Lettre Flash n°37 Regroupements ,CNESER renové, nos interventions ont du poids

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REGROUPEMENTS, CNESER RENOVE : nos interventions ont du poids

A l'ordre du jour du CNESER du 30 juin, le 3ème du mois et précédant une double séance les 21 et 22 juillet prochains, date limite imposée par la loi ESR pour définir les contours de regroupements d'établissements imposés à la hussarde, deux sujets d'importance sur lesquels le SNESUP-FSU est très largement intervenu : le décret CNESER, les regroupements

Les regroupements

Suite au vote d'une motion unanime par le CNESER du 23 juin, le ministère a fourni de simples fiches récapitulatives sur les 9 projets de COMUE qu'il considère comme « stabilisés »1.
Au delà de ces seuls documents, notre analyse de leurs statuts confirme largement les critiques que nous portons au cadrage imposé par la loi :

Porosité public - privé :
au moment de l'examen du projet de loi sur l'ESR, l'inquiétude

sur le risque de détournement de moyens (crédits et postes) publics vers des établissements privés membres des COMUE était largement exprimée (par les organisations syndicales, par les parlementaires). La ministre avait pourtant assuré que la plus grande vigilance du ministère serait de mise. Nous en voyons aujourd'hui le résultat : 4 de ces 9 COMUE comptent des établissements ou organismes privés parmi leurs membres ; 3 COMUE seulement inscrivent dans leurs statuts que seuls les établissements publics peuvent en être membres.

• Universités menacées : une fois la COMUE créée, toute modification de ses statuts (donc de son périmètre et de ses prérogatives) ne requiert plus que l'avis favorable du Conseil des Membres (à la majorité des 2/3) et de son CA (à la majorité absolue) ; dans 6 de ces 9 COMUE, les universités membres représentent moins du tiers des membres et ne disposeraient donc pas du pouvoir de bloquer des évolutions pouvant affaiblir le poids de prérogatives des seules universités. Les compétences déjà transférées à la création de la COMUE sont loin d'être anecdotiques : doctorat (6 cas), autres diplômes (3 cas), recherche (3 cas).

• Regroupements à deux vitesses : La présence des organismes de recherche (au premier rang desquels, le CNRS) comme membres fondateurs ne seront pas sans effet sur le traitement de candidatures à l'appel à projets IDEX du PIA2, quand d'autres devront se contenter de l'appel à projet I-SITE.2

Un calendrier intenable et des passe-droits

Les informations fournies par la DGESIP le confirment : le CNRS ne pourra pas approuver avant l'automne les statuts des 9 COMUE dont il est membre et plusieurs COMUE ont obtenu du ministère des délais pour finaliser et faire voter leurs statuts. Plus de la moitié des 20 COMUE dérogent aux délais fixés par la loi. Sur quelle base légale ces passe-droits ont-ils été délivrés ?...

Des statuts rejetés en CT

Les votes des statuts dans les établissements révèlent l'absence d'adhésion des personnels à des projets qu'ils n'ont pas contribué à construire et qu'ils ont découverts après le ministère. Ainsi, parmi les 15 avis de CT d'établissements et d'organismes qui se sont exprimés à ce jour à notre connaissance, aucun n'est favorable !
Le même jour, le CNESER a été appelé à se prononcer sur le décret de création de l'Université de Guyane, dont la séparation d'avec l'Université des Antilles a été décidée suite au vaste mouvement de grève qui a paralysé cet établissement à l'automne 2013, et sur l'organisation de l'Université des Antilles en deux pôles Guadeloupe et Martinique. Même si cette situation est évidemment plus extrême que celles présentées par les regroupements prévus en métropole, elle illustre cependant les difficultés auxquelles peut conduire la non prise en compte des spécificités locales et des effets d'éloignement. Il n'est pas sans intérêt que le rapport3 présenté par les sénateurs D. Gillot et M. Maagras préconise "un mode d'association original inspiré du GIP, sans personnalité morale" pour "assurer une coopération équilibrée entre l'université des Antilles et l'université de la Guyane pour la mise en oeuvre de politiques communes en matière de formation et de recherche et de partenariats avec les universités métropolitaines". Voilà qui n'est pas sans rappeler le « GIPACS4 », au coeur des propositions du SNESUP-FSU !

Le nouveau CNESER

L'examen d'un projet de décret important pour l'avenir de la dernière instance de régulation nationale élue de l'ESR a débuté par le vote massif (38 pour, 0 contre, 9 abstentions, 3 NPPV) d'une motion sur les élections du nouveau CNESER. Il a refusé qu'elles se tiennent en même temps que les élections professionnelles du 4 décembre prochain et demandé que le mandat de l'instance actuelle aille à son terme (mai 2015). Le CNESER a ensuite examiné article par article le projet de décret relatif au CNESER « rénové » issus de la fusion de l'actuel CNESER et du Conseil Supérieur de la Recherche et de la technologie (CSRT).

Une trentaine d'amendements a été déposée (dont la moitié par les syndicats de la FSU). Les principaux, qui ont été tous votés très massivement, concernent le droit d'auto saisine de cette nouvelle instance (que possédait le CSRT mais pas l'actuel CNESER) et les sujets sur lesquels elle doit être consultée, les équilibres de composition (notamment entre représentants élus des personnels et des étudiants et représentants nommés des « grands intérêts nationaux » et constitution de ces derniers). Le texte non amendé a donc fait l'objet d'un rejet sans appel (40 voix contre, 1 voix pour, du représentant de la CDEFI5).

La directrice de la DGESIP et le directeur de la DGRI ayant refusé de préciser quels seraient les amendements retenus par le ministère, le CNESER, conscient de l'importance que constitue ce vote pour la légitimité du futur CNESER, a refusé de voter sur le texte amendé. Un nouveau texte devrait lui être proposé le 21 juillet prochain.

1 Aquitaine, Université Fédérale de Toulouse, Université Grenoble-Alpes, Université de Lyon, Université Paris Est,
Sorbonne Universités, Université Sorbonne Paris Cité, Paris Sciences et Lettres, Université Paris Saclay
2 son président, le CNRS ne participera qu'aux COMUE présentant « un projet scientifique ambitieux et tourné vers l'international » ; ce sont les mêmes termes qui qualifient les projets pouvant prétendre à
l'appel IDEX du PIA2 dans le décret publié au JO le 2 juillet 2014 (NOR: PRMI1413657X), sur lequel nous reviendrons prochainement.
3 http://www.senat.fr/rap/r13-470/r13-4701.pdf
4 Groupement d'Intérêt Public A Caractère Scientifique
5 Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs, qui examine notamment toutes les formations délivrant le titre d'ingénieurs, ce que le CNESER n'est pas autorisé à faire malgré nos demandes répétées.