l'alourdissement et la complexification du travail, réduire les services statutaires; s'engager dans la résorption de la précarité.
• 6. Leur assurer que leur lieu d'exercice sera maintenu, et qu'aucune mobilité interne aux regroupements ne sera imposée ; intégrer dans le calcul du service les temps de déplacements dans des sites éloignés.

Revitaliser la démocratie universitaire est un enjeu crucial. Les décisions prises par le gouvernement écartent les universitaires des choix qui les concernent. Dans les ÉSPÉ, les regroupements imposés par la loi ESR, la fusion CNESER-CSRT, le rôle de la démocratie est toujours minoré, voire délibérément contourné. Rendre à la communauté sa capacité de peser sur l'avenir suppose d'ouvrir largement les débats, de prendre en compte son avis, dans une articulation régulée, tant nationale que locale. Cela suppose, dans l'immédiat :

• 7. L'organisation d'un débat au CNESER sur un aménagement équilibré du territoire de l'ESR ;
• 8. L'extension, à toutes les formations, de la cartographie initiée pour les disciplines dites rares, en vue d'une répartition territoriale équilibrée ;
• 9. L'ouverture de négociations sur un noyau réglementaire s'appliquant à l'ensemble des dispositifs de coopération et de rapprochement éventuel entre établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche ;
• 10. La suppression des subventions directes et indirectes aux établissements d'enseignement supérieur privé ou consulaire et l'abandon des projets de leur intégration dans les communautés d'universités et d'établissements.

1. Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=6011&ptid=5