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Quel résumé faut-il faire ?
Dans les Lettres 69 et 70 nous avons expliqué le dispositif Borloo quant aux services à la personne. Nous avons critiqué sévèrement ce projet car au lieu de donner aux organismes sociaux publics des moyens de travailler il ouvre tout au contraire une concurrence à armes inégales avec tout un secteur privé sans assurer les garanties suffisantes ni aux bénéficiaires, ni aux personnels employés. Heureusement des services municipaux et des associations reconnues et habilitées dans des localités ou des départements, ont pris le flambeau ainsi que des mutuelles (MGEN, etc). Beaucoup de sociétés d'assurance se sont mises sur les rangs, par exemple le Groupama qui a créé avec la M.S.A. le service « Fourmi Verte », et aussi des équipes privées sous divers labels. Le CESU (Chèque emploi service universel) se fait connaître dans les médias ainsi que les organismes habilités.
Envoyer un mot à SNESUP secteur retraités 78 rue du Faubourg St Denis 75010 PARIS ou un message à [email protected]
Sur la fiche accompagnant cette « Lettre » vous trouvez des explications et le barème des cotisations pour l'année universitaire 2006-2007.
1)
C'est une loi de février 2005 qui a fixé des mesures concernant les salariés et les fonctionnaires handicapés, dont des possibilités de départ anticipé en retraite. Un projet de décret concernant les fonctionnaires a circulé début 2006. Mais il fallait une loi précisant l'article L 24 du Code des Pensions. Un premier texte se perdit en route. Un 2ème fut intégré à une loi sur la fonction publique puis retiré. Maintenant la loi manquante (4 lignes) a été votée et publiée au J.O. du 28/6/2006. Pour aller au bout, nous exigeons que le décret d'application soit soumis aux organisations syndicales de la fonction publique, sorte et soit appliqué dans les délais les plus brefs.... car il y a assez de temps perdu !
Nous avions écrit l'an dernier qu'en avril 2006 tous les intéressés recevraient les sommes extravagantes que leur devrait la Retraite Additionnelle Fonction Publique (suite au prélèvement de 5% sur les primes à partir du 1/1/2005). Sur cette question aussi c'est le gâchis qui prévaut. En fait, la comparaison des déclarations collectées avant le premier avril a révélé beaucoup d'anomalies : inadéquation entre la déclaration individualisée et les sommes versées sans aucune mention au cours de l'année 2005. D'où un retard cumulé inexorable. Et les actifs n'ont toujours pas accès à leurs comptes de droit.
Tout retraité ou très futur retraité qui a eu ne serait-ce qu'un trimestre salarié non validé fonction publique a intérêt à prendre contact avec la CRAM pour faire établir un « relevé de carrière » et demander le montant des droits acquis. Les trimestres ainsi pris en compte pourront réduire une éventuelle décote ou dans quelques cas donner une surcote pour des départs après 60 ans. Cela est très important pour les femmes fonctionnaires qui ont eu ou ont accueilli des enfants avant recrutement dans la Fonction Publique et qui ont relevé de trimestres du régime général avant d'entrer dans la Fonction Publique. Une majoration de leur durée d'assurance sera prise en compte.
une note inacceptable des Finances
Ce nouveau texte s'appliquait à partir du 1/1/2005. Mais pour les femmes ayant rempli les conditions avant cette date rien
n'était changé, quelle que soit la date à laquelle elles partaient en retraite. C'est alors qu'à la suite d'une requête devant un TA, puis devant le CE (Conseil d'Etat), des dispositions nouvelles ont été annoncées par le Ministère des Finances par une note n°797 du 19/5/2006. Cette note prétend fixer l'année d'ouverture des droits des femmes ayant rempli les conditions avant le 1/1/2005 à l'année 2005, c'est-à-dire en exigeant un calcul par rapport à 154 trimestres au lieu de 150 (sans décote, mais la ponction représente 2,6%). Par mesure transitoire cette réglementation n'est pas appliquée pour les départs avant le 1/1/2007 (donc pour les demandes déposées AVANT le 30/6/2006). On devine l'inquiétude de nos collègues.
Les collègues qui ont été instituteurs pendant 15 ans ont gardé des possibilités particulières.
S'ils sont des instituteurs transformés en professeurs des écoles, la durée exigée et le niveau de la décote sont ceux correspondant à l'année de leur 55ème anniversaire.
Le 11 juillet dernier ce n'est pas de Gollnisch que l'on a parlé mais de Robert Faurisson (77 ans). Le parquet de Paris a requis contre lui une peine d'emprisonnement, assortie ou non du sursis, pour des propos tenus sur la chaîne iranienne Sahar 1 en 2005. « Il n'y a jamais eu aucune tentative d'extermination des juifs par les nazis »... propos maintenus ce 11 juillet. Le jugement est en délibéré au 3 octobre. (communiqué de presse du 12 juillet)
Des collègues ont été moniteurs de colonies de vacances. Cela rapporte-t-il des trimestres utiles pour réduire une décote ?
