Lettre Flash n°4 : Vote électronique : Entrave à la démocratie

Publié le : 15/09/2009

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VOTE ELECTRONIQUE : ENTRAVE A LA DEMOCRATIE

A l'initiative de députés de la majorité parlementaire, le projet de loi autorisant le vote à distance par voie électronique pour l'élection des membres (personnels et étudiants) des conseils des EPCSCP, sera soumis au vote des députés le 28 septembre prochain.

C'est une nouvelle tentative de passage en force dans les établissements d'enseignement supérieur qu'il faut rapprocher des déclarations de la Ministre confirmant l'objectif réel sous-tendu par ce projet de loi : loin de favoriser la participation électorale, il s'agit d'utiliser le vote électronique pour briser le mouvement étudiant et notamment le blocage des universités.

Ce texte est inacceptable. Le SNESUP est intervenu auprès des parlementaires et de la ministre (lettre ci-dessous). Il appelle à intervenir auprès des parlementaires.

Courrier adressé le 15 septembre à Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche

« Madame la Ministre,
A l'initiative de députés de la majorité parlementaire, le projet de loi autorisant le vote à distance par voie électronique pour l'élection des membres (personnels et étudiants) des conseils des EPCSCP, sera soumis aux votes des députés le 28 septembre prochain.
Ces dispositions concernent tous les collèges électoraux des EPCSCP (personnels et étudiants). Alors que le SNESUP-FSU, première organisation de l'enseignement supérieur, n'a été consulté d'aucune manière, il convient donc d'exposer succinctement les raisons qui motivent notre opposition à ce projet de loi :

faute de véritable contrôle par les électeurs de la sincérité du scrutin, mais aussi des risques de bugs informatiques ou de fraudes, c'est la sincérité même du scrutin qui pourrait être mise en cause ;
les rares expériences de vote électronique montrent que la participation est plus faible en comparaison à un vote par correspondance. L'exemple du vote au conseil d'administration du CNRS en baisse de 12 % de participation est éloquent, comme le vote aux élections prudhommales à Paris ;
l'absence d'isoloir rend la confidentialité du vote discutable et les pressions sur le vote sont potentiellement plus fortes ; de plus, comment permettre les corrections de listes électorales ?
la suppression du vote par procuration pourrait exclure du vote de nombreux collègues en missions ;
la mise en place du système de vote nécessite des moyens techniques et des personnes qualifiées ; Quel coût de mise en place ? Quelles ressources seront mobilisées ? En outre, le recours à la sous-traitance par des entreprises privées est problématique.

Sur la base de ces quelques arguments, notre organisation considère que le vote à distance par voie électronique ne constitue pas, au jour d'aujourd'hui une solution fiable ni un progrès pour la vie démocratique de nos établissements. Il ne peut se substituer à la possibilité de vote « papier », incluant le vote par procuration actuellement possible.
Nous vous demandons d'intervenir pour que ce texte soit retiré de l'ordre du jour de la session extraordinaire du Parlement ; son examen le 28 septembre serait considéré par la communauté universitaire comme un passage en force.

Nous vous prions d'agréer, Madame la Ministre, l'expression de notre haute considération. »

TP = TD pour tous et des moyens !

SIGNEZ, FAITES SIGNER MASSIVEMENT LA PETITION

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Syndicat
National de l'Enseignement Supérieur 78, rue du faubourg saint-denis
75010 Paris Tél. : 0144799610 Fax : 0142462656 Courriel :[email protected] Site web : www.snesup.fr

Cette
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sans réserves dans les départements d'enseignement et laboratoires,
comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le lien fort
entre la communauté scientifique et les représentants syndicaux
présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour nous faire
entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique, diffusion
papier, … pour faire part de vos d'observations à: [email protected]