Lettre Flash n°76 : dans 5 semaines ... le 7 septembre

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DANS 5 SEMAINES, ... LE 7 SEPTEMBRE

Empêtré dans l'affaire Bettencourt, qui n'en finit pas de dévoiler aux yeux de la population les conflits d'intérêts entretenus par le pouvoir en place, le président de la République renvoie le sort de notre système de retraite par répartition à un affrontement en septembre aux enjeux décisifs pour l'ensemble des salariés, des jeunes et des retraités, pour le mouvement social et pour l'avenir politique du pays.

Écartée par la commission des affaires sociales, la pénibilité des carrières longues et usantes pour un nombre considérable de nos concitoyens, au contour médicalisé et individualisé à outrance, est promise à d'âpres négociations de rentrée. Mais réduire les possibilités de modification du projet gouvernemental à cette seule dimension, c'est éluder les autres aspects, les carrières courtes, morcelées, touchant particulièrement les femmes. C'est nier la large contestation qui s'est exprimée dans la rue pour maintenir le droit à partir à 60 ans, le retour à une durée de cotisations de 37 ans 1/2 pour un taux plein, les avantages familiaux, l'indexation des pensions sur les traitements eux-mêmes indexés sur l'augmentation des prix, et obtenir la suppression de la décote et la prise en compte des entrées tardives dans la carrière.

Au moment où le taux de chômage des plus de 50 ans croît de façon inquiétante (+17,9 % en un an) et que l'effet du passage de 65 à 67 ans priverait de retraite de nombreux chômeurs (18000 par an selon l'étude Pôle Emploi) dont il faudra assurer la rémunération, la question d'un tout autre financement garantissant notre système de retraite doit être ouverte (augmentation de la masse des cotisations via les salaires et le plein emploi, taxation des rétributions échappant à la solidarité et des revenus financiers).

Réduire les inégalités ou les creuser ? La population est lucide quant au sort qui lui est réservé et aux choix gouvernementaux (cadeaux fiscaux, dégrèvements de cotisations accordés aux catégories les plus favorisées, prise en charge de la dépendance renvoyée à une assurance obligatoire, ...), elle sait ce qu'elle a à perdre. Au cœur de l'été, les retraites et les mobilisations de septembre sont sur les lèvres. La journée de manifestations et de grève du 7 septembre s'annonce puissante, à la hauteur des enjeux, pour contrer un gouvernement en difficulté.

Pour l'heure, l'autosatisfaction gouvernementale est de rigueur. Combien de deniers publics gaspillés pour lancer - début juillet - une nouvelle lettre d'information dénommée Trajectoire faisant l'apologie des projets gouvernementaux (retraite, RGPP, mobilité, ...) ? Si le gel des suppressions d'emploi dans l'ESR a été maintenu en 2011, c'est en prétextant la priorité gouvernementale pour l'ESR et en cherchant à effacer les engagements pris face à la puissante mobilisation de 2009. 2012, année d'élections, verra-t-elle ces incidences en termes d'emploi réaffirmées ? Le récent discours de N. Sarkozy devant les physiciens, hymne à la politique gouvernementale, fait la promotion de quelques campus d'excellence - dont Saclay - au détriment d'un maillage territorial universitaire équilibré alliant qualité du service public et proximité.

Ce ne sont pas les annonces martelées autour du grand emprunt (signatures d'une vingtaine de conventions avec l'ANR, la CDC, l'OSEO, CEA, FSN, ...), qui feront croître des sommes déjà incertaines, soumises à des placements hasardeux, et qui répondront aux carences de financement du service public d'ESR pour faire face aux enjeux sociaux, environnementaux, ....

Sous couvert de faire fructifier la recherche, en cohérence avec la SNRI, V. Pécresse annonce (28/07/10) la dotation en capital (900 M€) via l'ANR d'une dizaine de SATT (sociétés d'accélération du transfert technologique) chargées de financer « toutes les phases de maturation (preuve de concept, analyse les débouchés, démarche, packaging de
l'offre de technologie...) » (dixit la Ministre). Par ce biais, visant la rentabilisation immédiate de la recherche, se poursuit le processus de captation et de détournement des ressources du service public au détriment de la recherche publique, en particulier de la recherche fondamentale.

