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Lors du sommet social qui s'est tenu aujourd'hui, le président de la République s'est limité à annoncer une série de rendez-vous. Les organisations syndicales continuent de manifester leur profonde inquiétude sur l'emploi, le pouvoir d'achat et les retraites.
En décembre 2008 la loi du 17 décembre fixait les calculs de pension pour la période allant jusqu'en 2012 et une nouvelle loi fin 2012 ferait le point pour aller jusqu'en 2016. Ceci était conforme à la loi Fillon de 2003.
Au moment où vous recevrez cette Lettre le 1er tour des élections régionales aura eu lieu. Le 2ème tour sera en préparation. Jouant au profil bas les membres du gouvernement et de l'UMP nous expliquent que tout va bien, qu'ils ne vont rien détruire, et qu'ils travaillent chaque jour pour le bien de tous, etc, etc.
Il ne contient pas un mot sur les conditions puis la suppression des bonifications pour enfants. Sur la majoration des pensions il demande qu'elle ne soit pas supérieure à 10%. Il propose un versement forfaitaire et il demande que ces majorations soient soumises à l'impôt sur le revenu. Pour les départs avant 60 ans pour les parents de 3 enfants il considère qu'il faut aller vers la suppression et pour l'immédiat un calcul de pension basé sur la durée exigée à l'âge de 60 ans. La réversion serait soumise à des conditions de ressources du survivant.
Un tel régime fait disparaître toute référence à une garantie de pension fondée sur un pourcentage du dernier salaire. Tous les salaires bons ou très mauvais donnent un ensemble de points ou un capital-retraite virtuel selon les aléas de la carrière du salarié. Le prix d'achat du point, ou le capital virtuel varient selon la situation et la valeur du point ou le taux de conversion du capital virtuel sont ajustés pour que le régime soit « équilibré » ce qui veut dire que la variable d'ajustement se fait chaque année sur le dos des retraités anciens et nouveaux sans aucune garantie. Pire les « experts » expliquent comment l'Etat comme employeur pourrait baisser progressivement son versement de 55% à 15% pour ses fonctionnaires. Qui paierait les pensions ?
A son ordre du jour : « espérance de vie, durée de cotisation et âges de départ à la retraite » ! C'est tout un programme. L'équipe gouvernementale se prépare à puiser dans ce qui sera écrit, en enveloppant le tout d'un sarkozysme évident.
Mais les rapports ne soulèvent jamais les garanties pour assurer le financement des pensions et de plus ils se cabrent immédiatement et expliquent sans aucune justification, que « le souhait d'un régime de retraite plus favorable aux assurés » ne peut pas être accepté car un accroissement des prélèvements pourrait conduire notre économie à la ruine.
Nous avons des réponses :
Le patronat poursuit l'élimination des salariés bien avant 60 ans et simultanément les jeunes, diplômés ou non, galèrent pendant des années. Cela signifie qu'il faut définir des politiques changeant cette orientation qui aggrave la crise et ne peut que créer des difficultés, tandis que le gouvernement augmente les suppressions d'emplois dans les services publics.
Mais surtout ce serait une aggravation du chômage, donc des rentrées de ressources en moins, et une augmentation sensible des charges salariales. (C'est ce qui s'est passé à la SNCF par la suppression du régime spécial à partir de 2007). Les jeunes seraient massivement les premières victimes, et cela mettrait en cause le principe de la répartition et les solidarités intergénérationnelles fondamentales dans notre société.
Des milliards d'euros (ou de dollars) ont été versés aux banques. Ils existent et il faut les affecter au maintien et au développement du pouvoir d'achat des retraités et des salariés, y compris des fonctionnaires, car il s'agit d'un moteur essentiel contre la crise, pour la relance et pour un effort nouveau au plan économique.
Cela montre que nous sommes tous impliqués et que nous serons nombreux dans les luttes.
L'allongement des durées exigées pour avoir une pension complète fait que des collègues sont très attentifs à reconstituer correctement toutes les périodes de leurs carrières. Les obstacles sont nombreux. Voici des problèmes rencontrés.
