Lettre Flash n°29 : lutter contre l'austérité et pour la démocratie

 
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Le 28 mai, le vote de l'Assemblée Nationale du projet de loi ESR a été obtenu avec une majorité très peu confortable de 289 voix contre 248, révélatrice de la difficulté du gouvernement à mobiliser en faveur de son projet (tous les députés du Front de Gauche et d'Europe Ecologie Les Verts ont voté contre). Comme nous l'avons déjà souligné, la continuité manifeste du projet de loi ESR avec la loi LRU et, dans certains domaines, les aggravations qu'il comporte, vont avoir des conséquences directes sur les missions et les conditions d'exercice de notre métier.

• En premier lieu, l'absence d'engagement budgétaire de l'Etat, continue à placer les universités en difficulté : pour les 49 Universités ayant voté leur budget, on totalise près de 300 gels de postes s'ajoutant à ceux des années précédentes, et une baisse de 7,4% en moyenne des budgets de fonctionnement. Le SNESUP exige de longue date une loi de programmation pluriannuelle des moyens. Cette exigence, relayée par un amendement inséré, contre l'avis du gouvernement, dans l'article 11 du projet de loi, se heurte à l'opposition du MESR qui ne veut considérer à ce jour que la mise en place d'un livre blanc de stratégie de l'ESR sans programmation des moyens (article 12).

• En second lieu, le dépeçage du service public national de l'ESR est concrétisé par l'obligation de regroupement en Communautés d'Universités et d'Etablissements (CUE), nouvelle couche du mille-feuilles institutionnel, lieu de décision opaque, dont sont écartés les élus. Seul interlocuteur contractuel du ministère, la CUE sera en charge de la répartition des moyens entre ses membres (incluant des établissements privés), pouvant ainsi affecter des fonds publics dans l'escarcelle d'établissements privés puisque la loi ne prévoit aucun garde-fou pour prévenir cette « porosité » (selon le terme employé par le MESR) entre public et privé. Au moment où se discute l'acte III de la loi de décentralisation, on ne peut aussi qu'être frappé des similitudes entre CUE et métropoles, tant pour leurs périmètres géographiques, rôles et compétences, que pour les modalités d'élection de leurs instances décisionnelles, avec recours au suffrage indirect et à la prime majoritaire.

• Par ailleurs, sous couvert d'améliorer la lisibilité des intitulés des mentions de licence, le Comité de Suivi Licence s'applique à en réduire considérablement le nombre (de 300 mentions à 36), sans que la collectivité n'ait été associée à la définition de règles régissant la suppression ou l'ajout d'un nouvel intitulé ni que celles-ci aient même été clairement énoncées.
  Par exemple, la mention Physique-Chimie disparaît, sous prétexte que le maintien de cet intitulé risque de donner lieu à de multiples demandes du même type, selon M Raby, président du CSL ; en revanche, la mention économie-gestion subsiste ! Cantonner les intitulés de Licence au seul énoncé de disciplines isolées revient à nier les formations transdisciplinaires et multidisciplinaires et ne peut que créer de l'illisibilité par défaut d'information. De plus, au fil des discussions, il apparaît aussi que le CSL encourage à déserter les Licences au profit des écoles d'ingénieurs en supprimant des intitulés toutes les références à « l'ingénierie ». Cette dérive est à mettre en relation avec l'article 18 du projet de loi qui promeut l'attractivité des CPGE au détriment des premiers cycles universitaires, grâce à l'instauration d'un accès réservé pour les « meilleurs élèves » bacheliers.

• Enfin, la restriction de la démocratie universitaire instituée par la LRU, est loin d'être atténuée par le projet de loi. La participation des extérieurs (de 22 % à 33 % du CA) à l'élection des présidents d'université, que la LRU n'avait pas osé instaurer, est introduite ; quant à l'élection, fortement biaisée par la LRU, des membres du CA, elle est, en pratique inchangée dans de nombreux cas, par l'instauration d'un seuil de représentativité de 10 % des suffrages et le maintien d'une prime majoritaire de 2 sièges pour l'élection des enseignants-chercheurs, enseignants et chercheurs au CA.

La loi n'est pas votée : il nous faut continuer à expliquer aux collègues sa nocivité, à intervenir et nous mobiliser pour en exiger le retrait et obtenir une loi véritablement en rupture avec la LRU.
Avec l'intersyndicale du Supérieur, le SNESUP a lancé les initiatives suivantes :

• 18 Juin, appel à grève et action, avec notamment rassemblements, manifestations, conférences de presse en régions

• envoi d'une lettre commune des organisations à tous les sénateurs.

1. « Le nombre d'établissements d'enseignement supérieur accusant un déficit sur l'exercice 2011 fait peser un risque sur la soutenabilité du programme 150  de la MIRES » selon la Cour des comptes.

 2. A Paris, l'intersyndicale appelle à une manifestation le 18 Juin, départ à 14 h de Jussieu au Sénat en passant par le Panthéon, où à 15 h s'exprimeront des témoignages de personnalités et seront déposées des silhouettes en carton symbolisant le grand nombre de celles et ceux qui ne pourront travailler dans l'ESR.

Horreur et indignation

Le SNESUP appelle à l'expression collective la plus large, notamment dans les établissements universitaires, de l'horreur et de l'indignation que suscite l'assassinat, le 5 juin 2013, de Clément Méric, étudiant à Sciences-Po Paris et militant antifasciste, par un groupe de militants d'extrême-droite. Il appelle tous les universitaires à s'associer aux rassemblements organisés à sa mémoire, en solidarité avec ses proches et ses camarades.

Solidarité internationale

En Turquie, la mobilisation populaire subit une terrible répression policière. La défense de l'écologie urbaine, des droits démocratiques et la résistance à l'autoritarisme néo-libéral prennent de l'ampleur. La FSU appelle à soutenir cette mobilisation et à condamner la répression. (http://www.fsu.fr/Turquie-La-FSU-soutient-la.html )

Au Portugal, l'austérité conduit aux licenciements d'enseignants et à la dégradation de leurs conditions de travail. Les enseignants sont en lutte. Notre soutien doit être multiforme : diffusion du communiqué de la FSU exprimant la solidarité avec les enseignants du Portugal (http://www.fsu.fr/Portugal-un-desastre-educatif.html ), prises de position locales en particulier si des coopérations sont établies ou s'il existe un accueil d'étudiants.