Lettre Flash n°2 : Texte adopté par le Bureau National du 8 septembre

Publié le : 09/09/2009

 

 

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Texte adopté à l'unanimité par le Bureau National du SNESUP du 8 septembre 2009

La rentrée universitaire se déroule dans une situation économique et sociale, marquée notamment par l'extension des dégâts de la crise et les mesures gouvernementales nouvelles : augmentation du chômage (+ 9,5 %), fermetures d'entreprises et licenciements dans le privé, travail dominical, suppression annoncée d'emplois dans la fonction publique (34 000  dont près de la moitié dans l'éducation nationale), loi de mobilité dans la fonction publique, attaques immédiates contre les retraites des mères et contre la santé (augmentation du forfait hospitalier), privatisation de La Poste, mise en œuvre de l'emprunt national qui va peser sur les contribuables, taxe carbone qui, comme la TVA, va toucher les plus défavorisés... sans que, dans le même temps aucune mesure ne soit prise pour remettre en cause les logiques qui sont à l'origine de la crise et pour apporter les garanties et sécurités nécessaires. La répression des mouvements sociaux se poursuit (condamnations de collègues, traductions d'étudiants en conseils de discipline, ...) et nombre d'étrangers sans papiers - étudiants ou travailleurs - sont envoyés en centre de rétention, voire expulsés, malgré d'importants mouvements de soutien. Se profile aussi une vaste réforme des collectivités territoriales, bien différente de celle dont notre pays a besoin. Est en cours un découpage des circonscriptions dénaturant la représentativité.

Dans l'école, la rentrée est marquée par une aggravation des conditions de travail et d'études (augmentation du nombre d'élèves par classe, diminution des options, risque de non remplacement des absents, classes prises en responsabilité par des étudiants sans formation...) et par les annonces du Ministre de l'Education Nationale de mettre en œuvre à marche forcée la réforme du Lycée dès la rentrée 2010.

Dans l'enseignement supérieur et la recherche, cette rentrée s'effectue alors que le gouvernement n'a pas manqué, pendant la période estivale, de réaffirmer ses choix et ses orientations régressives :
- Formation des enseignants : publication le 29 juillet des décrets statutaires pour le premier et le second degré, sans modification de fond,

- Loi LRU : publication le 4 août de l'arrêté confirmant les pouvoirs démesurés des présidents concernant notamment le transfert de la gestion des carrières du niveau ministériel au niveau local pour tous les personnels (recrutements, primes...),

- Statuts des enseignants chercheurs : publication le 14 août de l'arrêté sur le tableau du référentiel national des tâches dans une version qui renvoie toutes les précisions au niveau local, sans moyens supplémentaires.

Recherche : CA organisant le démantèlement du CNRS délocalisé à Genève le 1er juillet.

La création du Conseil pour le développement des Humanités et des Sciences Sociales (SHS), dont la composition est biaisée (pas de MCF, disparité de représentation des disciplines, etc.) traduit une conception utilitariste et laisse la porte ouverte à un remodelage de ce champ disciplinaire.

Ces réformes se traduisent par de réelles et concrètes menaces et difficultés qui pèsent sur les collègues pour cette année :

Statut des enseignants du supérieur : la gestion locale de leur carrière, la déclinaison locale du référentiel national des tâches des enseignants-chercheurs sans extension de la reconnaissance des tâches aux autres catégories d'enseignants, la tentative d'application de l'égalité TP=TD aux seules heures statutaires des enseignants chercheurs et des détenteurs de contrat doctoral, dans un contexte de précipitation à passer aux Responsabilités et Compétences Élargies pour plus de 50 établissements dès le 1er janvier prochain, sont autant d'occasions d'exacerber les tensions entre des collègues mis de facto en concurrence les uns avec les autres.

Le SNESUP demande, qu'en toute urgence, des moyens supplémentaires soient dégagés à destination des établissements pour garantir l'application de l'égalité TP=TD pour tous et la prise en compte de toutes les charges dans le service. Sur ce sujet, le SNESUP proposera à tous une pétition en ligne.

Le SNESUP demande au Ministère de prendre des mesures de correction des « inversions de carrière » des MCF et de revenir sur la Prime d'Excellence Scientifique. Il demande que soient profondément revues les procédures de recrutement des enseignants-chercheurs qui donnent lieu à de graves dérives, tant pour les comités de sélection (désignation, rôle) que les pouvoirs exorbitants du CA restreint réuni en formation de jury et du président ou des CS (ATER).

Emplois, budget  2010 : le gel des suppressions d'emplois dans l'enseignement supérieur et la recherche, obtenu au printemps, ne saurait rattraper la situation de sous-encadrement chronique de l'Université.

Le SNESUP appelle les collègues à exiger un bilan des emplois nécessaires dans les établissements tant pour résorber la précarité que pour couvrir l'ensemble des besoins de formation et de recherche (augmentation de la réussite en licence, diversité des thématiques recherche, compensation de l'égalité TP=TD...). Il appelle les personnels à s'emparer du questionnaire de l'Intersyndicale de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche contre la précarité et organisera au cours de l'année universitaire 2009-2010 une journée contre la précarité. Il exige la création d'emplois statutaires dès ce budget 2010.

