Télécharger la lettre aux retraité(e)s n°86 (
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Les conséquences sont immédiates :
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Après le succès de la manifestation du 24 juin l'action va continuer. Durant cette période d'été toutes les occasions de montrer notre présence seront utilisées.
Faites vous connaître sans attendre au syndicat. Ajustez le montant de votre cotisation en utilisant le barème publié dans le Mémento Retraites (page 47). N'annulez pas votre prélèvement automatique. Signalez le montant de votre nouvelle cotisation, la modification sera faite.
Collègue né le 1er mars 1950, 60 ans le 1er mars 2010.
Il doit 162 T, la décote s'annule à 62,5 ans d'âge, cette décote est de 0,625% par trimestre manquant
Pour chaque année civile du Régime Général 200 fois le smic horaire donnent un trimestre validé. Les 4 salaires annuels donne chacun 4 trimestres pour l'année d'où 16 T du régime général.
Sur l'âge il ne manque que 7 T 1 mois arrondi à 8 T avec une décote de 0,625% par trimestre manquant.
TT x 75% x (128/162) x (1 - 8 fois 0,625 %) = TT x 56,29 % = 2129 euros par mois
Actualisation des salaires par le Régime Général (*)
Salaire annuel moyen : (**)
Pension obtenue :
* les coefficients sont donnés par la circulaire CNAV du 23/4/2010
Collègue né le 1er mars 1960, 62 ans le 1er mars 2022
Il doit 166 T
La décote sera prise sur la durée d'assurance il ne manque que 15 T 1 mois arrondi à 16 T avec une décote de 1,25% par trimestre manquant.
TT x 75% x (136/166) x (1 - 16 fois1,25%) = TT x 49,15%
Actuellement pour tous les retraités du privé (retraite de la Sécurité Sociale) comme pour les retraités de la fonction publique, depuis la loi Fillon de 2003, les pensions déjà acquises suivent la même évolution. Il s'agit de l'évolution de la moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation (hors tabac) fixé par le gouvernement, avec un dispositif prévisionnel chaque 1er avril avec un éventuel ajustement. Du 1/1/2004 au 1/4/2010 cette hausse est de 9,7 %, nettement en retard avec la réalité des prix. Mais il s'en suit aussi que le gouvernement peut tout faire pour contourner la loi, bloquer toute évolution des pensions acquises et modifier des acquis familiaux.
Pour les salariés du privé comme pour les fonctionnaires l'action pour un meilleur calcul de la pension initiale est indispensable car tout retard initial ne se rattrape jamais.
A partir de 1924 les femmes fonctionnaires mères de 3 enfants pouvaient partir en retraite avant 60 ans si elles avaient 15 ans de services effectifs. Fin décembre 2004, un sénateur déposa un amendement à la loi rectificative des finances 2004 qui, s'il élargissait la possibilité de départ aux pères, imposait les 2 mois de cessation d'activité ce qui éliminaient beaucoup de mères de familles. Puis ce fut de rapport du COR fin 2008 qui demanda la suppression de ces possibilités de départ et la baisse des pensions versées. (On aurait pu penser que le COR examine comment permettre un départ anticipé aux mères de famille du secteur privé. Il n'a pas écrit une ligne à ce sujet). Le SNESUP a dénoncé ce rapport dans sa Lettre aux retraités de janvier 2009. L'équipe Sarkozy, Fillon, Woerth vient de reprendre ces propositions inadmissibles ! Ensemble arrachons leur rejet.
Exemple :
Le SNESUP était représenté par 3 délégués : Jean-Bernard Bourdet, Pierre Duharcourt, André Jean-Claude et Marcel Brissaud élu sortant de la Commission Exécutive et réélu.
Après les réformes menées depuis 1993, celle que le Gouvernement veut imposer vise à faire encore faire baisser le niveau des pensions. La question des retraites relève d'un choix de société. Le retour à la paupérisation des retraités est inadmissible !
Les retraités de demain sont menacés :
Le gouvernement, avec mépris, a affirmé vouloir maintenir le cap sans prendre en compte la mobilisation des salarié(e)s.
Annick Merlen a été réélue secrétaire générale par l'unanimité de la CE ainsi que le Bureau Fédéral qui comprend un nouveau Michel Salingue du SNUIPP-FSU (62).
