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APPEL DU CONGRÈS D'ORIENTATION DU SNESUP
Augmentation dramatique du chômage et de la précarité, baisse du pouvoir d'achat en 2012, remise en cause de droits des salariés avec l'Accord National Interprofessionnel (ANI), austérité sans fin imposée au salarié-e-s et destruction des services publics : la rupture promise en mai 2012 n'a pas eu lieu. Dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche (ESR), le gouvernement poursuit et aggrave la logique du processus de Bologne (« l'économie de la connaissance ») concrétisée par la loi LRU et la loi « Pacte pour la recherche ». Aujourd'hui le projet de loi ESR, couplé à la loi de décentralisation, porte en lui la dénaturation de nos missions, la dégradation de nos conditions de travail, l'amplification des échecs et des abandons en cours d'études. Il soumet la recherche et les formations universitaires aux impératifs économiques.
Depuis plusieurs années l'exercice et la signification même de nos métiers sont remis en cause : recherche incessante de financements, fractionnement des enseignements, tâches administratives harassantes, évaluations permanentes,... dans un climat de concurrence systématique, de reculs démocratiques et de perte de collégialité, où la précarité est devenue structurelle. Le projet de loi n'apporte aucune réponse. Et plusieurs de ses dispositions (accréditation, regroupements forcés d'établissements, y compris privés...), couplées à l'acte III de la décentralisation, affaiblissent la régulation nationale, en déléguant la politique de l'ESR au niveau régional, et aggravent la concurrence et les inégalités territoriales. Le contenu des contrats de site devance la loi ESR en dehors de tout cadre.
Non content de maintenir une autonomie comme outil de gestion de la pénurie, ce projet ne comporte aucune programmation des moyens et conduit à des gels massifs de postes et à des réductions des offres de formation et met les établissements en déficit.
Dans le même temps, la loi sur la refondation de l'école instaure des Ecoles supérieures professionnelles de l'éducation (ESPE) déconnectées de la recherche, mises en place sans les personnels et sous l'emprise des rectorats. Imposée dans la précipitation la nouvelle réforme de la formation des enseignants ne résout en rien la catastrophe produite par la réforme précédente.
La conception de service public que nous portons s'oppose radicalement à cette politique utilitariste et marchande de la formation et de la recherche. La loi que nous attendons doit répondre aux besoins de la société et faire avancer la connaissance et sa diffusion au plus grand nombre dans des conditions d'exercice sereines, collégiales et démocratiques de nos missions. Elle doit permettre une relance d'urgence de la démocratisation. Loin du rythme effréné de l'innovation rentable à court terme, elle doit garantir les moyens pérennes indispensables à la temporalité longue de la recherche et son articulation avec l'enseignement.
Le Congrès du SNESUP appelle la communauté universitaire à se mobiliser pour obtenir :
- le retrait du projet de loi ESR et de l'acte III de la décentralisation, la remise à plat du projet de loi « Refondation de l'école » et le report de son application, accompagné de dispositifs transitoires permettant d'assurer la formation des enseignants ;
- l'abandon des RCE et de l'autonomie définies par la loi LRU et le retour de la masse salariale dans le budget de l'Etat ;
- l'élaboration d'une loi de programmation pluriannuelle incluant, afin notamment de résorber la précarité, la création d'au moins 5000 emplois titulaires par an et le rétablissement de financements majoritairement récurrents pour la recherche et la formation ;
- des mesures et des moyens pour la démocratisation des études ;
- l'abrogation du décret de 2009 sur le statut des enseignants-chercheurs et l'ouverture immédiate de négociations portant en particulier sur la durée des services d'enseignement (125 heures pour les EC et 250 pour les enseignants de statut second degré) ;
- une revalorisation des salaires et des pensions compensant la perte de pouvoir d'achat accumulée depuis une dizaine d'années.
Le Congrès du SNESUP appelle aux actions suivantes :
- participer sur la base de nos revendications à la manifestation nationale du 6 avril à Paris ;
- participer à la journée interprofessionnelle du 9 avril contre le projet de loi transposant l'ANI ;
- tenir pendant le mois d'avril des assemblées des personnels et étudiants afin de débattre du projet que nous voulons pour l'ESR, de rassembler ces débats dans un projet à opposer le 13 mai à celui du gouvernement ;
- amplifier les votes de motion, notamment dans les conseils centraux des universités ;
- s'opposer à toute disposition assimilable à une mise en œuvre anticipée de la loi ESR, de la loi de décentralisation et de la loi de refondation de l'école ;
- signer et faire signer la pétition intersyndicale http://www.loiesrtoujoursinacceptable.org/
- et amplifier l'interpellation des parlementaires Presse-et-documentation?aid=6588&ptid=5&cid=3856
Le SNESUP proposera à ses partenaires syndicaux des modalités communes d'action.
Le SNESUP-FSU appelle tous les personnels à une journée nationale de grève et d'action
le 13 mai, jour du passage du projet de loi ESR
à l'Assemblée nationale.
50 pour, 2 abstentions
Le congrès d'orientation, réuni les 26, 27 et 28 mars
à l'Université Paris 13-Villetaneuse
a élu à la direction du SNESUP
deux co-secrétaires généraux,
Claudine Kahane et Marc Neveu
à l'unanimité moins 3 contre, 3 abstentions et 3 NPPV