La loi de 2003 créait la possibilité de rachat d'études pour les fonctionnaires et pour les salariés du privé. Pour eux les demandes devaient être déposées avant le 31/12/2005 et le même décret qui eut 2 versions le même jour limitait l'âge des demandeurs à 54 ans, puis revenait à la fourchette 20 à 60 ans.
La « Lettre » de juin dernier a donné un compte-rendu et la participation active du SNESUP. A nous de donner corps aux 6 objectifs d'action définis par le Congrès, et que nous rappelons :
négocier une nouvelle loi réformant les retraites sur la base d'autres choix incluant, pour les fonctionnaires, le retour aux principes essentiels du Code des pensions civiles et militaires
Après le succès obtenu l'an dernier, nos amis de l'ASTS (Association Science Technologie Société) organisent avec l'appui de la municipalité, le 2ème Salon du Livre d'Histoire des Sciences et des Techniques.
J'essaie de compléter la collection des bulletins du SNESUP.
Joignez Carmen au 01 44 79 96 21 ou [email protected]
78 rue du Faubourg
Le collectif « retraités » : Marcel BRISSAUD, Carmen BOUCHER, Danièle
Dans 4 mois à Marseille : Congrès national de la FSU
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Le 12 septembre 2006 - (n° 71)
Lettre aux retraité(e)s sneSup
Nous espérons que vous avez passé un bon été.... dans ce monde de brutes ! (car il y a eu des moments insoutenables et dramatiques)
Faut-il parler des 34 jours de la guerre au Liban, une guerre qui ne doit jamais finir si l'on écoute certains politiques. Elle a disparu de la plupart des médias. Elle est pourtant toujours là. Et encore aussi l'affrontement Palestine/Israël et Gaza. Sommes-nous si loin d'Oslo ?
Ou bien faut-il choisir l'immense concert du West-Eastern Divan Orchestra donné sous la direction de Daniel Barenboïm, le 20 août à l'Alambra de Grenade, le 23 à Paris au Chatelet ? Est-ce une utopie qui doit disparaître ou un grand espoir ?
A côté de cela faut-il consacrer beaucoup de place au coup de tête de zizou qui va rentrer dit-on au CA de Danone (contrat publicitaire jusqu'en 2015), tandis que Landis chutait lourdement de son podium ?
Quelques jours plus tard, nous sommes passés (on nous a fait passer) au squat de Cachan dont les suites restent des plaies ouvertes et à l'annonce d'un quota de 6000 régularisations sur 30000. Dans une tribune récente notre camarade Gérard Aschiéri secrétaire général de la FSU répond au Ministre de l'Intérieur :: « Régulariser n'est pas seulement une solution d'humanité ou de générosité, c'est une solution raisonnable qui s'impose. Ayons la hauteur de vue et le courage pour l'admettre. En tout état de cause, il me paraît certain que nos collègues, tout comme les parents et les élèves de nos écoles, nos collèges et nos lycées, ne changeront pas et qu'ils se mobiliseront à chaque fois qu'une menace d'expulsion se fera jour. Et la FSU en sera. » (y compris le SNESUP dans les universités)
Pendant ce temps, le gouvernement a sorti plusieurs textes : projet sur l'AERES (Agence d'Evaluation de la Recherche et de l'Enseignement supérieur) déclaré inacceptable par le SNESUP et la plupart de ses partenaires ; un décret créant le Haut Conseil de la Science ; des déclarations de de Robien et Goulard sur les Classes préparatoires (débat dans le Monde auquel Jean Fabbri a pu participer).
Les fédérations syndicales de l'éducation ont confirmé leur appel à la grève pour le jeudi 28 septembre ; le syndicat vient de s'adresser au Premier Ministre sur la rentrée dans le supérieur. La CA du SNESUP aura à s'exprimer sur tout cela dans quelques jours.
Questionnaire
Il est important d'être attentif à tout cela afin de défendre à la fois les garanties pour les personnes qui doivent légitimement faire appel à ces services (personnes âgées ou en difficultés) et les conditions de travail pour tous les employé(e)s. C'est pourquoi nous vous demandons de nous informer de tous les obstacles ou difficultés rencontrés par vous ou par des membres de votre entourage :
Merci de nous tenir informés (informations confidentielles)
Cotisations 2006-2007
Si vous êtes nouveau(elle) retraité(e) en prélèvement automatique, n'annulez pas ce prélèvement automatique, avertissez la trésorerie nationale du montant nouveau de votre cotisation et le prélèvement sera réajusté. Ancien ou nouveau, si vous payez par chèque, faites le nécessaire au plus tôt, nous n'aurez plus ce souci et vous éviterez des rappels inutiles et désagréables. Merci à toutes et tous.