Il faut ajouter un peu plus de 10 000 adhérents directs.
Lettre aux retraité(e)s n°86 du 29 juin 2010 (et information aux futur(e)s retraité(e)s )
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Le projet du gouvernement (de l'Elysée) est connu :
Ce n'est pas tout car dans le projet de Sarkozy, Fillon et Woerth le détail de chaque mesure est renvoyé à des décrets nouveaux et beaucoup de points ne sont pas explicités mais liés à des articles qui se chevauchent.
Alors que les moyens de financement existent comme une cotisation sur les profits financiers (250 MILLIARDS en 2009), et la fin des exonérations, le gouvernement essaie de tromper l'opinion en annonçant 70 millions prélevés sur les stock-options et 110 millions sur les retraites-chapeaux, tandis que le G20 qui vient de se tenir a renvoyé à d'autres temps le contrôle des paradis fiscaux et une vraie taxation des bonus !!
Nous appelons les retraité(e)s qui très nombreux participent à de multiples réunions ou associations à donner partout les informations nécessaires et à préparer avec les actifs les actions qui se poursuivront en septembre et par la suite. Ne pas relâcher nos interventions face à ces propositions inadmissibles.
Nouveaux et nouvelles retraité(e)s
Calcul d'une pension pour un collègue ayant prévu un départ cette année
Départ en retraite le 1/9/2010
Recruté MdC au 1/9/1982
Avant son recrutement 4 années validées fonction publique (allocataire de recherche et ATER) et vacations irrégulières d'enseignement dans un établissement privé (par année civile d'octobre à décembre 1975 = 170 h (1750 euros), 1976 = 378 h (4020 euros), 1977 = 420 h (4499 euros), de janvier à juin 1978 = 212 h (2310 euros)
Actuellement au 9ème échelon classe normale depuis plus de 6 mois, indice 821, TT indiciaire mensuel = Valeur du point d'indice x indice = 55,28 euros x 821/12 = 3782 euros
Calcul de sa pension :
TT x 75 % x (128/162) x décote
Calcul de la décote :
Il faut ajouter 128 T de la fonction publique, mais en 1978, 4 T du Régime Général et 4 mois Fonction Publique se superposent et l'année 1978 est ramenée à 4 T soit un total de 142 T 2 mois. Donc il manque ainsi 19 T 1 mois
Pension brute finale
Calcul du morceau de pension du Régime Général
1975 = 1750 x 4,390 = 7682,5 euros
1976 = 4020 x 3,732 = 15002,69 euros
1977 = 4499 x 3,219 = 14482,28 euros
1978 = 2310 x 2,895 = 6687,45 euros
43854,92 / 4 =10963 euros
(10963/12) x 50 % x (décote) x 16/162 =
la décote est maximum sur 20 trimestres manquants au taux de 1,625%. Elle est calculée par rapport à 162 T et par rapport à 65 ans, soit (1 - 20 fois 1,625 %) = 67,5 %
(10963/12) x 50 % x 67,5 % x 16/162 = 30,45 euros par mois
Il n'y aura pas de minimum contributif car il impose d'avoir 65 ans ou d'avoir les 162 trimestres, mais l'intéressé pourrait ne faire la demande de sa retraite du R.G. qu'à l'âge de 65 ans même s'il arrête de travailler bien plus tôt. A ce moment-là il toucherait (sur les calculs actuels) = 651 x (16/162) = 64,30 euros par mois
Malheureusement, à la demande du COR (rapport de 2007***) l'article 80 de la loi du 17 décembre 2008 a pour conséquence de supprimer le minimum contributif à partir de 2011 pour tout salarié ayant une pension extérieure plus importante. Donc il est inutile d'attendre 65 ans, la pension sera versée dès septembre à 30,45 euros par mois pour 4 années enregistrées par le R.G.
** la loi Fillon annonçait une proratisation du nombre de « meilleures » années. Le salaire moyen aurait été calculé sur les 2 meilleures années donc 14742 au lieu de 10963 euros, mais les polypensionnés fonctionnaires sont exclus de cette proratisation.