En vertu d'une loi de 1908 et d'un décret de 1933 les « bourses de licence et d'agrégation » étaient prises en compte pour la retraite comme des services effectifs. Un décret de 1949 confirme tout cela. Le concours d'entrée à l'ENS est un concours commun à l'ENS et aux bourses de licence. Le candidat ou la candidate précise s'il s'inscrit pour l'ENS ou pour la bourse ou pour les deux à la fois. Tous les décrets de 1955, 1958, 1959 disent toujours « ENS et bourses de licence et d'agrégation ».
Suite à la loi Fillon l'article R13 du Code actuel des Pensions précise la notion « d'interruption d'activité » imposée pour obtenir une bonification pour des enfants nés avant 2004. Ces deux mois d'interruption peuvent être « une disponibilité pour élever un enfant de moins de huit ans prévue par l'article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat.. »
C'est la loi du 9 juin 1853, voici 157 ans, sur les pensions civiles, qui accorde des congés d'inactivité pour poursuivre ou parfaire des études d'intérêt professionnel, et le décret de 1933 qui accorde la validation pour la retraite. En complément du décret de 1959, un décret de juin 1973 donnait aux fonctionnaires la possibilité de disponibilité pour effectuer des études ou pour parfaire une formation. Puis en 1983 un décret décida que ces congés comptaient pour le droit à pension sous condition que l'intéressé verse la retenue pour pension civile comme s'il était en activité.
Avec la loi Fillon et ses suites il faut justifier d'un arrêt d'activité de 2 mois pour obtenir la bonification de 1 an pour enfant adopté avant 2004, ou pour bénéficier d'un départ avant 60 ans. Le congé d'adoption date de 1976, confirmé en 1978.
Avec la loi Fillon de 2003 (allongement des durées, durée d'assurance, validations, décote et très rarement surcote, etc) la reconstitution de carrière est devenue d'une grande complexité. Le Mémento Retraites du SNESUP donne de très nombreuses et quelques fois très difficiles explications. Mais cela ne suffit pas toujours à aborder tous les cas de la vie réelle comme en témoignent les exemples donnés ci-dessus.
L'aide à domicile aux personnes âgées concerne beaucoup de personnes âgées. A une étape donnée ces personnes ont besoin d'une aide modeste, puis les années passant les besoins sont plus importants, sans que la personne âgée se trouve « en perte d'autonomie » relevant d'un taux médical. Mais le besoin existe et s'amplifie peu à peu.
Globalement deux problèmes se posent :
Par ailleurs les besoins sont différents. Ils vont d'une aide nécessaire mais assez limitée pour le ménage et l'entretien du logement, à une aide qui augmente, en durée et en qualité, avec l'âge du demandeur, jusqu'à un état de dépendance quotidienne. Ces aides sont nécessaires aussi bien dans les grosses agglomérations qu'à la campagne. L'absence ou la dispersion professionnelle des enfants (dont certains sont déjà de jeunes retraités) aggravent certaines situations qui n'apparaissent que peu à peu. Il serait nécessaire aussi que soient examinées les possibilités d'hébergement temporaire, d'accueils familiaux, de gardes de nuit, d'accueils de jour thérapeutiques.
Les autres activités sociales
L'intervention syndicale
Faites vous connaître sans attendre au syndicat.
Pour tout renseignement sur votre pension envoyez un e-mail à [email protected], ou écrivez directement au siège du syndicat.
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Appel
CFDT, CGT, FSU, Solidaires et UNSA
Le gouvernement n'a apporté aucune réponse concrète sur l'emploi, les salaires, le pouvoir d'achat, les conditions de travail et les politiques publiques. Il renvoie la question des chômeurs en fin de droits à une concertation avec le secrétaire d'Etat à l'emploi.
Alors que les organisations syndicales ont récemment dénoncé les atteintes au statut général des fonctionnaires, le gouvernement ne dit rien non plus sur le malaise dans la Fonction publique. Au nom de la révision générale des politiques publiques, il supprime des emplois au détriment des missions des services publics.
La dégradation des conditions de travail et de l'emploi touche les salariés du privé comme du public.
