Lettre Flash n°7 : Après les assises, intervenir sur la loi

  

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APRES LES ASSISES, INTERVENIR SUR LA LOI

Dans un dernier opus national, organisé en grande pompe, les Assises de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche viennent de se terminer. Un rapport de synthèse, dont les lignes directrices sont désormais plus lisibles, sera rendu à la mi-décembre au président de la République. Les méthodes utilisées pour enfermer le débat, cherchant à gommer l'essentiel, n'auront pas empêché que la voix de la communauté universitaire et scientifique pénètre l'enceinte feutrée du Collège de France et bouscule une mécanique pourtant bien huilée.
121 propositions déjà ficelées, « émanation » des auditions et assises territoriales -boudées par les collègues, desquelles les organisations syndicales représentatives ont été évincées (45 syndicalistes sur 689 participants)- ont été distillées bon gré mal gré. 3 listes de propositions distinctes ont été dévoilées sur table dans chacun des trois ateliers, privant les participants des 2/3 des informations pourtant nécessaires à un débat éclairé. 

Dans des amphis aux invités triés sur le volet, la représentation syndicale était minorée à l'extrême ; seuls trois membres du SNESUP, première organisation syndicale des enseignants du supérieur, ont été conviés en tant que tels. Jeudi dernier encore, seul le secrétaire général était invité, ce qui interdisait l'expression du SNESUP aux ateliers se déroulant simultanément.

Les marques des mobilisations égratignent la mécanique bien huilée des Assises

Les ateliers ont été marqués par l'empreinte des analyses « de longue haleine » réalisées par le SNESUP. En voici quelques exemples :

• ré-introduction de collégialité et de démocratie dans la gestion des établissements, 
• remise en cause des Idex (leur structure juridique et la référence au périmètre d'excellence) ; labex, equipex, RTRA remplacés par des structures de coopération scientifique,
• remise des unités de recherche et UMR au centre de l'organisation de la recherche,
• rééquilibrage des financements de la recherche de l'ANR (logique d'appels à projets) vers des soutiens de base accrus et des programmes blancs (même si le glissement de 73 M€ de l'ANR vers les soutiens de base reste bien insuffisant),
• substitution de la logique de coopération à celle de compétition et de concurrence,
• reconnaissance que les PRES ne sont pas une solution d'organisation de l'ESR, 
• confirmation du lien Enseignement-Recherche,
• réaffirmation du rôle du CNU et CoNRS (malgré la proposition de suppression de la qualification),
• prise de conscience par les présents de l'ampleur de la précarité.

Alors que dans les propositions distribuées en séance, les régions se voyaient conférer des pouvoirs exorbitants en matière d'ESR, le rapporteur V. Berger a pris acte de la discussion en atelier qui refusait un contrat tripartite entre le MESR, les collectivités et l'établissement ; l'idée de 2 contrats est avancée. 

Le SNESUP estime nécessaire une régulation nationale en matière de formations et de recherche associant le CNESER. Le rôle de l'AERES a été mis en cause - notamment l'évaluation à base de notes et non de rapports- mais aucun « accord partagé » ne ressort pour son remplacement. C'est la Ministre qui devra arbitrer.

Les propositions en matière de licence reprennent une structuration généraliste par grands champs disciplinaires, que nous contestons car elle ne permet pas aux étudiants de choisir une filière correspondant à leur formation et à leurs vœux. De plus, les baccalauréats technologiques et professionnels se verraient cantonner vers les seuls IUT et BTS. Des propositions d'innovation pédagogique - le numérique notamment - sont présentées comme la panacée pour l'avenir.

La formation des enseignants n'a pas été abordée. 

Si l'organisation des établissements a été débattue, seules des propositions d'aménagement de la loi LRU, sans mise en cause des RCE, laissées à l'arbitrage de la ministre, ont été évoquées sur la composition des conseils et les modalités d'élections.
Le risque de « sénats académiques » semble écarté.

Peser pour nos revendications dans une nouvelle loi d'orientation et de programmation

Avec la fin de ces Assises, s'ouvre la phase de négociation du futur cadre législatif censé se substituer à la loi Pacte pour la Recherche et à la loi LRU. Le SNESUP interviendra pour obtenir la satisfaction de ses revendications exprimées en janvier dernier, dans son « Appel pour une rupture profonde et des mesures immédiates pour l'Enseignement Supérieur et la Recherche », et dont la crédibilité sort renforcée des discussions. En demandant solennellement de voir les moyens des universités renforcés, notamment en termes de masse salariale permettant de titulariser tous les BIATOSS et les ITA, ainsi qu'un plan pluriannuel de recrutement de chercheurs et d'enseignants-chercheurs, le rapporteur des Assises, Vincent Berger, pointe l'urgence de programmer pour les prochaines années des moyens à la hauteur des attentes de la communauté universitaire et scientifique, attentes exprimées notamment par les dernières mobilisations du 26 novembre.

Le SNESUP exige, par conséquent, que la loi présentée au printemps prochain, à l'instar de la loi pour l'École, intègre, au-delà de l'orientation, la programmation de moyens pour l'enseignement supérieur et la recherche.