*** Dans sa fiche 16 § 1-4-1 de novembre 2007 le COR « inventait » un salarié qui ayant travaillé à mi-temps dans l'industrie le matin (Sécu) et dans l'agriculture l'après-midi (MSA) touchait 2 minimums contributifs entiers et le COR dénonçait ce cumulard ! Cela était la preuve qu'aucun membre du COR ne savait comment se calculait un minimum car intervenait une « super » durée d'assurance. Aucun n'avait lu la circulaire CNAV 2004/8 qui n'accordait à ce « cumulard » très modeste que 2 moitiés du mini !
Quelques chiffres
Année
Coefficients d'actualisation
Circulaire CNAV 2010/43
Valeur du point d'indice FP au
1er janvier
Ce que devrait être la valeur en
suivant l'actualisation
fin 1993
1.293
46.82
46.82
1994
1.269
47.15
47.71
1995
1.255
47.9
48.24
1996
1.224
49.16
49.46
1997
1.211
49.16
49.99
1998
1.197
49.65
50.58
1999
1.184
50.29
51.13
2000
1.179
50.95
51.35
2001
1.155
51.2
52.42
2002
1.129
51.82
53.62
2003
1.111
52.49
54.49
2004
1.094
52.75
55.34
2005
1.074
52.75
56.37
2006
1.056
53.71
57.33
2007
1.038
53.97
58.32
2008
1.027
54.41
58.95
2009
1.019
54.84
59.41
2010
1.009
55.28
60
Juin
1
55.28
60.54
Supposons un collègue ayant même trajectoire de carrière mais 10 ans plus jeune
Départ en retraite le 1/9/2022 (fin de l'année universitaire)
Recruté MdC au 1/9/1992. Avant son recrutement 4 années validées fonction publique (allocataire de recherche et ATER)
et vacations irrégulières d'enseignement dans un établissement privé (par année civile 1985 = 170 h, 1986 = 378 h, 1987 = 420 h, 1988 = 212 h) au 9ème échelon classe normale depuis plus de 6 mois indice 821. Que sera la valeur du point d'indice dans 10 ans compte tenu de son retard continu sur les prix ?
Calcul de sa pension :
TT x 75% x (136/166) x décote
Calcul de la décote :
Pension brute finale
Pour supprimer toute décote il faudra rester jusqu'au 1/7/2026 à l'âge de 66 ans 4 mois (il aura une D.A. tout régime de 166T).
Ce qui lui fera :
TT x 75% x (151/166) = TT x 68,22%
Mais il n'aura pas 75% car il n'aura encore que 151 T dans la fonction publique.
Pour obtenir les 75% il faut 166 T donc il manque 15 T ce qui le mène au 1/3/2030 ! Donc à plus de 70 ans alors que des trimestres de cotisations sont comptés depuis ses 24 ans.
Conclusion :
Avant la loi Fillon
Avec la loi Fillon
Projet Sarkozy actuel
64% à 60 ans
56.29% à 60 ans
Néant à 60 ans
68% à 62 ans
62.8% à 62.5 ans
49.15% à 62 ans
74% à 65 ans
68.5% à 65 ans
68.22% à 66 ans 4 mois
75% après 70 ans ?
De plus il faut voir l'évolution du pouvoir d'achat compte tenu de l'écroulement de la valeur du point d'indice de la Fonction Publique par rapport aux prix.
Valeur du point d'indice de la Fonction Publique, évolution des prix et évolution des pensions
Évolution des pensions déjà acquises
Face à cette situation la défense du pouvoir d'achat de tous les retraités du privé et de la F.P. justifie pleinement les actions communes de notre syndicat avec la FGR-FP et les UCR.
Avant la loi Fillon depuis les textes Balladur de 1994, pour le privé c'était déjà l'indice des prix tandis que pour les fonctionnaires les pensions suivaient la valeur du point d'indice de la fonction publique et les points éventuellement attribués. De ce fait de 1994 à 2004 pour la pension de la Sécurité Sociale l'évolution a été de 16 % tandis que pour les fonctionnaires la hausse n'a atteint que 13 % car depuis 1986 la valeur du point d'indice de la FP reculait par rapport aux prix. D'où un recul de la pension des fonctionnaires par rapport aux pensions Sécurité Sociale du secteur privé.
