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Le SNESUP mobilisé sur le statut national des Enseignants-Chercheurs
Le projet de modification du décret statutaire des enseignants chercheurs1 (EC), qui sera examiné par le CTU avant la fin de l'année, doit en permettre une révision d'ampleur sur tous les aspects du métier d'enseignant-chercheur (services, recrutements, carrières) ; le SNESUP appelle la communauté universitaire, dans tous les établissements, à se saisir de ces questions et à se mobiliser pour que d'autres choix2 que ceux du projet actuel s'imposent.
- Les conditions d'exercice des missions fondamentales des EC, que sont l'enseignement et la recherche, doivent donner lieu à des améliorations significatives : le droit effectif à la recherche et au choix d'un laboratoire de rattachement doit être assuré pour tous ; face à la multiplication des tâches demandées aux EC et au défi que représente l'aide à la réussite de publics étudiants de plus en plus divers, la réduction du volume horaire du service d'enseignement, que le SNESUP revendique à 125 HTD annuelles, est nécessaire.
- La procédure nationale de qualification par le CNU a donné lieu à une exceptionnelle mobilisation des EC et chercheurs, face à une tentative de suppression par un amendement du Sénat en juin dernier ; elle doit assurer la prise en compte, par des pairs majoritairement élus, des divers volets du métier d'enseignant-chercheur, avec une attention spécifique pour les parcours trans ou pluri disciplinaires. Le SNESUP appelle à s'opposer aux tentatives de remise en cause, par le projet du MESR, du rôle du CNU, qui multiplient les dérogations à la procédure de qualification et portent ainsi atteinte à la définition-même du corps des enseignants-chercheurs3.
- L'ouverture de recrutements sur regroupements d'emplois, voire des procédures nationales de recrutement dans certaines disciplines, pourraient contribuer à contrer les effets de localisme, que les comités de sélection ont aggravé, par leur mode de constitution opaque, leur périmètre étroit et leur durée éphémère.
- La possibilité de partage de service des enseignants-chercheurs déjà recrutés entre divers établissements d'une Communauté d'Universités et d'Établissements, que mentionne le projet du MESR doit être un droit, strictement cadré et contrôlé, et non une façon pour l'établissement de compléter « de force » des services d'enseignement.
- Le droit à la mutation sur l'ensemble du territoire et au rapprochement de conjoints doit être gagné et des dispositifs spécifiques, distincts des procédures de recrutement, bien plus ambitieux que les timides améliorations inscrites dans le projet du MESR, doivent être mis en œuvre pour qu'il devienne une réalité effective.
- La définition et l'affectation des services doivent donner lieu à des progrès significatifs. Dans une période où les difficultés budgétaires des établissements sont une incitation pour les équipes dirigeantes à alourdir par tous les moyens les services et à contourner les règles d'affectation, le décret statutaire doit établir sans ambiguïté que le service d'enseignement de référence est le même pour tous et s'appuie sur un référentiel d'activités d'enseignement défini nationalement, ce qui exclut évidemment toute mention d'une modulation des services. Les règles d'équivalence (notamment TP=TD) doivent s'appliquer à l'intégralité des prestations pédagogiques, heures complémentaires incluses. De ce point de vue aussi, le projet du MESR, qui conserve les termes du décret antérieur et n'inclut même pas les précisions de la circulaire d'accompagnement qui a contribué à empêcher la mise en place de la modulation à la hausse, doit être profondément modifié.
De la même façon, le principe de l'évaluation individuelle ne peut être maintenu dans sa forme actuelle, alors qu'un moratoire a été arraché sur ce sujet et qu'une phase d'expérimentation par deux sections du CNU est en cours.
- Bien d'autres facteurs de progrès (tels le recrutement des EC en situation de handicap, une répartition plus équilibrée des genres dans tous les champs disciplinaires, la lutte contre « le plafond de verre » qui entrave les carrières des femmes, la définition des classes...) doivent donner lieu à des propositions novatrices. Les rares avancées qui figurent dans le projet du MESR doivent être sécurisées (carrières des EC en situation de handicap) ou replacées dans des dispositifs qui les rendent effectives (équilibre entre genres dans les instances de recrutement).
Dans la perspective du CTU de fin d'année, c'est à la mobilisation de ses syndiqués et de l'ensemble de la communauté pour l'amélioration des conditions dans lesquelles les enseignants-chercheurs exercent leurs différentes missions qu'appelle le SNESUP. Fort de cet appui, il sera porteur, dans les négociations sur le décret statutaire et au-delà, de propositions destinées à améliorer et renforcer le statut national d'enseignant - chercheur ainsi que les procédures nationales de recrutement, de promotion et d'affectation des services.
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1. Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=6791&ptid=5
2. Par exemple le dispositif de modulation - évaluation individuelle , combattu par la communauté en 2009, la dilution des missions fondamentales
des EC, la prime au localisme et le détricotage des procédures
et des statuts nationaux...
3. Par exemple les chercheurs des EPST pourraient, sans procédure de qualification, concourir aux fonctions d'E-C ou être détachés à la hors classe du corps des Maîtres de conférences, puis intégrés dans ce corp
