Lettre Flash n°15 : Contrer au plus vite les orientations néfastes de la CPU. Partout, interpellons nos présidents

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CONTRER AU PLUS VITE LES ORIENTATIONS NÉFASTES DE LA CPU. PARTOUT, INTERPELLONS NOS PRÉSIDENTS

Faire voler en éclats les statuts de fonctionnaire des personnels universitaires et devenir des patrons tout puissants, tel est sans doute le rêve de certains des présidents d'université. C'est en tous cas ce qui transparaît à la lecture des propositions de la Conférence des Présidents d'Universités (CPU).
La voie a été ouverte par le ministère lui-même en janvier 2014, impliquant la CPU, comme s'il s'agissait de la représentante des employeurs, dans un protocole social que le SNESUP-FSU et la majorité des organisations syndicales ont refusé de voter.

Une première série de propositions de la CPU relatives au recrutement et au service des enseignants-chercheurs avait suivi, en décembre 2014 :

• suppression de la qualification par le Conseil National des Universités et recrutements selon une procédure purement locale, contrôlée par les directeurs de laboratoire et d'UFR ;

• révision locale des « référentiels horaires » et même mise en cause des statuts, « quant à la durée et au calcul du temps de travail ».

Le SNESUP-FSU avait aussitôt dénoncé ces propositions et rappelé que les procédures nationales et le statut national des enseignants-chercheurs sont des garants de leur indépendance (Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=7188&ptid=5).
Le bureau de la CPU1 vient de dévoiler encore plus précisément ses intentions de destruction des statuts de fonctionnaire en revendiquant désormais de « couper le cordon » avec le ministère et de le dessaisir purement et simplement de sa responsabilité d'employeur en proposant la suppression de la direction générale des ressources humaines ! (Le-Snesup/L-actualite-du-SUP?aid=7195&ptid=5) .

Le SNESUP-FSU rappelle que le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est le seul employeur des enseignants et enseignants-chercheurs, fonctionnaires d'Etat, et qu'il doit assumer pleinement cette responsabilité.

La suppression des responsabilités et compétences élargies (RCE) instaurées par la loi LRU et le retour à une gestion nationale des personnels, sont rendues encore plus nécessaires par la situation d'austérité budgétaire imposée aux établissements.
C'est au contraire sur la pente irresponsable de l'autonomie totale que le bureau de la CPU veut conduire les universités en revendiquant la suppression des contrôles budgétaires qualifiés de « tatillons ». Le risque est grand de voir le ministère sauter sur cette occasion de se désengager encore plus de ses responsabilités en matière de cadrage national et de financement de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Rappelons aussi que la commission formation et orientation de la CPU revendique, sans oser écrire le mot, d'introduire la sélection à l'entrée en licence  en jugeant "nécessaire de limiter l'accès de droit" "en fonction de prérequis explicites définis pour chaque mention de licence générale au niveau national". Le bureau de la CPU a même récemment déclaré « L'université est en effet prise au piège par le fait qu'elle ne peut pas sélectionner ses étudiants alors que les écoles et les formations post-bac type IUT et STS le font. C'est le modèle choisi par l'État. »
Or une fraction importante des présidents ont une autre conception de l'ESR et de leur rôle, puisque lors des élections du bureau fin décembre, 32 voix se sont exprimées pour un changement radical d'orientation en se portant sur l'équipe Anne Fraïsse, Rachid El Guerjouma, Danielle Tartakowsky (contre 55 à l'équipe sortante).

Il y a urgence à faire entendre toutes les voix qui refusent les orientations défendues par le bureau de la CPU.
Le SNESUP-FSU appelle ses sections et ses élus dans les conseils à interpeler au plus vite les président-e-s d'université sur leur positionnement par rapport aux propositions de la CPU et de son bureau, notamment en soumettant au vote des conseils la motion ci-dessous, également en ligne sur le site du SNESUP-FSU.

Motion d'interpellation des présidents d'université

Les membres du conseil *** de l'université *** ont pris connaissance des propositions faites par la CPU et renforcées par les déclarations de son bureau, visant à instaurer la sélection à l'entrée en licence, à s'attaquer aux statuts et aux modalités nationales de recrutement (qualification) des enseignants-chercheurs et revendiquant la disparition des responsabilités ministérielles en matière de gestion des personnels et de contrôle budgétaire.
Ces propositions sont d'une gravité extrême et les membres du conseil *** demandent solennellement à la présidente / au président de l'université *** de préciser son opinion à leur sujet.
Le conseil *** de l'université *** dénonce ces propositions et rappelle que les procédures nationales de gestion de carrière et le statut national des enseignants-chercheurs sont des garants de leur indépendance.

1 Celui-ci revendique de pouvoir prendre des libertés par rapport à l'ensemble des membres de la CPU («  Nous ne nous considérons pas comme un secrétariat exécutif qui ne pourrait pas prendre d'initiatives. »)