Lettre aux retraité(e)s n° 87 du 23 août 2010

Publié le : 23/08/2010


Lettre aux retraité(e)s n° 87 du 23 août 2010

Mardi 7 septembre dans toutes les agglomérations avec les appels de FSU, CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC, Solidaires, UNSA, la FGR-FP et de multiples associations et mouvements :

Manifestations, rassemblements, grèves, pour rejeter le projet gouvernemental de « réforme » des retraites de tous les salariés du privé comme du public.

Rappel des points essentiels du projet :

  • départ légal à 62 ans au lieu de 60 pour tous les salariés et fonctionnaires et annulation de la décote à 67 ans (recul identique de 2 ans pour les catégories dites actives) (articles 3 et 5)
  • limite d'âge fonction publique à 67 ans (article 5)
  • allongement à 166 trimestres de la durée d'assurance pour une pension complète
  • à partir de fin 2011 suppression pour les fonctionnaires parents de trois enfants des départs anticipés et calculs désastreux des pensions pour ceux qui remplissent actuellement les conditions (article 18)
  • minimum garanti de la fonction publique imposant d'avoir une carrière complète (article 19)
  • exigence d'au moins 43 annuités pour le « bénéfice » d'une carrière longue (article 4)
  • définition de cas entraînant la récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou du minimum vieillesse (article 14)
  • pas d'amélioration du calcul de la pension du RG pour les polypensionnés et maintien des conditions de suppression du minimum contributif (loi de 2008)
  • augmentation de 7,85 à 10,55% de la retenue pour pension civile (article 17) s'ajoutant à une menace de blocage des traitements de la FP et au budget on parle d'une augmentation de la CSG des retraités
  • pas de nouvelle prise en compte des périodes de formation, d'études, et de périodes avant recrutement, et aucune amélioration concernant les recrutements tardifs
  • mais une grande nouveauté (article 8 du projet) : pour ne pas être surpris les intéressés seront avertis avec 4 ans d'avance d'éventuels allongements des durées exigées !
  • et les employeurs sont « invités » (d'une manière amicale !) à garder leurs seniors...... (article 13)

Nous donnons un chiffrage des conséquences du recul des bornes d'âge plus bas

 

Samedi 4 septembre

Nous répondrons massivement à l'appel citoyen (lancé par 50 organisations dont la FSU et le SNESUP) :

Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité

« Les plus hautes autorités de l'Etat ont fait le choix de jeter à la vindicte publique des catégories entières de population : Gens du voyage accusés comme les étrangers d'être des fauteurs de troubles, Français d'origine étrangère sur lesquels pèserait la menace d'être déchus de leur nationalité, parents d'enfants délinquants, etc. Voici que le président de la République accrédite aussi les vieux mensonges d'une immigration coûteuse et assimilée à la délinquance, et offre ainsi à la stigmatisation des millions de personnes en raison de leur origine ou de leur situation sociale.
« Ce qui est à l'œuvre dans cette démarche ne s'inscrit pas dans le débat légitime, dans une démocratie, sur la manière d'assurer la sûreté républicaine. Le nécessaire respect de l'ordre public n'a pas à être utilisé pour créer des distinctions entre les habitants de ce pays et désigner des boucs émissaires. Ni pour instituer des peines de prison automatiques, contraires aux principes fondamentaux du droit pénal, à l'indépendance de la justice et à l'individualisation des peines.
« La Constitution de la France, République laïque, démocratique et sociale, assure « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».
« Nul, pas plus les élus de la nation que quiconque, n'a le droit de fouler au pied la Constitution et les principes les plus fondamentaux de la République.
« Notre conscience nous interdit de nous taire et de laisser faire ce qui conduit à mettre en péril la paix civile.
« Nous appelons à une manifestation le samedi 4 septembre 2010, place de la République à Paris, à 14h00, et partout en France, afin de fêter le 140e anniversaire d'une République que nous voulons plus que jamais, libre, égale et fraternelle
»

