Lettre Flash n°45 : La logique de la loi Travail est aussi à l'œuvre dans la fonction publique

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La logique de la loi Travail est aussi à l'œuvre dans la fonction publique : quelles conditions de travail, quels statuts et quelles rémunérations pour les agents de l'enseignement supérieur et de la recherche ?

Depuis le 9 mars, six journées de mobilisations des organisations syndicales de salariés et des organisations de jeunesse ont permis d'obtenir quelques annonces d'aménagements au projet de loi Travail que le Parlement peut remettre en cause lors des débats qui vont débuter le 3 mai 2016, et des mesures en faveur de la jeunesse (annonce de Manuel Valls le 11 avril 2016). Le retrait du projet de loi Travail s'impose car la logique du texte demeure :

• L'inversion des normes génèrera du dumping social entre entreprises d'un même secteur d'activité et permettra qu'un accord de branche soit plus défavorable au salarié que la loi elle-même ;

• La possibilité de contourner un vote majoritaire des syndicats représentatifs par un référendum d'entreprise pour déroger aux accords sur le temps de travail ou le montant des rémunérations ouvre la voie à un chantage généralisé à l'emploi ;

• La facilitation des licenciements économiques qui permet aux multinationales d'organiser la baisse de leur rentabilité au niveau national tandis qu'elles reportent leurs profits dans d'autres pays européens, voire dans des paradis fiscaux, ne facilitera en rien les embauches !

• La possibilité de demander une valorisation des acquis de l'expérience auprès des responsables des formations
des établissements publics après seulement une année d'expérience (au lieu de trois actuellement, délai qui per-
met un réel travail réflexif et qui ne confond pas travail salarié et formation) n'est pas acceptable.

Dans la fonction publique nos salaires ont baissé. La revalorisation de 0,6% du point d'indice en juillet 2016 et de 0,6% en février 2017 viendra juste compenser avec retard les augmentations des cotisations pour nos pensions de 0,4% en jan- vier 2015, 0,4% en janvier 2016 et 0,4% en janvier 2017 (rappelons que cette hausse de cotisation a été imposée par « équité » avec le secteur privé qui l'avait subie quelques années auparavant). Les 7% de perte de pouvoir d'achat accumulés depuis 2010 et les 25% depuis 1985 doivent faire l'objet d'un plan de rattrapage. Le dumping fiscal organisé entre pays européens, l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale agressive révélée par les affaires Panama papers et Luxleaks dé- montrent que les fonds existent et que ces revendications sont non seulement légitimes mais soutenables.

Le recul des droits sociaux des travailleurs du secteur privé aura des conséquences pour les agents de la fonction publique :
déjà la concurrence entre établissements, équipes et collègues organise la mise en place d'un marché de l' emploi de l'ESR.

Les rémunérations extravagantes de certains Présidents de COMUE 1, ,que le ministère cautionne ou la volonté de développer les primes l'illustrent tout particulièrement. Le rapport de l'IGAENR, publié le 21 mars 2016, sur le recrutement et la gestion des obligations de service et des carrières des enseignant-e-s chercheur-e-s, préconise une défonctionnarisation des personnels de l'ESR, ainsi que la fin des obligations statutaires nationales. Le développement des inégalités, la généralisation de la précarité et la négociation d'un contrat au niveau des établissements entre chaque agent et son président seraient-elles les seules perspectives d'avenir pour le développement du service public de l'ESR, pour la formation des étudiants et pour la construction de connaissances pour notre société ? Ce ne sont pas celles que promeut notre syndicat.

Contre le projet de loi Travail, pour la défense de nos statuts et pour une revalorisation de nos salaires, le 28 avril 2 le Bureau National appelle à la grève et aux manifestations.

Le 1 er mai, toutes et tous dans la rue

1: 150 000 € par an à Paris Saclay et 180 000 € par an à PSL
2: un préavis de grève a été déposé