Lettre Flash n°35 : Budget de l'ESR, emploi scientifique, regroupements : spirale infernale

Publié le : 18/06/2014

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Budget de l'ESR, emploi scientifique, regroupements : spirale infernale

A l'occasion des arbitrages de la loi de finance rectificative pour 2014, mise en discussion à l'Assemblée Nationale dès le 23 juin, le gouvernement s'apprête à proposer de nouvelles restrictions budgétaires.

Pour le budget de la MIRES, une annulation de crédits de paiement de 400 millions d'euros est prévue, soit le quart de l'annulation des dépenses de l'Etat (hors charge de la dette).
En revanche, le Crédit Impôt Recherche est effectivement sanctuarisé et 250 millions d'euros de crédits PIA1 sont redéployés à partir de programmes liés à l'écologie et au développement durable pour « renforcer le financement de l'excellence technologique des industries de la défense » ! Ces moyens seraient bien plus utilement affectés aux formations et à la recherche !

Face à cette aggravation annoncée de l'austérité budgétaire, il y a tout lieu de penser que ce sont les emplois qui vont une fois de plus servir de principale variable d'ajustement dans l'enseignement supérieur et la recherche : la masse salariale représente en moyenne 70 % des budgets des établissements et plus de 34 % des effectifs, soit 80 000 personnes, travaillent sur des contrats précaires dont le non renouvellement risque de devenir une tentation irrésistible face à des budgets dramatiquement insuffisants.

Alors que des milliers de postes ont été gelés ou perdus dans les universités et les organismes de recherche depuis trois ans, ce sont au contraire des dizaines de milliers d'emplois qui seraient nécessaires pour résorber la précarité, améliorer les conditions d'accueil et de formation des étudiants, développer les capacités de recherche dont notre pays a besoin.

Face à l'inquiétude grandissante qui s'exprime notamment par la voix de l'intersyndicale de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou, comme le 11 juin, lors de la réunion extraordinaire du Comité National de la Recherche Scientifique, Geneviève Fioraso ne peut se contenter de déclarer que « les campagnes de recrutement vont se poursuivre, même si les recrutements seront moins nombreux que précédemment ».

En parallèle, les universités sont engagées dans une course folle aux regroupements, dont les périmètres, les prérogatives et les statuts sont le plus souvent élaborés dans l'opacité et en toute hâte, dans le cadre fortement contraint des trois modalités inscrites dans la loi. Exacerbée par la perspective de l'appel à projets du programme d'investissement d'avenir 2 (PIA2), cette fuite en avant fait peser la menace d'un enseignement supérieur à deux vitesses, où coexisteraient des universités de recherche intensive, à « dimension mondiale », et des universités « de taille régionale », établissements de seconde zone qui seraient chargés du seul cycle licence et déconnectés de la recherche.

Certains retours négatifs du ministère sur des projets de statuts de COMUE qui se voulaient plus protecteurs du droit d'expression des établissements membres que ce qui figure dans la loi, ne font d'ailleurs que confirmer nos craintes que les regroupements dessaisissent rapidement les universités de leurs prérogatives.

En outre, l'expérience des établissements déjà fusionnés prouve à quel point ces énormes structures sont consommatrices de moyens humains et financiers supplémentaires, qui contribueront à appauvrir d'autant les établissements membres.

Les organisations syndicales de l'ESR, au premier rang desquelles le SNESUP-FSU, combattent la politique d'austérité menée depuis des années, qui généralise le recours à l'emploi précaire, affaiblit nos capacités de recherche et d'enseignement supérieur, dégrade les conditions de travail des personnels, compromet la réussite des étudiants1. Elles dénoncent également les regroupements à marche forcée conduits dans l'enseignement supérieur et la recherche et demandent un moratoire d'un an afin de revenir sur la loi et d'obtenir le temps et les moyens de construire des projets alternatifs sur la base d'objectifs pédagogiques et scientifiques élaborés collégialement et démocratiquement par la communauté universitaire et scientifique.2

Ces exigences doivent s'exprimer dans les établissements, sous la forme de motions dans les conseils et lors des votes sur les statuts des regroupements imposés dans l'urgence et sans concertation que le congrès du SNESUP-FSU appelle à rejeter.

Ces exigences doivent aussi s'exprimer auprès du gouvernement et des parlementaires. Le SNESUP-FSU, avec les organisations syndicales de l'ESR, appelle les personnels des organismes de recherche et des universités et les étudiants à intervenir auprès des parlementaires dans toute la France et à manifester le 24 juin 2014, à Paris, du MENESR à l'Assemblée Nationale, à l'occasion de l'examen du projet de loi de finance rectificative.

1 Voir la déclaration du 17 Juin signée par FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP), SNTRS CGT, Sud Recherche EPST, Sup'Recherche UNSA, SNPTES, CFDT (SGEN CFDT, SGEN CFDT Recherche EPST), UNEF. /Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=7041&ptid=5
2 Voir la déclaration du 16 Juin signée par FSU (SNESUP, SNCS, SNEP, SNASUB, SNETAP) - CGT (SNTRS, CGT INRA) - FO (SNPREES - Sup'Autonome) - Solidaires (Sud Education - Sud Recherche EPST) - Sup'Recherche UNSA - SNPTES - disponible sur le site du SNESUP /Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=7040&ptid=5