Pour signer l'appel : http://nonalapolitiquedupilori.org

 

 

Conséquences du recul des bornes de 60 et 65 ans pour les recrutements tardifs

Calcul de la pension Fonction Publique = TT x 75% x (N/DSB) x (décote ou surcote) = TT x % (avec N ≤ DSB)
(DSB = durée exigée pour une pension complète)

Exemple 1 :

 

Né le 1er septembre 1951. Recruté à 23 ans au 1/9/1974 donc 37 annuités à 60 ans (Aucun trimestre dans un autre régime)

  2003 Loi Fillon Woerth-Sarkozy
DSB à 75% 150 T 163 T(AOD) 164 T(AOD)
Départ légal 60 ans 60 ans 60 ans et 4 mois
Age à 75% 60 ans 3 mois 63 ans 9 mois 64 ans
Limite d'âge 65 ans 65 ans 65 ans 4 mois

Age N 2003
%
Loi Fillon
%
Woerth-Sarkozy
%
60 ans 148 74 62.48 0
60 ans 4 mois 149 et 1 mois 75 63.41 60.98
62 ans 156 75 70.16 67.59
63 ans 9 mois 163 75 75 74.54
64 ans 164 75 75.93 surcote 1T 75
65 ans 168 75 limite d'âge 79.68 limite d'âge, surcote 5T 78.79 surcote 4T
65 ans 4 mois 169 et 1 mois retraité retraité 79.68 limite d'âge surcote 5T

Exemple 2 :

 

Né le 1er septembre 1952. Recruté au 1/9/1978 à 26 ans donc 34 annuités à 60 ans. (Aucun trimestre dans un autre régime)

  2003 Loi Fillon Woerth-Sarkozy
DSB à 75% 150 T 164 T 164 T (ou 165)
Départ légal 60 ans 60 ans 60 ans 8 mois
Age à 75% 63 ans 6 mois 67 ans 67 ans
Limite d'âge 65 ans 65 ans 65 ans 8 mois
Age N 2003
%
Loi Fillon
%
Woerth-Sarkozy
%
60 ans 136 68 55.66 0
60 ans 8 mois 138 et 2 mois 69 58 55.303
63 ans 6 mois 150 75 68.59 67.91
65 156 75 limite d'âge 71.34 limite d'âge prolongation
article 69
71.34
65 ans 8 mois 158 et 2 mois retraité 72.71 72.71 limite d'âge prolongation
article 69
67 ans 164 retraité 75 fin de la prolongation 75 fin de la prolongation

Exemple 3 :

 

Né le 1er septembre 1958. Recruté au 1/9/1987 à 29 ans donc 31 annuités à 60 ans (aucun trimestre dans un autre régime)

 

  2003 Loi Fillon Woerth-Sarkozy
DSB à 75% 150 T 166 T 166 T
Départ légal 60 ans 60 ans 62 ans
Age à 75% Plafond 72% 69.57 % à 67 ans et 6 mois 73.19 % à 69 ans et 6 mois
Limite d'âge 65 ans 65 ans 67 ans
Age N 2003
%
Loi Fillon
%
Woerth-Sarkozy
%
60 ans 124 62 43.41 0
62 ans 132 66 52.18 44.72
65 ans 144 72 limite d'âge 65.06 limite d'âge prolongation
article 69
58.55
67 ans 152 retraité 68.67 68.67 limite d'âge prolongation
article 69
67 ans 6 mois 154 retraité 69.57 fin de la prolongation 69.57
69 ans 6 mois 162 retraité retraité 73.19 fin de la prolongation
70 ans 164 retraité retraité Si fin année universitaire 74.09

  

 

Pour les femmes salariées du privé qui ont eu des durées de cotisations réduites par suite d'obligations familiales ou autres

Premier exemple :

 

Assurée née le 1er/9/1952, selon le projet gouvernemental : départ possible à 60 a 8 mois, pas de décote à 65 a 8 mois.
Durée de cotisations 136 trimestres à 60ans au Régime général. La MDA (majoration de DA de 1 à 8 trimestres par enfant pour les femmes mères de famille) compensait la durée des cotisations. Que sera cette MDA dans le projet final ?