Concernant les retraites, avec un projet de loi annoncé dès septembre 2010, le calendrier reste très serré. Les organisations syndicales affirment leur volonté d'agir pour que le débat sur les retraites, prenne en compte l'ensemble des questions tant au niveau du privé que du public, notamment le niveau des pensions, l'emploi, le financement, la pénibilité, le code des pensions et la réduction des inégalités.
Les rendez-vous fixés par le président de la République et les négociations avec le patronat doivent être l'occasion d'apporter des solutions favorables aux salariés. La situation économique et sociale nécessite l'intervention convergente des salariés du public comme du privé, des retraités, des privés d'emplois, pour porter avec force leurs attentes et défendre leurs intérêts communs.
C'est pourquoi les organisations syndicales décident d'une mobilisation inter-professionnelle unitaire afin de peser sur ces différents rendez-vous. Elles décident ensemble d'une journée qui donne lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays le 23 mars.
Les organisations syndicales réaffirment que la sortie de crise passe par des mesures en faveur de l'emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste, des politiques publiques en faveur d'une relance économique respectueuse des impératifs écologiques.
La FGR-FP appelle elle aussi aux actions du 23 mars
Le point des informations pour préparer et assurer un succès à la JOURNEE d'actions et de manifestations du mardi 23 mars
Rappel des évènements
En 2010 devait être mis sur la table le rapport du COR de décembre 2008 concernant les « avantages familiaux » et « conjugaux ». Nous avons donné les grandes lignes de ce rapport très négatif dans la Lettre aux retraités et page 16 du Mémento-Retraites du SNESUP.
Mais en janvier 2009 Sarkozy annonce une nouvelle réforme des retraites pour le courant de 2010, et le Parlement demande au COR de faire une étude sur la transposition (la disparition) des régimes actuels du privé, du public, des artisans, etc pour les transformer en un régime unique par points ou par comptes notionnels. Nous avons expliqué les grandes lignes de ces dispositifs dans La Lettre aux retraité(e)s du 4 novembre . Ce rapport a été déposé par le COR le 27 janvier dernier. Une brève analyse en a été faite dans le mensuel syndical diffusé la semaine dernière. Ce serait une démolition !
Début février Sarkozy a reçu les centrales syndicales et annoncé un calendrier. Ci-contre nous donnons l'appel lancé à la suite de cette réunion.
Nous souhaitons d'abord que les résultats des élections des 14 et 21 mars, et aussi la journée du 23 mars, obligent le pouvoir en place à stopper les projets de nouvelles agressions et qu'une toute autre discussion soit conduite sur l'ensemble des garanties sociales, des emplois et des retraites, et des mesures contre la crise.
La Lettre d'aujourd'hui veut contribuer à la mobilisation nécessaire de tous et toutes.
Le gouvernement et le parlement ont sur la table les rapports du COR :
1) celui de décembre 2008 sur les avantages familiaux et conjugaux :
2) celui sur l'application d'un régime unique par points ou par comptes notionnels :
Comble d'hypocrisie le COR déclare que ce n'est pas à lui de prendre la décision de faire ce transfert et de tout démolir. Mais il fournit à qui le lui a demandé toutes les armes pour procéder à l'assassinat projeté. Il est donc le complice n°1 !
Le gouvernement déclare qu'il ne veut pas faire cette fusion dans un de ces deux régimes, mais il ne dit pas qu'il n'utilisera pas certaines propositions : par exemple celle de ne pas prendre les salaires des « meilleures » années pour le salaire de référence (abandon des 6 derniers mois pour les fonctionnaires) puisque ces régimes « ramassent » toutes les années, donc les très mauvaises ! Quant au Parlement il comprend des parlementaires qui sont volontaires pour procéder à la démolition et qui interviendront dans ce sens.
3) la rédaction du prochain rapport est l'objet d'une réunion le 24 mars.
De même les problèmes de l'emploi ne sont pas étudiés. Le COR préfère faire des recherches sur la Constitution de 1946 pour savoir si une loi peut tout démolir (c'est possible conclut-il) plutôt que connaître les conditions de vie des familles. Et il ignore toujours que 600 000 retraités au minimum contributif en 2003 n'ont jamais touché les 3 fois 3% qu'il annonce pour tous.