Réforme des retraites :
Incohérences et incurie
Les CRAM appliquent leurs propres règlements et la Fonction Publique les siens. D'où un véritable gâchis.
Quand les CRAM établissent un relevé de carrière et le nombre de trimestres, elles ne tiennent pas compte des enfants. C'est leur règlement depuis 50 ans. De ce fait le service des Pensions Fonction Publique n'a pas les indications complètes pour établir la durée d'assurance tous régimes confondus, durée d'assurance indispensable pour le risque de décote, quand des enfants avant recrutement relèvent du RG. Mais malgré cela il fait les calculs et le service des Finances crée le titre de pension !
2)
La CRAM n'établit le relevé de carrière avec les enfants la concernant que lorsqu'elle fait le calcul final de la pension qu'elle doit verser. A ce moment là il faut envoyer le nouveau relevé exact au Service Fonction Publique et celui-ci doit refaire ses calculs et le nouveau titre de pension. Ce barbouillage demande plusieurs mois provoquant énervement, gâchis pour les personnels dans les services et pour l'intéressée.
3)
Depuis 3 ans nous demandons une coordination entre le Régime Général et le Régime fonction publique. Un GIP (groupement d'intérêt public) a même été créé pour discuter entre les 2 régimes impliquant les Ministères : Affaires Sociales, Finances et Fonction Publique mais les incohérences continuent.
En janvier le Service des Finances a demandé aux services de la fonction publique de sortir de ce désordre. Les services sont invités à « anticiper » quand ils sont sûrs que l'intéressée va effectivement avoir droit à la majoration de sa durée d'assurance du fait des enfants pris en compte avant recrutement par le Régime Général.... Mais le Service de l'Education Nationale et les Rectorats sont submergés. D'où nos nouvelles interventions avec la FSU auprès de de Robien pour que les services concernés soient pourvus des moyens et des personnels indispensables.
4)
Pour compléter le tout la Fonction Publique laisse entendre que les Finances peuvent se tromper, les services n'ont pas le temps de lire les informations diffusées par le B O trimestriel édité par les Finances, ils les oublient ou ne peuvent pas les appliquer (donc il faut recommencer), et le Service de l'Education Nationale de La Baule, comme les Rectorats sont dans une certaine panade....
5)
Handicapés : 18 mois pour ..... 4 lignes
6)
Quant à la RAFP, à Bordeaux : ...coulée ?
Il faut savoir que seules les cotisations versées en 2005 sont connues (théoriquement fin mars 2006). Les retraités de 2006 auront donc une liquidation en deux temps. D'abord le dû au titre de 2005, puis l'année suivante (2ème trimestre 2007) le dû au titre de 2006. (.... le bateau n'est pas encore coulé mais la gîte est sérieuse.)
La RAFP ne dépend ni du Service des Pensions de La Baule, ni du Service des Finances, ni de la Sécurité Sociale. Elle est gérée par un « établissement » indépendant avec son CA son président et son directeur sous tutelle ministérielle des finances, de la fonction publique et des affaires sociales.
Pour tout renseignement adressez-vous à M. le Directeur de la Caisse des Dépôts RAFP , Service PPMP
Rue du Vergne 33059 Bordeaux cedex tél.05.56.11.40.40 ou par mail http://www.erafp.com/default.asp?chap=5
(information communiquée par Anne Féray représentante de la FSU au CA de cet organisme)
Début août les retraités partis en 2005 ont reçu le relevé des points acquis et le montant qui sera versé (souvent moins de 0,5 euro par mois, décompté par un versement global unique). Nous avons adressé une lettre à tous les intéressés. En cas d'oubli nous alerter.
Attention
Par ailleurs, la demande de retraite Fonction Publique n'entraine pas automatiquement le démarrage d'une pension venant de la Sécurité Sociale. Pour recevoir la pension acquise, il faut faire une demande spécifique à la CRAM., et ceci même si vous êtres déjà retraité de la Fonction Publique depuis longtemps.
Départ des mères d'au moins 3 enfants :
La loi de 2003 confirma l'article L 24 du Code des Pensions prévoyant le départ avant 60 ans des mères justifiant de 15 années de services. :
« Soit lorsqu'elles sont mères de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, ou d'un enfant vivant, âgé de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %.
« Sont assimilés aux enfants mentionnés au premier alinéa les enfants énumérés au II de l'article L. 18 que l'intéressé a élevés dans les conditions prévues au III dudit article ; ».