Calcul de la pension du RG = SAM x 50% x (décote ou surcote) x (N/durée) = SAM x %, (avec N ≤ durée exigée). S'ajoute la retraite complémentaire (ARCCO, AGIRC) qui initialement représentait environ la moitié de la retraite du RG

Les textes avant Balladur fixaient le SAM sur les 10 meilleures années. Depuis Balladur ce sont 25 meilleures années. Que fera le projet actuel ? Un régime par points ou notionnel pendrait toutes les années bonnes ou mauvaises pour le calcul de la moyenne, d'où une baisse supplémentaire du SAM.
De plus la majoration de la durée d'assurance (de 2,5% par trimestre fait après 65 ans) restera-t-elle dans le nouveau texte ?

Age Nombre de T Avant Balladur Avec Balladur Avec Fillon Avec Woerth-Sarkozy
   N durée = 150 T
Durée 160 T pour decote, 150 T
pour proportion
durée = 164 T durée = 164 T
60 ans 136 29.46% 22.67% 30.06% 30.72%
60 ans 8 mois 138 et 2 mois 32.2% 22.99% 30.72% 30.72%
63 ans 6mois 150 50% 50% (avec majoration) 47.56% 40.07%
65 ans 156 50% 50% 49.08% 45.60%
65 ans 3 mois 157 (majoré 161) 50% 50% 49.08% 46.55% ?
65 ans 6 mois 158 (majoré 166) 50% 50% 50% avec majoration 47.50% ?
65 ans 8 mois 159 50% 50% 50% 48.47% ???
67 ans 164 50% 50% 50% 50%

Deuxième exemple :

 

Assurée née le 1er septembre 1958, selon le projet gouvernemental : départ possible à 62 ans, pas de décote à 67 ans. Durée de cotisations 124 trimestres à 60 ans au Régime général. Même remarque sur la MDA.

Age Nombre de T Avant Balladur Avec Balladur Avec Fillon Avec Woerth-Sarkozy
   N durée = 150 T Durée 160 T pour decote, 150 T
pour proportion
durée = 164 T durée = 166 T
60 ans 124 20.66% 20.66% 27.40% 0%
62 ans 132 30.80% 30.26% 33.60% 28.82%
65 ans 144 48% 48% 43.32% 38.60%
65 ans 3 mois 145 (majoré 149) 49.66% avec majoration 49.66% avec majoration 45.42% avec majoration 39.47% ?
65 ans 6 mois 146 (majoré 153) 50% avec majoration 50% avec majoration 46.84% avec majoration 40.34% ?
66 ans 148 (majoré 163) 50% 50% 49.69% avec majoration 42.12% ?
66 ans 3 mois 149 (majoré 167) 50% 50% 50% avec majoration 43.02% ?
67 ans 152 50% 50% 50% 45.78% ???

Conclusion :

Dans ces 5 exemples nous n'avons examiné que ce que provoquerait un recul des « bornes » d'âge. Nous voyons clairement que la loi Fillon de 2003 et son accentuation en 2009 ont déjà eu des conséquences désastreuses, puis le projet Sarkozy-Fillon-Woerth produit une nouvelle détérioration.

Que vaut le discours sur l' « égalité » ?

Oui, il y avait égalité correcte avant 1994, mais après Balladur, Fillon et Woerth-Sarkozy, il y aurait à nouveau cette « égalité » avec une pension « complète » à 67 ans ou jamais avant 70 ans. Qui dit mieux ?

Il ne s'agit pas d'un glissement des « bornes » qui conserverait le niveau des pensions mais d'une baisse générale soigneusement orchestrée.
Pour la loi Fillon de 2003 le dispositif est intervenu progressivement puis peu à peu il a montré sa gravité avec les allongements des durées, dans le secteur privé comme dans le secteur public : pour les recrutements tardifs, les périodes de précarité, les suppressions de bonifications, et les arrêts pour élever des enfants. On veut nous faire un coup semblable encore plus marqué par le projet gouvernemental actuel.