Ce qui devrait être sur la table :
Le financement
L'emploi
Maintenant le gouvernement parle de repousser à 61, 62 ans et plus, l'âge possible des départs. Les conséquences seraient nombreuses :
L'augmentation des pensions et des salaires
Le tout s'appuyant sur la défense et le renforcement des services publics : formation, recherche, santé, et cadre de vie.
Il y a bourse et ...... bourse !
Concours ENS avec bourse de licence et bourse d'enseignement supérieur
Puis l'article 12 du décret du 25 juillet 1960 déclare : « L'admissibilité aux épreuves orales ... ouvre droit soit à l'admission dans un IPES, soit à l'obtention d'une bourse de licence. » Puis l'arrêté du 20 août 1960 confirme que les admissibles « peuvent, sur leur demande, bénéficier d'une bourse de licence. ». Cet article 12 du décret n'a pas été abrogé.
Ceci étant il y a aussi les « bourses d'enseignement supérieur » attribuées sur des critères économiques et sociaux créées par un décret de 1954. Mais les périodes avec ces bourses n'ont jamais été validables pour la retraite et le décret de 1954 précisait qu'il ne fallait pas faire la confusion avec les bourses liées aux concours d'entrée aux ENS.
Pour une collègue admissible à l'ENS de Jeunes Filles en 1965, partie cette année en retraite, la confusion entre les deux types de bourses a été faite par les services du personnel et par le rectorat. Depuis plusieurs semaines nous demandons la prise en compte de la bourse de cette collègue.
Dans un cas du même type une collègue se heurte à l'impossibilité de justifier l'attribution d'une telle bourse par absence d'archives nationales ou académiques de ces périodes.
Il y a disponibilité et ...... disponibilité !
Premier cas : congé pour enfants en 1984
Mais pour un collègue devant prochainement partir en retraite, il s'agit d'une mise en disponibilité nécessaire en 1984 par suite de l'urgence de changer de région climatique pour deux enfants fortement handicapés pour des problèmes d'asthme.
Or le décret de 1985 n'existait pas. A l'époque s'appliquait un décret de 1959 qui ne prévoit pas pour un père fonctionnaire une disponibilité pour élever un enfant. Dans son article 26 ce décret n'envisage que le cas de « la mise en disponibilité ... accordée de droit à la femme fonctionnaire et sur sa demande pour élever un enfant âgé de moins de cinq ans ou atteint d'une infirmité exigeant des soins continus. »
Notre collègue a eu cette disponibilité pendant deux ans pour « convenances personnelles », cas prévu par le décret de 1959. Nous sommes donc en face du conflit suivant : une raison fondamentale qui est la santé de deux enfants connue par l'administration de l'époque et un arrêté qui emploie le terme de convenances personnelles. Nous demandons que ce soit la raison fondamentale qui soit prise en considération.
Second cas : congé pour études à l'ENS en 1974
Puis une note ministérielle du 30 août 1990 concernant les 1er et 2d degrés permet aux recteurs de signer des disponibilités pour formation qui sont valables pour la retraite selon le décret de 1983, mais cela ne s'applique qu'à partir de 1990, et ces disponibilités ne sont données qu'à des fonctionnaires après leur titularisation et pour ceux qui sont en centres de formation il est précisé que quand ils sortent du centre en fin de formation et titulaires, ils peuvent demander à ne pas être nommés sur un premier emploi, mais demander une disponibilité pour poursuivre une formation
Les élèves de l'ENS pouvaient obtenir eux aussi un congé pour études accordé directement par le directeur de l'école. C'est ce qui arriva à un collègue pour l'année 1974-1975. Mais n'étant pas fonctionnaire titulaire avant son entrée à l'ENS, comme élève il était seulement fonctionnaire stagiaire et de ce fait il ne pouvait pas bénéficier d'un arrêté ministériel de disponibilité pour études, puisque les textes ne s'appliquent qu'aux « fonctionnaires » sachant que le Statut Général ne donne cette qualité qu'après titularisation. Même son paiement plus tard de la retenue pour pension civile (qui doit lui être remboursée) ne valide pas cette année d'interruption.
Congé d'adoption et adoption sans congé !
