Lettre Flash n°25 : des leviers à saisir

Publié le : 03/05/2013

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 DES LEVIERS A SAISIR ...

Dans près de 280 rassemblements organisés dans tout le pays par la CGT, la FSU et Solidaires, 160.000 manifestants ont exigé d'autres choix que la politique d'austérité qui frappe toute la population. La progression continue du chômage et la baisse dramatique du pouvoir d'achat rendent urgent le changement social. Cependant, les signes récents donnés par le gouvernement, comme le vote de la loi de flexibilisation de l'emploi (ANI) ou le refus de l'amnistie sociale pour les syndicalistes injustement condamnés, sont de nature à rassurer le MEDEF, mais certainement pas le monde du travail.

C'est dans ce contexte d'austérité, de précarité et d'affaiblissement du service public, qui n'épargne pas les universités, que la loi sur l'Enseignement Supérieur et la Recherche doit être débattue à l'Assemblée Nationale, en commission des Affaires Culturelles et de l'Education, lors de la semaine du 13 au 17 mai, en séance plénière à partir du 22 mai. A la précipitation qui caractérisait déjà l'examen parlementaire, selon la procédure accélérée, s'ajoute désormais la décision d'appliquer le « temps législatif programmé » qui limite à 30 heures, le minimum légal, le débat sur l'ensemble du texte. Le SNESUP condamne cette décision1 : le passage en force ne saurait tenir lieu de méthode de concertation.

En parallèle aux interventions de nombreuses organisations2 de l'ESR auprès des groupes parlementaires, il n'en est que plus urgent et indispensable, que dans tous les établissements s'amplifient

  • les actions d'information : Assemblées Générales dans les établissements, discussions et votes de motions dans les conseils, conférences de presse locales, avec un temps fort le 14 mai, date du début de l'examen du projet de loi en commission et une journée de grève et manifestations le 22 mai, date du début de l'examen du projet de loi en séance plénière ;
  • les interventions auprès des parlementaires : sous la forme de rencontres avec les élus de chaque circonscription, sous la forme de contributions individuelles et personnalisées sur le site de l'Assemblée Nationale3 ;
  • la signature de la pétition intersyndicale (http://www.loiesrtoujoursinacceptable.org/) : près de 5000 signatures à ce jour, notamment grâce à l'organisation de tables de signatures de la pétition sous forme papier.

Au-delà de l'audience « traditionnelle » des organisations syndicales, des voix s'élèvent pour dénoncer différentes dispositions du projet de loi. Ces questions, et d'autres, peuvent être autant de « points d'accroche » qui permettent de sensibiliser les collègues :
la très large extension des exceptions au principe de l'usage du français comme langue de l'enseignement, des examens et des concours a déjà suscité de nombreuses protestations, dont celle du SNESUP4 ;
la réduction draconienne des intitulés de diplômes de Licence et de Master, qui, loin de clarifier et de cadrer les contenus, risque au contraire d'aggraver confusion et mise en concurrence.
Bien plus, le périmètre s'élargit de ceux qui expriment « la déception » suscitée par le projet de loi5 et le regret que le projet « n'apporte aucune garantie aux établissements sur l'engagement de l'État » 6.
Il est essentiel, par notre travail d'information et d'argumentation, de continuer à mettre en avant notre conception de l'enseignement supérieur et de la recherche :

  • opposée au « collège universitaire » ou à l'accès aux masters réservés aux métropoles, et favorable à la démocratisation réelle de l'accès aux savoirs,
  • opposée à la régionalisation en une trentaine de sites accrédités, contractualisant avec l'Etat, et favorable à un cadrage national réel des formations,
  • opposée à la logique financière et technocratique des RCE, et exigeant le retour à la gestion nationale de la masse salariale,
  • opposée à la logique managériale qui contraint les instances des universités et des communautés d'universités et d'établissements et favorable à une réelle démocratie universitaire.

1. Presse-et-documentation?aid=6679&ptid=5&cid=240
2. FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP, SNETAP), CGT (SNTRS, CGT INRA, FERC Sup), SNPREES- FO, Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education, Solidaires Etudiant-e-s), SLR, SLU et également les collectifs de précaires : Collectif Aquitain des Contractuels de la Recherche, Collectif contre la précarité Pouchet/CNRS, Collectif des précaires de Montpellier, Collectif de précaires du Centre INRA de Versailles, Collectif des non titulaires de la recherche toulousaine.
3. http://etudesimpact.assemblee-nationale.fr/index.php?cle=29921&leg=14
4. Presse-et-documentation?aid=6680&ptid=5&cid=240
5. Voir par exemple http://sciences.blogs.liberation.fr/home/2013/04/le-ps-se-déchire-sur-la-loi-fioraso.html
6. «Lettre ouverte à Madame la Ministre de l'Enseignement Supérieur et la Recherche et aux élus de la Nation : Pour une loi de l'Enseignement Supérieur et la Recherche ambitieuse, concertée, à la hauteur des enjeux réels» adressée le 27 février 2013 par 11 président-e-s d'université.

Pour construire le rapport de forces nécessaire,
Pour donner d'autres orientations à la loi sur l'ESR et à ses décrets d'application,
Pour des engagements budgétaires à la hauteur des besoins,
Les temps forts des semaines du 13 au 17 mai, et du 22 mai seront autant de leviers à saisir.