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Loi Travail, Agenda social et Budget 2017 : après l'été, l'automne sera chaud !
Loi travail
Mardi 5 juillet 2016, alors que se déroulait la 12 ème manifestation contre le projet de loi Travail, le chef du gouvernement a eu recours pour la deuxième fois à l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter la loi Travail El Khomri à l’Assemblée nationale, sans débat ni vote. Le Premier ministre a déclaré le faire « dans l’intérêt des Français » alors que, malgré la propagande médiatico-politique, 60 à 70 % de l’opinion reste défavorable à ce projet, tout comme une majorité de syndicats représentatifs et la majorité des députés de l’Assemblée nationale. De quels « français » parle-t-il ? Manuel Valls n’ignore pas que cette loi, adoptée dans un déni de démocratie, contrevient à plusieurs conventions internationales de l’Organisation Internationale du Travail ainsi qu’au Pacte des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Si le SNESUP comme la FSU n’ont eu de cesse de combattre ce texte, c’est que nous devons déjà déplorer les conséquences de plusieurs mesures similaires dans l’enseignement supérieur (localisme, remise en cause des statuts, précarisation). Comme pour le contrat première embauche (CPE) en 2006, nous pouvons obtenir que cette loi ne soit pas promulguée. À cette fin, les mobilisations reprendront dès la rentrée.
Agenda social
Mercredi 6 juillet 2016 se tenait la réunion conclusive du deuxième cycle de l’Agenda Social de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ASESR). Pour dénoncer l’indigence de cet agenda social et l’insuffisance du budget de l’ESR, pour dénoncer l’état de paupérisation et de précarisation de nos établissements et de nos collègues ainsi que l’insuffisance de nos rémunérations, le SNESUP-FSU, avec six autres organisations syndicales (SNEP-FSU, SNCS-FSU, SNASUB-FSU, SNTRS- CGT, SUD-EDUCATION, SUD-RECHERCHE-EPST), a tenu une conférence de presse et déployé une banderole sur le pont de Sully.
Puis en fin de journée, le cabinet du Ministère, par l’intermédiaire de son directeur, Monsieur Bernard Lejeune, présentait ses arbitrages.
- À cette occasion, le SNESUP-FSU a dénoncé une nouvelle fois les causes de la précarité (baisse du budget, sous-paiement des heures d’enseignement supplémentaires, financement sur projet, ...) et a rappelé l’insuffisance du dispositif Sauvadet ainsi que son opposition à la création de contrats de “chargé.e.s d’enseignement” assurant entre 96h et 192h de vacations !
- Malgré ses demandes, le SNESUP-FSU déplore que le Ministère refuse d'imposer des indicateurs communs dans les bilans sociaux des établissements, cédant à l’intransigeance de la CPU sur ce point. De plus, ni les questions relatives à l’accompagnement social des restructurations forcées entre établissements ni celles relatives aux conditions de travail et à la qualité de vie au travail n’ont été abordées alors qu’elles étaient programmées dans l’agenda ;
- Le SNESUP-FSU se réjouit d’avoir été entendu à propos de la création d’un mouvement de mutation en amont de la campagne de recrutement des enseignant.e.s-chercheur.e.s, ce qui devrait contribuer à faciliter leur mobilité ;
- Le SNESUP-FSU prend acte de la volonté du Ministère d’agir pour l’égalité femme-homme, contre les discriminations liées à l’orientation sexuelle et contre le harcèlement sexuel ;
- Les grilles des professeurs certifié.e.s et des professeurs agrégé.e.s issues des négociations PPCR ont été présentées. Le SNESUP-FSU, qui avait soutenu la signature du protocole PPCR par la FSU en septembre dernier, accueille favorablement la prise en compte de plusieurs de ses mandats comme le transfert de points d’indice de la prime statutaire vers le salaire (9 points soit 1/3 de la prime), l’avancement à rythme quasi-unique et l’accès à la classe exceptionnelle nouvellement créée (GRAF) pour les collègues de statut second degré exerçant dans le supérieur (ce qui devrait éviter les retards de carrière). Le Cabinet du Ministère a indiqué que la grille des PRAG est un point d’ancrage pour la revalorisation des grilles des enseignant.e.s-chercheur.e.s qui sera entreprise à l’automne ;
- Le SNESUP-FSU a défendu et obtenu le droit à la formation initiale des enseignant.e.s-chercheur.e.s stagiaires sur leur temps de travail et donc avec une décharge de service ; - Les mobilisations (pétitions et rassemblements), soutenues par le SNESUP-FSU, contre la mise en place d’une prime au mérite pour les BIATSS (RIFSEEP), ont conduit le cabinet à annoncer une hausse de son enveloppe budgétaire afin d’augmenter le montant minimal assuré à chacun.e. Nous avons rappelé notre opposition à la PEDR des chercheur.e.s et des enseignant.e.s-chercheur.e.s. Nous revendiquons la redistribution de son montant global dans les salaires.
Rendez-vous est pris à l’automne pour le troisième cycle de cet agenda.
Budget
Jeudi 7 juillet, le Ministère a annoncé une progression de 850 M€ du budget de la Mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur (MIRESR) pour : - - - - -
- faire face à l’augmentation importante du nombre d’étudiant.e.s ;
- achever la création des 5 000 postes pour l’enseignement supérieur ;
- augmenter le montant des bourses sur critères sociaux ainsi que le nombre de bénéficiaires ;
- financer le gel des droits d’inscription à l’université ainsi que du ticket de restauration universitaire et de la sécurité sociale étudiante à la rentrée 2016 ;
- financer le dégel du point d’indice du salaire des fonctionnaires à l’université ainsi que la revalorisation prévue dans le cadre du PPCR.
Nous demandions une croissance de 3,5 milliards d’euros par an pendant 10 ans pour améliorer les conditions d’études et d’encadrement des étudiant.e.s, pour embaucher des titulaires et réduire significativement la précarité, pour suivre l’inflation, augmenter les rémunérations, revaloriser les grilles de carrière, augmenter le nombre de bourses et leurs montants, financer la recherche, réhabiliter et développer le patrimoine immobilier. Si cette augmentation du budget était votée et exécutée, elle permettrait de contenir la dégradation des conditions de travail et d’études.
Le SNESUP-FSU se réjouit que, pour la première fois depuis 2010, le budget de la MIRES pourrait ne pas baisser en euros constants ! Il veillera à ce que ces engagements se concrétisent vraiment dans la loi de finance. Il continuera à jouer un rôle moteur pour faire aboutir ses revendications pour un Service public de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dynamique et disposant de moyens à la hauteur des défis que notre pays doit relever.