Lettre Flash n°34 : Appel des élus SNESUP-FSU au CNU

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APPEL DES ÉLUS SNESUP-FSU AU CNU 

« L'assemblée des élus SNESUP-FSU au CNU réunie le 24 novembre 2015 a débattu de la circulaire de gestion du 22 octobre mettant fin au moratoire et instaurant le suivi de carrière généralisé dès 2016.

Elle rappelle que le SNESUP-FSU s'oppose à toute évaluation-sanction qui pourrait servir à la modulation des services, et ainsi individualiser le service des enseignants-chercheurs (EC). Disparue du nouveau décret statutaire de 2014, elle a été remplacée par le "suivi de carrière" dont les finalités n'ont toujours pas été définies, et dont les modalités ne prévoient ni la confidentialité du dossier entre l'EC et la section CNU, ni le volontariat des EC. L'assemblée réaffirme donc son opposition à la mise en œuvre prévue par le ministère et appelle tous les élus du CNU à adopter la même position. »

FICHE 3 - SUIVI DE CARRIÈRE

3.1 Une procédure unique pour les établissements de la vague B

Le rapport d'activité étant établi pour le suivi de carrière selon une périodicité de 5 ans, il a été décidé que le rythme rejoindrait celui des contrats quinquennaux d'évaluation des établissements.

Ainsi, afin de contextualiser le suivi de carrière des enseignants-chercheurs, il suivra celle de l'unité de rattachement. En 2016, c'est donc la vague B ‘2018- 2021' qui sera concernée (voir la liste en annexe 2).

La procédure est très proche de celle prévue dans l'application ELECTRA. Ainsi, une application dédiée au suivi de carrière, ALYA, a été développée.

Cette application ALYA sera ouverte, en 2016, aux enseignants-chercheurs affectés dans les établissements relevant de la vague B. La liste de ces agents sera générée dans l'application à partir de la remontée annuelle par chaque établissement.

Dans la mesure où le suivi de carrière était, jusqu'à l'année dernière, en phase d'expérimentation, des instructions spécifiques vous seront adressées ultérieurement pour en déterminer les modalités.

3.2. Les différentes étapes

Ouverture de l'application ALYA pour l'enregistrement des dossiers de candidatures des enseignants-chercheurs concernés du 25 mars (10 h) au 21 avril 2016 (16 h).
L'enseignant-chercheur dépose sur l'application un rapport qui rend compte de l'ensemble de ses activités. Il est souhaitable qu'il ait pris connaissance des modalités de mise en œuvre du suivi de carrière indiquées par la section du CNU dont il relève sur le site www.cpcnu.fr

Ouverture de l'application ALYA pour la saisie des avis des conseils académiques ou l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712- 6- 1, siégeant en formation restreinte sur les dossiers de candidature du 25 avril au 3 juin 2016.

Ouverture de l'application ALYA pour la saisie des observations des enseignants-chercheurs sur les avis des conseils académiques ou l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712- 6- 1 du 6 (10 h) au 10 juin (16 h) 2016.
Une procédure contradictoire entre l'enseignant-chercheur et l'établissement est prévue au terme de la saisie par chaque établissement de l'avis du conseil académique ou l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712- 6- 1, au cours de laquelle chaque enseignant-chercheur prend connaissance de cet avis et peut s'il le souhaite saisir ses commentaires sur cet avis.

Réunions des sections du CNU à partir du 10 juin jusqu'au 26 octobre 2016.
La majorité des sections du CNU réunissent leur bureau afin de désigner des rapporteurs pour les dossiers reçus : ces réunions sont prévues à partir du 10 juin 2016 ; les réunions plénières des sections devront se tenir au plus tard le 26 octobre 2016.
Les sections du CNU saisiront des avis et recommandations sur les rapports d'activité, au plus tard le 28 octobre 2016 (16 h).
Ceux-ci seront transmis à l'enseignant-chercheur et au chef d'établissement. L'avis pourra comporter des recommandations à l'attention du chef d'établissement et/ou de l'enseignant- chercheur.