Les propositions du COR (Conseil d'Orientation des Retraites) au gouvernement en novembre 2007 (rapport officiel fiche 11-§2) ont été scrupuleusement retenues puisqu'il conseillait le recul des bornes :

« Un relèvement de ces bornes d'âge (...) aurait pour effet de retarder les départs en retraite. Selon les simulations, l'effet serait plus important à long terme dans le cas d'un relèvement de la borne de 65 ans ; en revanche, plus l'horizon est proche et plus l'impact d'un relèvement de la borne de 60 ans sur le recul de l'âge moyen de départ en retraite devrait être élevé, en raison de la plus grande proportion de personnes ayant validé la durée cible dès 60 ans. »

Et dans l'annexe 3 du même rapport il expliquait au gouvernement comment il fallait procéder :

« Prévoir sur le long terme et de manière graduelle les relèvements des âges légaux de la retraite peut permettre de rendre plus acceptable, politiquement et socialement, ce type de réforme. Ces délais peuvent être nécessaires pour que les différents acteurs puissent adapter leurs comportements aux nouveaux paramètres :.... » ( !!!)
D'où notre protestation depuis 2007 et notre dénonciation dans notre Lettre aux retraité(e)s de janvier 2008 !!
D'autant que dans son rapport de 2010 le COR reprend ses propositions de 2007 et s'en félicite.

 

Le projet est venu fin juillet devant la Commission de l'Assemblée Nationale. La majorité UMP a approuvé les points essentiels du texte Woerth-Sarkozy dont le déplacement des bornes à 62 et 67 ans. Les amendements avancés qui ont été retenus par la majorité gouvernementale ne jouent que sur des modalités d'application de certaines clauses. C'est le cas de la suppression des départs des fonctionnaires parents de 3 enfants bloqués fin 2011, et le flou concernant les polypensionnés de plus en plus nombreux et victimes du refus de proratisation, etc....... Rien de correct quant au financement

 

Avec raison nous avons plusieurs fois dénoncé la déclaration de Kessler du Médef pour que soient détruites les avancées sociales venues du programme du CNR, et la volonté de l'équipe Sarkozy d'appliquer une telle politique.
Notre ami retraité Jean-Marc GABAUDE de Toulouse dans un texte envoyé à la FGR met en lumière cette même politique qui vise la Fonction Publique et il rappelle les fondements de statuts fondamentaux tels le Statut Général et le Code des Pensions.
Voici ce qu'écrit très justement notre ami. Nous sommes heureux de publier ce texte :
« Combattons le passéisme rétrograde
Pire que conservateur, le gouvernement Sarkozy fait montre d'une cohérence réactionnaire passéiste tous azimuts, ainsi en détricotant le statut de la fonction publique et le code des pensions qui avaient été préfigurés sous le Consulat et l'Empire avant leur établissement dans la suite du XIXème siècle. Sous Napoléon Bonaparte, les fonctionnaires jouissaient d'une sécurité de l'emploi. Moyennant une retenue sur leur traitement, ils bénéficiaient, de même que leurs veuves, d'une pension de retraite. La création du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes garantissait ce commencement de fonction publique. Le gouvernement Sarkozy rétroagit pour retourner en deçà de Napoléons 1er et de la Révolution, au temps du monarque et des seigneurs
 »
Le 4 septembre et le 7 septembre nous penserons à ce rappel.

