La CPU propose d'étendre à toutes les composantes des universités le Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) déjà en application dans certains IUT. Il s'agit clairement, pour la CPU, de pouvoir être en mesure de rendre des comptes à la tutelle et de décliner la LOLF et sa batterie d'indicateurs au sein de chaque composante. Rappelons que le SNESUP a toujours contesté la logique de la LOLF, ses indicateurs de performance purement quantitatifs, qui n'offre qu'une version très réductrice de l'efficacité avec laquelle les missions de service public sont remplies. Il conteste de même déclinaison de la LOLF au niveau des établissements : un objectif global pour la nation ne peut se être transposé à l'identique dans chaque partie du service public.
Contrats de gros objectifs aux petits moyens ou de petits objectifs aux gros moyens, exempts de toutes réglementations, ils s'inscrivent dans l'application de la loi LRU, avec des présidents d'université dotés de pouvoirs exorbitants. De dimension locale, tant pour les objectifs que pour les moyens, les COM font prédominer la logique de concurrence entre composantes et entre établissements. C'est le moyen de mettre en concurrence les collègues, voire de leur appliquer des mesures punitives. Ces COM rendent difficile la prise en compte des actions pluridisciplinaires des établissements ou des projets associant plusieurs composantes. Ce type de contrat local amplifierait aussi les inégalités sur le territoire, renvoyant aux composantes la gestion d'une pénurie imposée aux établissements.
Le « Contrat d'Objectifs et de Moyens » (COM) a d'abord été proposé par le Ministère pour les IUT, pour palier la disparition de leurs moyens fléchés. Le SNESUP avec les collègues en lutte a contesté cette opération, et seuls 64 COM sur 116 ont été signés entre des universités et leurs IUT.
Un modèle de COM, joint en annexe du texte de la CPU, prévoit une batterie d'indicateurs tous quantitatifs, aucun qualitatif, transposant ainsi les critères de performance de la LOLF. Aucune analyse de la politique de la composante en termes d'objectifs propres ou de déclinaison de la politique de l'université n'est proposée. Ainsi sur « formation, insertion et vie étudiante », on retrouve les habituels indicateurs déclinant la politique gouvernementale : il est clairement signifié que la poursuite en Master des titulaires de Licence Professionnelle n'est pas à l'ordre du jour, que les formations de licence à faible effectif devront mutualiser des enseignements ou disparaître... Quant aux enseignants chercheurs, leur participation à la recherche ne s'exprime qu'en termes de publiants - cette notion n'étant même pas définie- réservant explicitement aux non publiants une modulation de service, sans faire référence ni à leur consentement, ni à l'évaluation par le CNU.
Avec cette proposition de COM, la CPU cherche à enclencher une application plus que zélée de la loi LRU et des autres dispositions régressives. Plus que jamais, les syndiqués doivent constituer un rempart pour leurs collègues et intervenir pour un véritable service public de l'enseignement supérieur et de la recherche se préoccupant réellement de remplir l'ensemble de ses missions au service de l'ensemble de la société.
Dans le prolongement des actions de la maternelle à l'université, de la pétition « 100 000 voix pour la formation », de la manifestation du 18 février dernier à Paris, pour le retrait de la réforme de la formation des enseignants imposée par le gouvernement, de tous ses textes d'application et l'ouverture de réelles négociations pour une tout autre réforme, pour des emplois publics à la hauteur des besoins de formation et de recherche.
Un deuxième tour pour garantir le statut national des enseignants-chercheurs (du 19 mars au 13 avril à midi)
Sur le site du SNESUP-FSU :
Syndicat
Cette
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DES CONTRATS D'OBJECTIFS ET DE MOYENS PARTOUT DANS LES UNIVERSITES
Le SNESUP appelle à s'associer à la mobilisation prévue dans les collèges et les lycées le 12 mars prochain à Paris et en province.
ELECTIONS CTPU 2010 - AGIR AVEC LE SNESUP
Profession de foi : /sites/default/files/asset/RectoVersoElectionCTPU.pdf
ELECTIONS CTPMESR 2010 : Deuxième tour le 6 mai dans vos établissements
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lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués, peut être diffusée
sans réserves dans les départements d'enseignement et laboratoires,
comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort
entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux
présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire
entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion
papier, … pour faire part de vos d'observations à: [email protected]
Lettre Flash n°44 Des contrats d'objectif et de moyens partout dans les universités
Publié le : 24/02/2010