Le processus de recomposition du tissu universitaire - fortement dénoncé par la Cour des Comptes et plus récemment par la MILOLF jugeant les financements des différents « plans » illisibles -, catalysé par le grand emprunt, cherche à imposer une université à deux vitesses et de nouveaux reculs en termes de démocratie, de collégialité et de démocratisation de l'enseignement supérieur. Qui plus est, le dernier épisode du CNESER montre qu'un nouveau cap dans le déni de démocratie a été franchi. Le MESR n'a pas hésité à remettre au vote un texte dont l'avis ne lui convenait pas (cf communiqué en bas de page).

Dans la même logique, le rapport Aghion commandité par la ministre, dans sa dernière livraison, sous le prétexte fallacieux d'une démocratie universitaire défaillante, cherche à imposer des CA (board of trustees) d'inspiration une fois de plus anglo-saxonne, avec un nombre accru de personnalités extérieures nommées, chargées - entre autres - de nommer le président, jouxtés par des sénats académiques (en lieu et place des CS et CEVU). En outre, cette période estivale voit surgir un projet de loi de sénateurs UMP visant l'ouverture aux PRES de la dévolution du patrimoine et de la possibilité de délivrer des diplômes (PRES EPCS) au risque de mettre en péril la carte nationale des formations.

La séquence sociale qui s'ouvre en septembre, qu'il s'agisse des luttes pour nos retraites ou pour le service public d'Education et de Recherche, nous donne une responsabilité singulière. Pendant toute la période estivale, l'actualité ne s'arrête pas. Ainsi, le Conseil Constitutionnel doit statuer sur certains articles de la loi LRU début août. Notre vigilance s'impose.

A toutes celles et tous ceux qui prennent quelques moments de repos, bonnes vacances ! Dès septembre, nous devrons nous jeter dans une bataille aux enjeux décisifs et faire s'engager tous nos collègues.

Rien n'est inéluctable ! Nous pouvons gagner !

Communiqué suite au CNESER du 20 juillet 2010

SNESUP-FSU, SGEN-CFDT, UNSA (Sup Recherche, SNPTES, A&I), UNEF

Refusant d'admettre le résultat du vote infligée au dossier « GENES » présenté en CNESER dans la journée du 19 juillet (11 contre, 0 pour et 1 abstention) le ministère a pris, de manière inédite, une décision lourde de sens. Prétextant une condition de quorum imaginaire, la DGESIP a re-convoqué le 19 juillet au soir pour le 20 juillet, en hâte et en catimini, la section permanente et la commission scientifique permanente « sur le même ordre du jour » et remis au vote un texte sur lequel un avis défavorable sans équivoque avait été rendu la veille.

Pendant la séance du 19 juillet, refusant de reporter le vote d'un texte jugé non mature et devant faire l'objet de profonde amélioration, niant au CNESER son rôle et sa fonction, le MESR a décidé de passer en force. Le CNESER s'est exprimé en contre, infligeant de la sorte, un signal net au gouvernement devant le mépris ainsi exprimé. Le 19 juillet, par 12 voix de la section permanente (constitué de 23 membres) la section permanente du CNESER s'est exprimée, les conditions de quorum étaient réunies, la séance a été déclarée ouverte par le MESR, l'avis a donc été rendu. Nos organisations exigent que seule cette décision fasse foi.

En émettant un nouvel avis, ce jour, par ce qui n'est qu'un simulacre de CNESER, le gouvernement a choisi de piétiner la démocratie universitaire. Un nouveau cap a été franchi, nos organisations dénoncent, au-delà du mépris et de la volonté d'inféodation du CNESER, ce qui s'apparente à une forfaiture pour laquelle nous nous réservons toutes les possibilités de recours.
Voir le relevé de conclusion du CNESER du 19 juillet

Syndicat National de l'Enseignement
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Fax : 0142462656 Courriel :[email protected] Site web : www.snesup.fr

Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués, peut être
diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et
laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le
lien fort entre la communauté scientifique et les représentants
syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour
nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique,
diffusion papier, … pour faire part de vos d'observations à: [email protected]