Lettre Flash n°19 : De la PES à la PEDR : la poursuite de la même politique inégalitaire

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De la PES à la PEDR : la poursuite de la même politique inégalitaire

Le projet de décret présenté au Comité Technique du MESR (CTMESR) le 15 janvier toilette la prime d'excellence scientifique (PES) : retour à l'appellation de prime d'encadrement doctoral et de recherche (PEDR), tout en conservant ses caractéristiques essentielles. La FSU a voté contre.
Le SNESUP-FSU s'est toujours exprimé contre la politique d'individualisation des rémunérations : les primes s'inscrivent dans une logique de concurrence qui tend à diviser les enseignants-chercheurs et ignore le fait que nombre d'entre eux disposent de moyens insuffisants, voire inexistants, pour mener leur activité de recherche ; elles ne sont en rien une réponse à la baisse du pouvoir d'achat et aux carrières dégradées des enseignants-chercheurs.
Le bilan des campagnes 2009-2012 de la PES publié sur le site du ministère1 est parfaitement révélateur du caractère très inégalitaire de la PES ; en moyenne, moins de 20 % des enseignants-chercheurs en bénéficient, avec de fortes disparités entre corps (11 % de bénéficiaires parmi les MCF, 33 % parmi les PR et même 40 % hors des disciplines de santé), ainsi qu'entre hommes et femmes (elles représentent 42 % des MCF, mais seulement 29 % des MCF bénéficiaires de la PES ; chez les PR, les proportions sont 22 % et 19 %). La disparité règne aussi entre disciplines et entre établissements, dont 11 (sur 140) ont refusé en 2012 de recourir à l'instance nationale d'évaluation. De plus, s'il est difficile de se procurer les montants des primes attribuées, nul doute que leur latitude de variation (entre 3500 € et 15000 €) renforce encore ces inégalités.

Le projet PEDR laisse toujours la latitude à chaque établissement de confier l'évaluation des candidatures à une commission désignée localement, celle-ci devant dorénavant être composée d'enseignants-chercheurs extérieurs. En outre, quelle que soit l'instance d'expertise, la décision d'attribution individuelle de la prime reste entre les mains du président ou du directeur de chaque établissement. Le SNESUP-FSU s'oppose absolument à la possibilité de déroger à l'évaluation par une instance nationale (le CNU) et demande que les modalités d'attribution locale des primes soient définies par les conseils (Comité Technique, Conseil Académique) et respectent les avis exprimés par l'instance nationale.
Le régime indemnitaire des enseignants-chercheurs (comme celui des chercheurs), est d'une modularité extrême par rapport à celui des autres corps de la fonction Publique d'État : tandis qu'une petite minorité peut compter jusqu'à plus de 16000€ de montant indemnitaire global par an grâce notamment à la PES-PEDR2, la grande majorité des enseignants-chercheurs doit se contenter de la seule prime d'enseignement supérieur et recherche, prime fixe versée à tous, qui peine à dépasser 1200 € annuels (montant brut). C'est ainsi que la rémunération totale (salaire + prime) de la plupart des MCF stagne au niveau de celle des corps de la Fonction Publique recrutés au niveau licence. Cette situation insupportable ne contribue certes pas à l'attract vité de nos métiers.
Le SNESUP-FSU revendique une amélioration significative des grilles indiciaires des enseignants-chercheurs, permettant de reconnaître leurs qualifications et leur travail, dans le cadre de missions considérablement élargies au fil des années. Sans attendre cette refonte des grilles, il est possible d'agir sur le déficit de considération et de rémunération dont souffrent les enseignants-chercheurs, en élevant la part fixe de leur régime indemnitaire à la hauteur de celle des corps de niveau comparable dans la Fonction Publique (magistrats, bibliothécaires...), à l'opposé des options ministérielles qui privilégient la part modulable dans une mise en concurrence exacerbée. Un premier pas consisterait à abonder la prime d'enseignement supérieur et de recherche, perçue par tous, par le transfert des crédits affectés à la PES, plutôt que de prolonger celle-ci, à l'identique, sous le nom de PEDR.

1. Source : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid74796/prime-excellence-scientifique-bilan-2012-analyse-des-campagnes-2009-2012.html
2. Les primes de responsabilités (administratives, pédagogiques, ...) sont de montants comparables, mais elles correspondent à des fonctions
« hors service statutaire » et ne relèvent pas d'un système de candidatures et d'attribution « au mérite »