Lettre Flash n°41 : Parce que le droit protège le ou la plus faible, le droit du travail doit demeurer le droit des salarié-e-s et pas celui des patrons !

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 Parce que le droit protège le ou la plus faible, le droit du travail doit demeurer le droit des salarié-e-s et pas celui des patrons !

Le 22 mars pour les fonctionnaires, et le 24 ainsi que le 31 mars pour toutes et tous, exigeons un progrès social !

Alors que le droit du travail a toujours eu pour raison d'être, depuis sa création au XIX e siècle, la protection des salarié-e-s dans leur relation de subordination à l'employeur, le projet de loi « Travail » vise à mettre sur le même plan les droits fondamentaux de la personne (constitutionnels ou issus de l'organisation internationale du travail) et « la nécessité du bon fonctionnement de l'entreprise ». En remettant en cause le « droit de faveur » - qui imposait que les accords de branche ne puissent être moins favorables aux salarié-e-s que la loi et que les accords d'entreprise soient plus avantageux pour les salarié-e-s que les accords de branche - c'est le dumping social qui devient la règle. En permettant de contourner un accord syndical majoritaire par un référendum d'entreprise et, in fine, si celui-ci n'est toujours pas satisfaisant pour l'employeur, en lui permettant de prendre une décision unilatérale et arbitraire, c'est une mascarade de dialogue social qui est permise : « Signez ou de toute façon j'aurai le dernier mot ! ». Déjà aujourd'hui la pression pour les signatures est permanente et les accords se négocient sous un chantage constant à l'emploi et aux primes : « Si vous voulez une indemnité de licenciement supralégale, vous signez l'accord, sinon vous n'aurez que le minimum légal ! ». Cela a été le cas chez les Conti, les Goodyear et les Smart.

Faciliter les licenciements facilite les licenciements, mais pas l'embauche. En permettant aux multinationales de procéder à des licenciements économiques alors qu'elles sont bénéficiaires au niveau mondial et alors que le secteur se porte bien au niveau européen, c'est favoriser les délocalisations.

Les mesurettes du projet de loi en faveur des salarié-e-s tel que le Compte personnel d'activité (CPA), sont des coquilles vides non financées et ne peuvent aucunement compenser les profondes régressions contenues dans la loi. Si les employeurs hors la loi ne pourront plus « sécuriser leurs licenciements abusifs » par des indemnités plafonnées (le barème devenant indicatif au lieu de contraignant pour les prud'hommes), les modifications du projet de loi, proposées par le gouvernement lundi 14 mars, ne changent pas l'objectif du texte :nverser la hiérarchie des normes, réduire les recours des salarié-e-s, contourner les accords majoritaires des syndicats et faciliter les licenciements. Or, nombre d'économistes, dont plusieurs de l'OCDE et du FMI, ont démontré que ces mesures augmentent les inégalités, précarisent les salarié-e-s et ne permettent pas de réduire le chômage 1 . Enfin, ce projet de loi prévoit des mesures néfastes concernant la collecte de la taxe d'apprentissage pour les établissements d'enseignement et propose une approche utilitariste de la validation des acquis de l'expérience (VAE) en dévoyant ce dispositif.
Aussi le SNESUP-FSU et la FSU appellent plus que jamais à lutter contre la nouvelle version du projet de loi « Travail ». Comme ce jeudi 17 mars, amplifions les mobilisations le 24 mars avec les organisations de jeunesse et le 31 mars à l'appel des organisations syndicales.

Les mobilisations de ce jeudi ont donné lieu à soixante-dix assemblées générales dans les universités, et plus d'une centaine de manifestations et rassemblements à Angers, Bordeaux, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Paris, Rennes, Rouen, Strasbourg, Tarbes, Toulouse, ... qui ont rassemblé 150000 jeunes selon l'UNEF et 69000 selon le Ministère de l'intérieur. Le SNESUP-FSU condamne les répressions et provocations policières à Strasbourg, Lyon, Marseille... (voir le communiqué envoyé ce matin
Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=7503&ptid=5).
Ce jeudi était également le jour de communication par le gouvernement du montant de la revalorisation du point d'indice : +1,2 % (0,6 % en juillet 2016 et 0,6 % en février 2017). Ce coup de pouce ne compense pas les 7 % de baisse de notre pouvoir d'achat depuis le gel du point d'indice en 2010. Il correspond à peine à 5 % du CICE qui n'a toujours pas démontré qu'il avait permis de créer des emplois. Le compte n'y est pas et la FSU appelle à des mobilisations le 22 mars pour exiger la revalorisation de nos grilles salariales et de nos traitements.
La France n'a jamais été aussi riche et nous ne pourrions pas protéger les salarié-e-s, déprécariser la jeunesse et reconnaître le travail des fonctionnaires ?
Camarades, l'heure est à la mobilisation pour la reconnaissance de nos métiers et pour le progrès social !

1 [OCDE, Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales, Inégalités et croissance, Décembre 2014 et Era Dabla-Norris, Kalpana Kochhar, Nujin Suphaphiphat, Frantisek Ricka, Evridiki Tsounta, Causes and Consequences of Income Inequality: A Global Perspective, IMF staff discussion note, june 2015]