Lettre Flash n°21 : une conception du dialogue social

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UNE CONCEPTION DU DIALOGUE SOCIAL....

Sous prétexte de contrainte de calendrier, les membres du CNESER ont appris le 12 mars que le projet de loi "acte 3 de la décentralisation" serait à l'ordre du jour de la séance du 18 mars. De plus, seuls 3 des 124 articles du projet de loi, à l'exclusion notamment des questions d'apprentissage et d'orientation, seraient présentés (ci-dessous la lettre de protestation que nous avons adressée le 13 mars à la ministre). Il faut que cesse cette conception faussée du dialogue social....
Motion Adoptée
Le 12 mars, la DGESIP a ajouté dans la précipitation et rejeté en fin de séance un point à l'ordre du jour du CNESER du 18 mars sur le seul examen de 3 articles du projet de loi de l'acte 3 de la décentralisation. Le CNESER refuse la méthode qui consiste en un examen partiel et lacunaire d'un texte d'importance pour le Service Public d'ESR. Le CNESER refuse de voir réduit son avis à sa seule dimension formelle. Le CNESER demande le retrait de ce point de l'ordre du jour et le report à une prochaine séance plénière permettant le débat sur l'ensemble du texte.  20 pour, 2 abstentions, 2 nppv, 0 contre
Motion présentée par SNESUP, FSU, Sup Recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, SGEN-CFDT,
CGT, Ferc Sup CGT, QSF, Sup Autonomes, CJC, CFTC, FO SNPREES
Déclaration de boycott du CNESER du 18 mars
Devant le maintien à l'ordre du jour du point portant sur trois articles du projet de loi de l'acte 3 de décentralisation, les organisations suivantes refusent de participer au simulacre de dialogue social du MESR et boycottent la séance.
SNESUP, FSU, Sup Recherche-UNSA, SNPTES-UNSA, SGEN-CFDT, CGT, Ferc Sup CGT, QSF, Sup Autonomes, CJC, CFTC, FO SNPREES

COPIE COURRIER ADRESSE LE 13 MARS A GENEVIÈVE FIORASO

Madame la Ministre,
Renforcer le rôle du CNESER, c'est le sens du message que vous avez exprimé à plusieurs occasions et que vous inscrivez dans le projet de loi sur l'ESR. Or nous sommes contraints de constater que les signaux que vous nous envoyez sont pour le moins contraires. Après avoir rejeté nombre d'amendements sur le projet de loi ESR, pourtant très majoritairement soutenus par le CNESER, vous ajoutez dans l'urgence, le 12 mars, un point d'ordre du jour du CNESER du 18 mars portant sur l'examen de trois articles de l'acte 3 de décentralisation. Ce projet de loi, jamais négocié avec les organisations syndicales, fait irruption seulement trois jours ouvrés avant la séance du CNESER, convoqué initialement en section permanente et en commission scientifique permanente le 18 mars 2013.
Que motive une telle précipitation, ne permettant nullement le débat serein nécessaire à une question aussi importante pour le service public d'enseignement supérieur et de recherche ? Pourquoi nous demander de nous prononcer sur trois articles seulement, ignorant d'autres articles qui concernent eux aussi l'ESR ? Bien plus, cette vision parcellaire, isolant quelques éléments déconnectés de l'ensemble des dispositifs législatifs proposés, réduit l'avis des conseillers du CNESER à la seule dimension formelle. Nous attendons au contraire de pouvoir débattre sur le fond de l'ensemble des projets qui touchent à l'ESR et de prononcer des avis motivés.
Il n'est pas concevable, qu'avant toute consultation des organisations syndicales, et dans le délai excessivement court qui nous sépare de la prochaine séance du CNESER, nous soyons sollicités pour un examen sérieux et éclairé du projet de loi dans son ensemble.
Nous demandons par conséquent le retrait de ce point de l'ordre du jour du CNESER du 18 mars et son inscription, dans une version élargie à l'ensemble des aspects qui touchent à l'ESR, à l'ordre du jour d'un CNESER ultérieur.
Par ailleurs, le renforcement du rôle du CNESER suppose que les groupes de travail qui en émanent se limitent à leurs attributions et fonctionnent dans le respect des règles. A l'occasion du travail sur la loi sur la refondation de l'École, nous assistons à une instrumentalisation du Comité Suivi Master (CSM). Depuis 2002, le CSM travaille sur le principe du consensus. Or, depuis quelques mois, la pratique généralisée des invitations cherche à noyer l'expression des organisations représentatives. La parole du SNESUP est ainsi systématiquement ignorée.
Alors que nous nous en sommes déjà fait l'écho par courrier et lors des dernières rencontres avec le cabinet, le 28 février dernier, la présidente du CSM a fait parvenir aux universités, par le réseau VP-CEVU, un document, intitulé « Propositions de répartition des crédits ECTS par bloc de compétences pour les masters MEEF - Comité de Suivi de Master du 28 Février 2013 ». De quel droit, la présidente du CSM se permet-elle de transmettre un document d'une telle importance sans qu'il ait fait l'objet d'un consensus au sein du CSM, puis d'un débat au CNESER ? Alors qu'il laisse supposer un consensus que nous réfutons, ce document ne saurait en aucun cas se substituer à une circulaire de la DGESIP, ayant elle-même fait l'objet d'une négociation.
Nous vous demandons, Madame la Ministre, de clarifier la situation et de démentir le caractère normatif de ces documents. La création d'un comité de suivi de la formation des enseignants, issu du CSE et du CNESER, n'a que trop tardé. Dans l'immédiat, le CSM ne saurait continuer à travailler en outrepassant les missions et le mode de fonctionnement qui lui avaient été attribués à sa création. Dans l'urgence, nous vous demandons la tenue d'un débat au CNESER sur la formation des enseignants et notamment sur le cadre de formation, des maquettes et parcours type.
Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, ...
Stéphane TASSEL, Secrétaire Général

Semaine d'action du 18 au 22 mars : tract à télécharger