Lettre Flash n°19 Madame la Ministre, le CNESER ne peut être systématiquement contourné…

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Madame la Ministre, le CNESER ne peut être systématiquement contourné...

Madame la Ministre,

Pour la deuxième année consécutive, le débat budgétaire en CNESER plénier n'aura pas lieu en décembre. Est-ce une fois de plus, par presse interposée, que les représentants élus de la communauté universitaire prendront connaissance des montants des dotations aux établissements ? Malgré vos déclarations à l'installation du CNESER nouvellement élu en juin 2007, depuis trois ans et demi, vous attachez un soin tout particulier à minorer le rôle du CNESER, et à déposséder ses élus de leur capacité d'intervention constructive pour le service public d'enseignement supérieur et de recherche.

En proie à des bouleversements sans précédent, noyée sous la bureaucratie et les appels d'offres liés au Grand Emprunt, la communauté universitaire exprime une réalité sombre pour les établissements et les laboratoires. Les foyers de contestation se multiplient dans les IUT, dans les IUFM, dans certaines universités mises dans l'incapacité de rétribuer une partie de leurs personnels contractuels... Cette expression multiforme de la communauté universitaire tranche avec l'autosatisfaction gouvernementale tant la réalité des besoins, particulièrement criants en emplois, est de moins en moins couverte par les budgets des établissements.

Alors que le CNESER doit « [être] obligatoirement consulté sur la répartition des dotations d'équipements et de fonctionnement entre les différents établissements », ceux-ci sont à nouveaux contraints d'établir leurs budgets initiaux sur la seule base d'indications distillées par la DGESIP dans une opacité inacceptable. Co-construction du MESR et de la CPU, à aucun moment le modèle dit « SYMPA » -supposé présider à la répartition des dotations- n'a fait l'objet de la moindre explicitation devant le CNESER. La méthode que vous avez choisie d'entériner en matière de répartition des moyens anticipe sur la généralisation du « dialogue de gestion » opaque et discrétionnaire entre la tutelle et les équipes de direction des établissements.

La loi « Adnot », récemment adoptée en catimini par le sénat et l'assemblée nationale dans le cadre d'une procédure accélérée, aggrave la loi LRU. Les questions soulevées par cette loi (mise à disposition des locaux universitaires, délivrance de diplômes nationaux, missions des fondations de coopérations scientifiques...) ne relèvent-elles pas des champs de compétences du CNESER et ne mériteraient-elles pas un débat urgent en CNESER plénier ? 
Combien de temps devrons-nous attendre un CNESER plénier permettant d'élire le titulaire et le suppléant manquant à la section disciplinaire empêchée de se réunir alors que des dossiers particulièrement lourds sont en cours d'examen ?
Communiqué aux organisations syndicales au lendemain du CNESER du 15 novembre dernier, absent de l'ordre du jour du CNESER du 13 décembre, l'arrêté fixant les modalités d'élection au CNESER ne sera-t-il pas soumis à celui-ci avant le début du calendrier électoral fixé au 11/01/2011 ?
Autant de questions d'importance qui auraient également justifié le maintien en décembre d'un CNESER plénier et qui attendent des réponses.

La multiplication de « points d'information » en lieu et place de délibérations pleines et entières, la communication de documents systématiquement tardive ou incomplète... traduisent une réalité tristement coutumière, à l'opposé de discours gouvernementaux lénifiants qui ne font plus recette. Cette situation ne peut perdurer, le CNESER ne peut être systématiquement contourné, la démocratie universitaire déniée.

Le SNESUP exige que le rôle d'instance nationale consultative élue, confisqué par le MESR, soit rendu au CNESER et que les élus puissent y trouver les conditions d'exercice de leur mission pour le service public d'enseignement supérieur et de recherche.

Nous vous prions de....

STOP A LA PRECARITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Journée d'action le 9 décembre 2010
à Paris, rassemblement au Trocadéro - parvis des Droits de l'Homme de 12 h à 14 h.
http://www.fsu.fr/IMG/pdf/doc_diff_101202_tract_intersyndical_9-12-2010.pdf
à l'appel de CGT, FSU, Solidaires

Syndicat National de l'Enseignement
Supérieur 78, rue du faubourg saint-denis 75010 Paris Tél. : 0144799610
Fax : 0142462656 Courriel :[email protected] Site web : www.snesup.fr

Cette lettre-flash du SNESUP-FSU, envoyée aux syndiqués, peut être
diffusée sans réserves dans les départements d'enseignement et
laboratoires, comme les lettres flash à venir, de façon à maintenir le
lien fort entre la communauté scientifique et les représentants
syndicaux présents et acteurs des négociations. Lien nécessaire pour
nous faire entendre. Utiliser tous les moyens, courrier électronique,
diffusion papier, … pour faire part de vos d'observations à: [email protected]