Le CNESER conteste au ministère de l'enseignement supérieur
et de la recherche sa volonté de faire passer en force le décret
de refonte du régime financier des universités et EPST.
La
lettre Flash au format pdf (mise en page originale)
Ce lundi 17 mars, la section permanente du CNESER (20 membres) était
placée au pied du mur : adopter un texte modifiant en profondeur l'organisation
financière des établissements, la mettant en conformité
avec la loi LRU et la LOLF – transmis à peine 3 jours ouvrables
(et par mel) aux élus. Le fond et le procédé ont été
très largement dénoncés par un très large éventail
d'organisations.
A été adoptée la motion suivante (12 pour 3 abstentions,
5 contre), présentée par le SNESUP à partir d'une lettre
adressée à la ministre, motion soutenue par le SNESUP, SGEN, UNSA,
SNPREES, CSEN, UNEF, Cé, CJC, FSU, CFDT, CFTC, CGT, FAGE, SAGES.
A l'exception du MEDEF, de l'UNI, la CGPME, la CPU et QSF, tous les présents
ont refusé de s'associer plus longtemps à cette mascarade. La
ministre se satisfaisant d'un projet de décret examiné par 5%
des représentants de la communauté universitaire. Le procédé
est scandaleux et inédit dans la période récente : un mépris
absolu des instances élues et des organisations syndicales. Emblématique
du refus par ce gouvernement de toute négociation. Le SNESUP réclame
la convocation sans tarder d’un CNESR plénier et mettra tout en
oeuvre pour faire entendre la voix des universitaires et rassembler encore la
grande majorité des syndicats etassociations pour promouvoir d'autres
orientations.
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Les membres du CNESER ont reçu le mardi 11 mars par
courrier électronique un complément à l'ordre du
jour de la CS et CSP du CNESER, convoquées le lundi 17 mars. Les
textes ajoutés concernent la mise en oeuvre de la loi LRU, et l’un
d’entre eux est le projet de décret sur les compétences
financières, qui modifie considérablement l’organisation
de l’enseignement supérieur.
Le CNESER exprime son vif désaccord avec le procédé,
qui consiste à vouloir traiter de textes importants "à
la sauvette"- sans concertation préalable, sans convoquer
le CNESER plénier et sans laisser aux membres du CNESER et à
leurs organisations le temps d'étudier ces projets, d'en débattre
dans leurs instances.
L’inquiétude de la communauté universitaire à
propos de la politique d’enseignement supérieur et de recherche
est grande, comme l’attestent les motions des sections du CNU, les
scrutins universitaires actuels, la réunion du 4 mars des directeurs
d’unité et de membres d’instances scientifiques ainsi
que les actions des personnels pour la défense des organismes ce
même jour. Dans un tel contexte, la précipitation dans la
présentation de textes d’application de la loi LRU est très
inopportune.
La section permanente et le conseil scientifique permanent du CNESER demandent
que les textes d’application de la loi LRU ajoutés le 11
mars soient retirés de l'ordre du jour de la séance du 17
mars et mis à l’ordre du jour d’un CNESER plénier
exceptionnel.
Le CNESER demande que la communauté universitaire et les grands
intérêts de la nation soient entendus et que s’ouvrent
de véritables discussions.
SNESUP-FSU – SGEN-CFDT – UNSA - SNPREES-FO – CSEN –CFDT
– FSU - CGT - CFTC – SAGES - CJC - UNEF – FAGE - Cé
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Quelques éléments d'analyse de ce texte qui vise la mise
en
oeuvre du « budget global » dans les universités.
Le budget est censé se fonder sur des ressources autres
que celles dévolues par les dotations budgétaires d'Etat.
Une large (?) part est faite aux ressources propres
rassemblées dans le budget annexe du SAIC (service
d'activités industrielles et commerciales), part supportant de
plus en plus des emplois, des fonctionnements, des
emprunts. Ces ressources extérieures encore complétées
(dans le flou) par un « état prévisionnel des recettes
et des
dépenses par fondation ».
Outre le caractère directement applicatif de la LRU mais
aussi de la LOLF, ce décret de «refonte du budget des
universités» organise bien plus que des dispositions
financières mais la globale recomposition de l'ensemble du
paysage universitaire, conduisant nombre d'établissements
à fusionner ou à péricliter. Il encadre l'emploi
statutaire
(plafond maximum d'emplois) et détermine l'ampleur des
recrutements hors statuts ou précaires.
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Dans une logique de désengagement de l'Etat, ce décret
organise le transfert au recteur-chancelier des universités de
nombreuses compétences initialement dévolues au
ministère. Il renforce les pouvoirs du président d'université
qui peut prendre l'initiative de décisions budgétaires
modificatives, et « Sur proposition du président ... le conseil
d'administration arrête la procédure interne d'élaboration
du
budget et notamment les modalités d'association des
différentes composantes » (article 53).
Ira-t-on vers des UFR sans budget?
Dans le cadre de la « mutualisation » de services communs
entre établissements, l'on pense plus particulièrement aux
SAIC dont la fonction est la gestion financière dans un
« budget annexe » « des contrats de recherche, d'essais,
d'études, d'analyses, de conseils et d'expertises effectués
pour le compte d'un tiers » ou des « produits d'éditions
»
(art. 6), la tutelle du SAIC commun ne peut être exercée
que
par l'un des établissements. (article 53). Ces ressources qui
pourraient devenir décisives –vu le niveau du
désengagement financier de l'Etat– conduiraient bien à
des
fusions.
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syndicat national de l'enseignement supérieur 78, rue
du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610 Fax :
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Site web : www.snesup.fr
Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués
(fichier
pdf avec mise en page originale), peut être diffusée sans réserves dans
les départements d'enseignement et laboratoires, comme les lettres flash à venir,
de façon à maintenir le lien fort entre la communauté scientifique et les représentants
syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire
entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion papier,
? et faire part d'observations sur tous les contenus et les formes de la négociation
à : [email protected]
