Lettre aux retraité(e)s n°88 du 27 janvier 2011

Lettre aux retraité(e)s n°88 du 27 janvier 2011

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Notre camarade Marcel Brissaud, responsable du secteur retraites et retraités du SNESUP, a été victime d'un grave accident de santé début octobre qui a stoppé ses activités. Il est hospitalisé pour une longue durée. Nous l'assurons de notre amitié et de notre soutien.
Cette lettre est de ce fait envoyée avec un peu de retard. Elle est le fruit d'une rédaction collective. Marcel y a participé par un article sur la revalorisation des pensions.

MEILLEURS VŒUX A TOUS

Marcel Brissaud, Jean Biston, Pierre Duharcourt

Après la lutte d'une ampleur inédite contre le démantèlement du système de retraites programmé par la loi de 2010, la mobilisation doit se poursuivre contre de nouvelles remises en cause de la solidarité avec les projets avancés aujourd'hui sur la « dépendance ».

La loi Sarkozy et ses décrets d'application

La loi sur les retraites adoptée au Parlement a été promulguée au JO du 10 novembre.
Le Conseil constitutionnel l'a validée dans la version sortie de la commission mixte et commentée dans la lettre Flash n° 14 du 2 novembre. Il a cependant fait retirer les articles sur la médecine du travail, permettant aux employeurs de refuser les demandes de la médecine du travail, que le SNESUP avait dénoncé avec d'autres syndicats de la FSU.

Pour le reste tous les ravages contenus dans les projets sont maintenus :

• Déplacement des bornes:

Rappelons qu'il s'agit à la fois du déplacement de l'âge du départ à la retraite (qui passe progressivement de 60 à 62 ans pour les personnes nées à compter du 1er janvier 1956) et de celui de la liquidation sans décote (qui passe de 65 à 67 ans selon un calendrier analogue.

• Suppression de validations (allocataires ATER, chargés d'enseignement) programmée dans l'article 53 pour les fonctionnaires titularisés après le 1er janvier 2013.

Cette mesure brutale visant spécifiquement les fonctionnaires ne fera qu'aggraver les problèmes des polypensionnés particulièrement nombreux dans le supérieur.

• Suppression de certaines bonifications

• Fin des possibilités de départs de fonctionnaires parents de trois ans, avec cependant quelques aménagements déjà analysées dans les lettres antérieures.

• Suppression de la cessation progressive d'activité (temps partiel facilité en fin de carrière)
• Fin du système du « traitement continué ». L'article 45 de la loi précise qu'à compter de juillet 2011, le traitement est interrompu le jour de la cessation d'activité, la pension n'étant versée qu'à la fin du mois suivant cette cessation.

Rappelons aussi deux aggravations intervenues en fin de discussion

• Fin de la budgétisation des pensions des fonctionnaires : L'article 41 de la nouvelle loi annonce qu'avant le 30 septembre 2011, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la création d'une Caisse de retraite des fonctionnaires de l'État.

• Éventualité d'un changement « systémique » du système de retraites. L'article 16 prévoit qu'à compter du premier semestre 2013, le Comité de pilotage des régimes de retraite organise une réflexion nationale sur les objectifs et les caractéristiques d'une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse.

Parmi les thèmes de cette « réflexion », figurent les conditions de mise en place d'un régime universel par points ou en comptes notionnels, dont le SNESUP a dénoncé les dangers.