 

Quelques informations

  • 1) Validations :

Ces derniers mois beaucoup de collègues ont reçu les réponses à des demandes de validation de services de non titulaire. Voir chapitre 04 du Mémento Retraites du SNESUP.
A la réception de cette réponse l'intéressé a 2 mois pour contester une erreur ou un refus (par lettre recommandée avec accusé de réception, en fournissant des justificatifs). Puis il dispose de un an pour accepter ou refuser la pré-décision. Le Code des Pensions précise :
« Le silence gardé par le fonctionnaire pendant le délai... (un an prévu par article L5 du Code) vaut refus. L'acceptation ou le refus sont irrévocables. »
Si après réflexion l'intéressé accepte la pré-décision il subira la retenue rétroactive par versements mensuels. Le calcul de la somme se fait selon le traitement brut de titulaire au moment de la demande. Le taux de retenue sera celui qui était appliqué au moment où ces services auxiliaires étaient effectués.

  • 2) Études :

Les conditions de rachat des années d'études fixées par la loi Fillon sont plus que scandaleuses. Nous les avons dénoncées dans le Mémento chapitre 07. La Fonction Publique les applique, mais l'acceptation finale est presque toujours IMPOSSIBLE compte tenu du coût.
Pour les fonctionnaires des collectivités territoriales par une délibération du CA de la caisse CNRACL du 31 mars 2004 les études faites pour être infirmier(e), sage femme ou assistant(e) social(e) sont validées comme services de non titulaire, donc abordables. Il est inadmissible que la Fonction Publique d'Etat refuse un tel dispositif.

Barème des cotisations des retraité(e)s pour 2010-2011

Nous demandons à tous les nouveaux et nouvelles retraité(e)s de signaler eux-mêmes, sans attendre, leur nouvelle situation à la direction nationale du syndicat pour bénéficier de la cotisation réduite et pour donner leur adresse postale pour recevoir normalement la « Lettre aux retraité(e)s » à chaque envoi.

Ce barème correspond sensiblement à 40% de la cotisation d'actif si vous êtes parti avec une pension à 75% avec tous vos trimestres et sans décote. Mais il tient compte des pensions plus faibles du fait d'un nombre insuffisant d'annuités, de carrières incomplètes, et des conséquences d'une décote qui est de plus en plus sensible. Il faut donc vous situer dans ce barème.
Si vous êtes nouveau(lle) retraité(e) et en prélèvement automatique, il ne faut pas stopper le prélèvement, il faut informez sans attendre le syndicat du montant de votre nouvelle cotisation d'après votre position dans ce barème, car vous êtes seul(e) à connaître le montant de votre pension compte tenu des dispositifs actuels. Votre cotisation prélevée sera ajustée par la trésorerie nationale.
Sinon, ancien(ne) ou nouveau(lle) retraité(e)
adressez votre chèque, sur la base du barème, à la Trésorerie Nationale : SNESUP, 78 rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS (ou CCP 754466 C. Paris) ou au trésorier de votre ancienne section syndicale si vous êtes encore en relation avec lui.
Si la loi des finances n'est pas modifiée, 66% de votre cotisation seront déduits de vos impôts sur le revenu.
D'une année sur l'autre, les montants des tranches évoluent selon l'évolution des pensions, mais le montant de la cotisation reste le même pour la 3ème année consécutive.

  Pension mensuelle brute
(principal)
    Cotisation syndicale
égale ou inférieure à 1181 € 41€
entre 1182 et 1404€ 48€
entre 1405 et 1582€ 58€
entre 1583 et 1750€ 66€
entre 1751 et 1928€ 71€
entre 1929 et 2194€ 80€
entre 2195 et 2383€ 90€
entre 2384 et 2632€ 99€
entre 2633 et 2832€ 113€
entre 2833 et 3056€ 118€
entre 3057 et 3311€ 131€
entre 3312 et 3818€ 141€
entre 3819 et 3973€ 161€
entre 3974 et 4374€ 173€
supérieure ou égale à 4375€ 192€

 

Faites connaître le travail du SNESUP, diffusez le Mémento-Retraites à vos collègues et aux services des personnels

Syndicat National de l'Enseignement Supérieur - 78, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 - Paris
Tél. : 0144799610 - Fax : 0142462656 - Courriel : [email protected] - Site web : www.snesup.fr