Lettre Flash n°18 : loi sur l'ESR, après le CNESER continuer à intervenir

  

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Lundi 18 Février, le CNESER a été réuni pour examiner le projet de loi sur l'ESR, sans rupture avec les lois précédentes et n'abrogeant ni la loi LRU, ni le Pacte Recherche. La Commission Administrative du SNESUP, réunie le 7 février, avait décidé d'un vote CONTRE la loi, qui s'accompagnerait d'une bataille d'amendements.

Le CNESER a commencé l'examen du projet de loi sur l'ESR, après un long discours de G. Fioraso, reprenant sa lettre aux membres du CNESER. Après les interventions des délégations où Stéphane Tassel (SNESUP) est intervenu, conjointement avec Patrick Monfort (SNCS), l'examen article par article a commencé. En même temps se tenait une AG appelée de manière intersyndicale, qui a décidé d'actions et notamment un rassemblement qui a eu lieu le 19 février devant le CNESER.

Mardi 19 février vers 20 h, le CNESER a fini l'examen des 70 articles de la loi. Un gros travail collectif des élus FSU (SNESUP-SNCS-SNASUB) a été fourni pour défendre des amendements préparés la semaine précédente par de nombreux camarades, y compris pendant le Congrès de la FSU. Sans arbitrage politique en séance, le CNESER a dû rentrer dans une logique d'amendements à tiroirs. Ainsi, la signification de certains pouvait être différente suivant les organisations. Le MESR devrait communiquer la synthèse des amendements proposés par les organisations présentes au CNESER mercredi 20 ou jeudi 21. Le vote a été repoussé à lundi 25 février, à la demande du SNESUP. Le vote se fera d'abord sur le texte non amendé, puis le MESR fera une communication orale en séance sur les arbitrages et enfin un texte « amendé »1 sera mis au vote... Le CSE se tiendra ce jeudi, sans tenir compte des débats du CNESER, pour examiner le projet de loi communiqué le 8/02 dernier... Nous avions demandé que ce point soit retiré de l'ordre du jour, ce que le gouvernement a refusé.

Le Bureau National, réuni le 18 février pendant le CNESER, a précisé les décisions d'action. Dans cette période, il est essentiel de continuer à informer les collègues et à faire s'exprimer leurs attentes. C'est pourquoi, le SNESUP appelle à se mobiliser :

• organiser des AG dans les établissements, avec nos partenaires syndicaux, dès la semaine prochaine,

• faire voter des motions pour les conseils centraux (cf. motions de Grenoble 3 et Chambéry), les sections de CNU...,

• interpeler les présidents suite à la position de la CPU de voter POUR le projet de loi,

• envoyer et faire envoyer la carte au Président de la République, disponible dès maintenant /Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=6580&ptid=5 ,

• envoyer des courriers aux parlementaires locaux (modèle prochainement sur le site),

• participer le 5 mars à la journée de mobilisation contre le Protocole « sécurisation de l'emploi » à l'appel de CGT-FO-FSU-Solidaires, où nous pourrons nous retrouver pour porter les revendications du Supérieur et de la Recherche.

Le SNESUP dépose les préavis de grève nécessaires couvrant les actions, notamment du 25 février au 1er mars et la semaine du 5 mars.

Afin de faciliter l'information de tous, le SNESUP met en place un dossier « Loi ESR 2013 » sur son site Internet, où il mettra à disposition des syndiqués d'une part, les textes officiels, les motions..., d'autre part, les outils de mobilisation : tracts, projets de lettre, etc.

1. Le dossier étant interministériel, il ne peut y avoir de traces écrites des amendements transmis avec un arbitrage positif par la Ministre ! Ce texte « amandé » est le texte original complété de l'ensemble des amendements (éventuellement contradictoires !!) votés par le CNESER.

En complément, voir également :
Rythmes scolaires : voir dossier FDM de juin 2011 : /Presse-et-documentation?aid=5786&ptid=5&cid=1150
Intervention de S. Tassel au CNESER le 18 février : /Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=6590&ptid=5
Voir dossier spécial ESR : /Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=6588&ptid=5