En 1980, une collègue adopta une jeune enfant, pendant les congés universitaires d'été, et de ce fait ne demanda pas un congé d'adoption.
En 2007 à 56 ans, suite à des charges familiales accrues, elle demande la possibilité d'un départ. Refus administratif, refus du recours, refus du médiateur, et refus du Tribunal Administratif car dans le dossier ne figure pas en bonne forme le congé d'adoption. Ainsi à tous ces niveaux on se moque de l'adoption. Tous les services et le TA ne s'occupent que d'un morceau de papier déclarant un congé. Nous dénonçons ce refus comme particulièrement scandaleux. Nous n'avons eu connaissance que très récemment de cette position administrative inadmissible.
L'aide à domicile
Il y a divers types d'organisations :
Le nombre de personnes de plus en plus âgées augmente et pour celles aux faibles ressources le nombre d'heures prises en charge pour chacune d'entre elles, par la Sécurité Sociale ou les Mutuelles ou autres organismes est en forte réduction.
Les subventions données aux associations ne suivent pas le niveau des demandes car l'ensemble des charges subies par les collectivités territoriales sont de plus en plus lourdes. De ce fait les services municipaux et les associations ne peuvent pas répondre à toutes les demandes et beaucoup sont en déficit lourd permanent. Certaines craignent d'être en faillite avant fin 2010. (J'ai sous les yeux l'exemple de l'ADPA du Nord-Isère (400 salariés et 2500 bénéficiaires) qui est dans le rouge depuis 3 ans, malgré les aides très sérieuses des municipalités et du Conseil Général de l'Isère).
Un fonds d'urgence a été annoncé par une récente réunion nationale des Associations, et les démarches difficiles continuent en direction de la Sécu, des caisses, des mutuelles, de l'Etat et des collectivités territoriales. Les associations vont augmenter leur tarification aux bénéficiaires, ce qui va réduire des demandes, et diminuer les volumes d'heures accordés alors que les besoins augmentent.
Une conséquence de ces difficultés est à la fois pour les associations et les services municipaux un manque de personnel aidant (salaires ne tenant pas compte des qualifications, manque de formation, non remboursement des frais de déplacement à domicile, etc) et aussi chômage partiel ou total ou même licenciement.
Du côté des demandeurs il y a trois situations :
Une aide à domicile pour faire simplement du ménage une fois ou deux par semaine coûte entre 20 et 23 euros de l'heure (aussi bien par le service municipal, l'ADPA ou Séréna de la MGEN). Si les besoins sont plus importants (lever, toilette, repas) le coût est plus élevé et les interventions sont de plusieurs ordres, 2 ou 3 fois par jour, et jusqu'à tous les jours d'une semaine.
Sur les dossiers que je connais cela représente une dépense qui peut aller de 250 euros à 1500 euros par mois, qui s'ajoutent à tous les autres frais.
L'aide à domicile est une chose, les activités sociales, de loisirs, ateliers, rencontres, repas, etc sont un peu autre chose. Des services municipaux assurent souvent ces activités en dehors de l'aide à domicile. De même des associations culturelles ou autres, certaines liées à des mutuelles, ou à des syndicats y compris la FGR. Des retraités sont souvent eux-mêmes les animateurs de ces activités.
Elle est indispensable. Le Congrès de la FSU qui vient de se tenir à Lille a discuté de cette question au cours de plusieurs réunions d'ateliers. A chacun de ses congrès la FGR-FP a consacré un travail et formulé des revendications concrètes.
Une demande forte est la création d'un service public national qui aurait pour mission de définir les cadres nationaux, les priorités, et dont les modalités de mise en oeuvre, pourraient être déconcentrées et/ou décentralisées. Avec des éventuelles mises en réseau des institutions intervenant auprès des personnes âgées, sans oublier la création de véritables emplois, et la concertation avec les personnes âgées elles-mêmes et leurs organisations.
Nouveaux et nouvelles retraité(e)s
Ajustez le montant de votre cotisation en utilisant le barème publié dans le Mémento Retraites (page 47).
Syndicat National de l'Enseignement Supérieur - FSU - 78 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris - [email protected]
Lettre aux retraité(es) n°85 du 17 mars 2010
Publié le : 17/03/2010