Lettre Flash n°23 : Non au modèle « SYMPAF1 Moins 100 »

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 Le fait est historique : au CNESER du 27 avril 2015, pour la première fois depuis sa création, le vote du budget des établissements de l'ESR a été repoussé par 49 voix contre, 1 voix pour et 1 abstention !

Non au modèle « SYMPAF1 Moins 100 »

La France, cinquième puissance économique mondiale, se situe en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE concernant le financement de l'Enseignement supérieur et de la recherche (ESR).
Pour que l'ESR soit une priorité de ce gouvernement, pour qu'il soit considéré comme un investissement dans la formation de notre jeunesse, une création de valeur et de connaissances pour notre pays et l'humanité, il aurait fallu un tout autre budget pour 2015 et il faudra changer de politique budgétaire pour 2016 !

Dans la loi de finances 2015, les crédits consacrés à l'enseignement supérieur (programme 150) sont stables à 12,8 milliards d'euros (10 Md€ de masse salariale et 2,8 Md€ de fonctionnement et d'investissement). Les documents soumis au CNESER annoncent une progression de 70 M€ mais elle est annulée par les -3,8% de réserve de précaution, soit 68 M€. Cette stagnation inclut les 1 000 postes supplémentaires dans la masse salariale (58 M€), les mesures catégorielles en faveur des personnels de catégories B et C (21 M€), la résorption de l'emploi précaire (25 M€), la compensation des frais d'inscription des étudiants boursiers (13 M€) et la prise en charge d'une partie « significative » du G.V.T. (31,5 M€) - dont le solde (-50% en 2014 !) reste à la charge des établissements (31,5 M€). Ce budget ne compense pas l'inflation (0,5%) : les crédits de fonctionnement et d'investissement baissent de 14 M€, ce qui obère l'ouverture des 1 000 postes théoriquement octroyés.

Ainsi, c'est en appliquant un nouveau modèle « SYMPAF Moins » (encore appelé « ponction sur les fonds de roulements ») que le gouvernement sous-dote 47 établissements à hauteur de 97 M€ tandis que les mesures décidées par l'État lui-même ne pourront être financées. Il faudra également que l'ensemble des établissements de l'ESR assument sur leur budget restant une augmentation complémentaire de leurs dépenses de 83 M€ (180 - 97) ainsi que la perte de 14 M€ due à l'inflation, à savoir 97 M€ constants, soit une baisse tendancielle de 0,75% (et non une augmentation de 0,6%).
Les 26 M€ du plan Campus et les financements des PIA1 et 2 (71 M€ et 30 M€/an) sont à mettre en regard de la chute de 70% des financements du CPER pour l'ESR sur la période 2015-2020 (-2 Md€ soit -333 M€/an) et du non-versement du solde de la part État du CPER précédent (2009-2014).

C'est donc bien à un désengagement de l'État auquel nous assistons, au moment même où les effectifs étudiants progressent et où les regroupements (COMUE, fusions, associations) devraient se mettre en place avec une augmentation des charges de travail pour les personnels (compte tenu de leur mobilisation dans la création de ce nouvel étage administratif) et un coût non encore connu à ce jour.

Cette année, ce sont encore les étudiants et les agents qui feront les frais de ce désengagement. Les étudiants parce qu'ils pâtiront des ajustements pédagogiques imposés par les mesures d'austérité (suppression de formation, augmentation de la taille des groupes, sélection), et les agents parce qu'ils devront travailler davantage afin d'assurer le fonctionnement du service public de l'ESR, alors même qu'ils sont épuisés par plus de dix années de réformes continues et une trop faible reconnaissance de leur investissement et que la souffrance au travail explose dans tous les établissements.

Pour développer l'enseignement supérieur et la recherche, d'autres choix politiques sont urgents et nécessaires, d'autres arbitrages politiques sont possibles. La voix des personnels doit être entendue et le SNESUP-FSU n'aura de cesse de la porter auprès de notre gouvernement. Soyons nombreux le 1er et le 12 mai pour nous faire entendre.

1 SYMPA est le nom de l'algorithme de répartition du budget des ministères auprès des universités et établissements de l'ESR : SYstème d'allocation des Moyens en fonction de la Performance, de l'Activité et, en 2015, de leur Fond de roulement « atypique ».