Lettre Flash n°28 : PRAG, PRCE: La montagne va-t-elle accoucher d'une souris ?

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 PRAG, PRCE: La montagne va-t-elle accoucher d'une souris ?

Après un an de silence ministériel, ce lundi 14 février avait lieu la première rencontre entre le cabinet et le SNESUP sur le projet ministériel concernant PRAG-PRCE et assimilés. Délaissés, ces enseignants sont toujours en attente de voir lever enfin les blocages multiples dans leurs carrières et leurs conditions d'exercice.
Le cadre a été très rapidement fixé : aucun décret ni arrêté ; négociation tripartite (ministère, syndicats, CPU) d'une seule charte, renvoyant aux CTP et aux CA des établissements les dispositions concrètes. Date de mise en œuvre : rentrée 2011. Cinq volets seront abordés : affectation dans le supérieur, mobilité, gestion et promotion, recherche et missions, débouchés et carrières. Le ministère confirme se situer dans le cadre des corps du second degré, avec les contraintes liées.
Mutation / mobilité : nous avons insisté sur le droit à mutation pour rapprochement de conjoint qui n'existe quasiment pas pour les PRAG-PRCE, sauf à réintégrer le secondaire (difficulté presqu'aussi importante pour les enseignants-chercheurs), malgré la loi Roustan pour la Fonction Publique. En 2006, des propositions avaient été faites par le SNESUP et la DGRH avait accepté un groupe de travail, mais la loi LRU est arrivée... Le ministère reconnaît que le problème est bien réel et qu'il faut y réfléchir. Pour le ministère, la question de la mutation pour « raisons scientifiques » passerait par l'accès d'un plus grand nombre aux corps d'enseignants chercheurs. Rappelant que les personnels sont affectés à l'université, le ministère affirme qu'il n'y aura pas de mobilité forcée et, qu'en cas de problème (fermeture d'un site universitaire par exemple), le service des enseignants doit être trouvé à l'intérieur de l'université.

Affectation : nous demandons la rédaction d'un texte réglementaire généralisant le recours à des commissions de choix. Le ministère, voulant favoriser une plus grande transparence, annonce la généralisation des commissions de choix (avec des représentants des enseignants de la discipline ou/et de la composante). Il propose aussi des postes publiés avec un profil plus détaillé

Promotions / Carrières : Nous évoquons le ralentissement anormal de carrière des PRAG-PRCE par rapport à leurs homologues travaillant dans les classes post-bac, tant pour les changements d'échelon que pour l'accès à la hors-classe. Si le ministère refuse a priori des mesures spécifiques concernant les promotions, il propose, après discussion d'étudier la comparaison avec le post-baccalauréat. En réponse à notre demande de transparence et d'harmonisation locale dans l'attribution des notes et des avis transmis au rectorat ou au ministère (pour étude en CAP), le ministère se dit favorable à des commissions locales d'avancement.

Recherche : nous demandons que les PRAG-PRCE qui le souhaitent puissent avoir des facilités réglementaires (décharges de service annuelles de 50 %) permettant l'obtention d'un doctorat ou d'une HDR. Le Ministère annonce qu'il veut reconnaître l'investissement recherche. Il étendra à la préparation de l'HDR les mesures de décharge de service permettant de préparer un doctorat. Le SNESUP évoque sa récente enquête (près de 200 réponses) révélant qu'un grand nombre de PRAG-PRCE docteurs, qualifiés actuels ou anciens, n'ont jamais pu obtenir de poste de MCF, et demande des mesures spécifiques de transformation de poste (2nd degré ® enseignant-chercheur). Le ministère propose d'encourager l'utilisation des concours réservés ainsi que du détachement d'agrégés sur des postes de MCF, mais n'avance aucune mesure nouvelle.

Tableau d'équivalence des tâches : Nous demandons son application aux enseignants de statut 2nd degré. Le ministère estime inutile d'écrire quoi que ce soit, les CA et CTP d'universités pouvant selon lui décider cette extension en interne ! Cependant, le ministère se déclare favorable à la prise en compte de la diversité des activités pédagogiques par primes reconvertibles en décharges de service

Salaires et services statutaires : Pour terminer par l'essentiel, nous avons rappelé que la première des revalorisations devrait être salariale (-10 % de pouvoir d'achat du point d'indice brut depuis 2000). Et pour ce qui concerne les services des PRAG-PRCE qui n'ont jamais été diminués, une réduction à 250 heures permettrait notamment de reconnaître que le travail des enseignants s'est considérablement complexifié, diversifié et finalement alourdi ces dernières années (semestrialisation, suivi des étudiants, TICE, etc.). Sur ces points fondamentaux, aucune réponse positive, le ministère s'inscrivant dans les carcans économiques libéraux du gouvernement !

En conclusion : Si quelques avancées ponctuelles se précisent, aucune modification de textes réglementaires n'est en vue. Le Ministère reconnaît lui-même qu'il n'a pas de moyens (ou quasiment). Des consignes de bonne conduite seraient données aux universités, avec les risques d'hétérogénéité induits. Dans les rencontres tripartites qui vont s'ouvrir, le SNESUP s'efforcera d'obtenir des avancées. Pour l'instant, le compte n'y est pas ! Seule la mobilisation pourra obtenir les mesures nécessaires à la revalorisation du métier d'enseignant dans le supérieur.

Propositions détaillées du SNESUP à l'adresse :
Presse-et-documentation?aid=4915&ptid=5&cid=3795
Pétition CLES : http://www.moratoireclesc2i.org/
L'Egypte se libère : /Presse-et-documentation?aid=5564&ptid=5&cid=240

Syndicat National de l'Enseignement
Supérieur 78, rue du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610
Fax : 0142462656 Courriel :[email protected] Site web : www.snesup.fr

Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués, peut être
diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et
laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le
lien fort entre la communauté scientifique et les représentants
syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour
nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique,
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