Évolution des pensions initiales
C'est pour cela que le retour aux 10 meilleures années pour les salariés du privé et le respect des 6 derniers mois pour les fonctionnaires sont des revendications fondamentales de même nature que nous devons défendre ensemble.
Et simultanément nous devons nous battre pour que le traitement de base sur lequel est calculée cette pension initiale suive l'évolution des prix.
Pour les salariés du privé, la Sécurité Sociale prend en compte un salaire annuel moyen en actualisant les anciens salaires utilisés. Depuis 1994 cette actualisation suit l'évolution des prix, en prenant comme expliqué ci-dessus une moyenne annuelle de l'indice des prix à la consommation. C'est ainsi que de 1994 à 2010 cette évolution, tout en restant très en retard sur la réalité des prix, est passée de 1 à 1,277.
Cependant, dans le même temps la pension initiale des fonctionnaires restait calculée sur la valeur du point d'indice de la F.P. (et quelques points ajoutés) marquant une progression réduite de 1 à 1,186, retard s'ajoutant à celui déjà accumulé les années précédentes.
L'action que nous menons pour la défense des retraites doit donc se situer à la fois sur le pouvoir d'achat des pensions acquises et sur le calcul très régressif de la pension initiale très marqué depuis 1994.
Mères (ou pères) de 3 enfants : attention
Situation jusqu'à maintenant :
Fonctionnaire, née en 1958 qui prévoyait de partir en 2014 (à 56 ans). Mère de 3 enfants en 1988 et 15 ans de services en 2000. Pour son départ prévu en 2014 sa pension était calculée selon les paramètres de l'année 2000, soit 150 T sans décote. (donc 2 % par annuité). Elle comptait sur 29 années de services et 7 années de bonifications (enfants et hors Europe) soit 36 annuités donnant 72 % de son traitement. De plus, la majoration pour 3 enfants de 10 % existe toujours, soit 79,2 %.
Situation avec le projet gouvernemental :
Les paramètres pris en compte sont ceux où elle atteindra ses 62 ans en 2020 Sa pension sera TT x 75 % x (144/166) x décote.
La décote sera au plafond de 20 trimestres car il manque 22 T sur la durée d'assurance et 11 ans sur la limite d'âge de 67 ans qui s'appliquera en 2020. Elle sera calculée sur le coefficient maximum de 1,25 % par trimestre.
Conclusion
La pension est de TT x 75 % x (144/166) x (1 - 20 fois 1,25 %) = TT x 48,49 % au lieu de 72 %
Même si la majoration de 10 % pour 3 enfants est conservée (ce qui n'est pas garanti) cela représentera une perte de plus de 950 euros par mois (calcul sur la valeur actuelle du point d'indice au niveau maître de conférences ou agrégée cadre normal). Et nous n'avons pas la garantie du maintien des bonifications pour enfants ou pour service Hors Europe.
8, 9 et 10 juin, trois jours actifs à Pau au congrès national de la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique
Le Congrès s'est tenu avant que le gouvernement ne donne connaissance de son projet de loi, mais pendant les 3 jours nous avons discuté des orientations déjà connues. Le Congrès s'est terminé par un vote pratiquement unanime (par les 304 délégués / au plus 6 abstentions).de la motion revendicative générale et de trois textes affirmant nos démarches :
Les retraités d'aujourd'hui sont concernés :
Rien n'est joué ! Le 24 juin les salarié(e)s du public et du privé, les retraité(e)s, les chômeurs et les jeunes se mobiliseront pour refuser les mesures envisagées alors que les moyens financiers existent pour pérenniser le système par répartition.
Le congrès national de la FGR-FP appelle l'ensemble des retraité(e)s à participer à la nouvelle mobilisation pour la défense des retraites.
Tout sera publié dans le Courrier du Retraité de la FGR-FP.
Syndicalisation
Bilan 2007
Bilan 2009
Ecarts
Syndicats FSU
16924
18770
+ 1846
Solidaires
1754
2121
+ 367
UNSA
21806
20672
- 1134
FO
2734
2155
- 579
Autonomes
1872
1647
- 225
Groupements
882
955
+ 73
Total
45907
46320
+ 413
Lettre aux retraité(e)s n°86 du 29 juin 2010 (et information aux futur(e)s retraité(e)s )
Publié le : 29/06/2010