Les annonces de la Ministre cet été sur sa volonté de multiplier par 5 la part contractuelle de la dotation de l'État - le montant de cette part résultant d'une négociation directe et opaque entre ministère et président d'établissement - vont dans le sens du renforcement des inégalités entre établissements et de la course aux financements.

Le SNESUP exige un tout autre système de répartition de la part majoritaire des moyens fondé sur les besoins et non, comme SYMPA, sur des indicateurs de performance répartissant la dotation globale votée par le Parlement.

Réforme du recrutement et de la formation des enseignants : la mobilisation a conduit les ministères à infléchir le calendrier initial, mais aucune garantie n'a été donnée à ce jour concernant le cadrage national, la nécessaire élévation des qualifications tant professionnelles que disciplinaires des enseignants, l'avenir des IUFM aux compétences avérées. Par ailleurs, l'inscription administrative et pédagogique à l'Université et à l'IUFM des futurs candidats aux concours 2010, la mise en place de stage 108h en mettant en responsabilité cette année des étudiants sans formation, ni expérience, génèrent des situations de chaos et de régression pédagogique qui montrent les carences de réflexion autour de cette réforme et laissent entendre qu'enseigner n'est pas un métier qui s'apprend. De telles conditions, l'absence de cadrage national à ce jour, auraient des conséquences négatives.

Le SNESUP exige le retrait des réformes en cours et des décrets afférents et l'ouverture de véritables pour une tout autre réforme sur le recrutement et la formation des enseignants de premier et second degré. Une tout autre réforme exige que les étudiants en stage ne soient pas des moyens de remplacement et le retour de 10000 postes d'enseignants supprimés à l'éducation nationale. Le SNESUP appelle à la réussite des Assises « DEFENDRE ET RENOVER LA FORMATION DES ENSEIGNANTS «  organisées par la FSU et ses syndicats début novembre.

Restructuration des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche : cette restructuration-remembrement reste une priorité gouvernementale, comme le confirme la publication cet été du texte créant le consortium Agricole regroupant INRA et écoles d'ingénieurs ou l'évolution des PRES, voire la création de nouvelles structures associant le privé, ou encore les tentatives de transfert à marche forcé d'une UFR d'un établissement à un autre ou la volonté de ne plus attribuer de moyens en propre aux IUT, ce qui risque de les faire disparaître.

Le SNESUP demande en outre que soit fait un bilan contradictoire de la réforme des Crédits Impôts Recherche, mise en place en 2008.

Recherche : bien que les nouveaux statuts du CNRS, vivement contestés par les personnels, ne soient pas publiés, le gouvernement entend utiliser sa nouvelle structuration interne pour renforcer le pilotage, utilisant des évaluations dépourvues de légitimité et de pertinence de l'AERES, y compris individuelles alors que cette évaluation est de la compétence du CNU ou du CoNRS.

Le SNESUP demande l'abandon des chaires mixtes. Il rappelle que les financements sur projets de l'ANR ne sauraient se substituer aux budgets pérennes de la recherche.

Collégialité :
Le SNESUP renouvelle ses exigences d'une véritable collégialité dans les établissements et les organismes consultatifs.

Malgré les risques et inquiétudes pour la communauté universitaire d'une pandémie grippale, le Ministère compte gérer cette crise sanitaire sans moyens supplémentaires et sans plan national d'application aux établissements d'ESR.

Le SNESUP demande que les mesures soient prises pour préserver la santé des personnels et des étudiants en concertation avec leurs représentants. Il refuse que, sous prétexte de continuité du service public, les droits des personnels - et plus généralement des citoyens soient limités et que soit imposé le développement d'enseignements à distance au détriment d'enseignements présentiels.

Grâce au mouvement de résistance historique de l'an dernier dans l'enseignement supérieur et la recherche, la rentrée qui s'annonce n'est pas celle qu'avait prévue la ministre. Collégialité, formes nouvelles de résistance... sont des moyens forts pour nous opposer à la politique gouvernementale. Faute de vraies réponses données à la communauté universitaire, cette rentrée sous tension se déroule dans un contexte propice aux mobilisations dans toutes les composantes de l'Université (UFR, IUT, IUFM...).

Le SNESUP invite les collègues, dans les établissements à se réunir en AG, dans le prolongement du mouvement de printemps, pour débattre de la situation et des actions, et déterminer les modalités locales et nationales d'intervention, notamment sur les questions statutaires et budgétaires : bilan des dysfonctionnements dans les recrutements, recensement des précaires, évaluation des besoins....

Le SNESUP appelle à préparer dans les universités et IUFM dès la mi-septembre par région une « journée banalisée de la formation des enseignants » avec tous les partenaires de la FSU et les étudiants, au cours de laquelle devront être abordées les questions de fond du contenu d'une tout autre réforme, de l'avenir des IUFM, et des questions d'actualité comme des stages 108 h cette année ou l'inscription administrative et pédagogique des étudiants préparant le concours cette année.

Le SNESUP propose l'organisation de journées banalisées préparatoires à des Etats Généraux de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le SNESUP appelle les universitaires à être partie prenante des actions nationales ou locales pour la défense de l'Ecole, de la fonction publique des services publics, de l'emploi et des salaires. Il les appelle notamment à participer au référendum sur La Poste du 3 Octobre.

Voir également sur le site du SNESUP le communiqué après la rencontre avec Valérie Pécresse :
Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=4292&ptid=5

 

 


 

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