De ce fait, l'année d'ouverture du droit à pension était l'année au cours de laquelle la femme concernée remplissait les conditions énoncées ci-dessus. Ainsi toute femme fonctionnaire ayant rempli les conditions avant 2004 avait une pension sans décote calculée en référence à 150 trimestres. Si les conditions étaient remplies en 2004 c'était sans décote mais sur 152 trimestres et pour 2005 sans décote avec 154 trimestres. Ce dispositif pouvait se poursuivre ainsi. Jusqu'à la sortie le 30/12/2004 (avec le soutien de Gaymard, ministre des finances) de l'article 136 de la loi rectificative des finances 2004. Dorénavant ce droit de départ est élargi aux pères de famille mais avec une condition restrictive qui s'applique à tous et à TOUTES. Le décret du 10/5/2005 impose un arrêt de 2 mois si au moment de la naissance ou de l'accueil de l'enfant, le père comme la mère concernés sont fonctionnaires, ou salariés dépendant du Régime Général. Le décret prévoit aussi le cas ou le père ou/et la mère ne sont ni salariés ni fonctionnaires.
La suite :
Avec la FSU nous demandons l'annulation de cette note car si la décision du CE peut préciser le sort des femmes (et des hommes) remplissant les conditions APRES le 1/1/2005, elle ne peut jouer ce rôle rétroactif concernant des femmes ayant rempli ces conditions bien avant la nouvelle loi.
Le départ des ancien(ne)s instituteur(trice)s :
L'année d'ouverture de leur droit à retraite est celle de leur 55ème anniversaire, mais leur limite d'âge est celle de leur nouveau corps de fonctionnaire, donc 65 ans dans l'enseignement supérieur.
ERRATA : (changement de l'interprétation des Services des pensions)
Mais s'ils sont dans un autre corps (certifiés, agrégés, maîtres de conférences ou professeurs) le principe générationnel leur est appliqué.
Départ possible dès 55 ans mais paramètres de l'année de leur 60ème anniversaire.
Faurisson / Gollnisch .............................................. pour nous, devoir d'informer !
Ce triste individu se signala voici plus de 30 ans par des écrits du même type sur la non existence des chambres à gaz, alors qu'il était maître assistant à l'université Paris III, et dans le même temps il intervint contre les responsables de l'université qui ne soutenaient pas ses positions ( !).
Il fut néanmoins recruté comme professeur à l'université de Lyon II (qui éclata ensuite en Lyon II et Lyon III tant les difficultés devenaient ingérables).... ses laudateurs bien organisés à l'époque, tenant à faire l'éloge de sa thèse « originale » sur Lautréamont. Il alla même, à Lyon II, jusqu'à « porter plainte » auprès du Bureau National, contre les responsables locaux du SNESUP qui ne lui remettaient pas sa carte syndicale !
Croyez que c'est un geste que nous ne regrettons pas.
Faurisson comme Gollnisch voudraient faire croire que les poursuites les concernant sont des atteintes à la liberté d'expression. Ce serait un peu gros, puisqu'il s'agit d'activité négationniste condamnée par la loi.
Ils voudraient profiter de certaines confusions qui ont pu exister entre ces deux notions (libre expression et déclaration négationniste)
Dans un arrêt du 12 juillet la Cour de Cassation a balayé cette confusion en annulant une condamnation qui frappait Edgar Morin, Danièle Sallenave et Sami Naïr (nous ne les connaissions pas comme négationnistes !!) pour un article publié en 2002 dans lequel ils s'exprimaient avec fermeté sur le problème Israël-Palestine. Il est bon que toute chose soit remise à l'endroit.
Hommage à notre ami Pierre VIDAL-NAQUET décédé fin juillet, combattant inlassable contre tous les négationnismes et pour la paix
Les colonies de vacances :
Exemple d'une collègue monitrice du 2 juillet au 1er août 1964 : Une « indemnité nette = 521,10F » dont 162,90 F concernant la nourriture fournie par la colonie d'où un « reste à verser » de 358,20 F. En 1964 il fallait un salaire déclaré annuel d'au moins 225 F pour qu'un trimestre soit validé par le RG Sécurité.
L'intéressée pensait donc qu'un trimestre lui serait compté. Mais la feuille de paye contient une colonne particulière : « salaire forfaitaire de base pour le calcul des cotisations S.S. et A.F. » dans laquelle n'est pas inscrite l'indemnité versée à l'intéressée, mais 30 F. De ce fait sur le relevé de carrière établi récemment par le Régime Général on lit : 1964 - trimestres 0 - salaires en Francs 30. Et il n'y a aucune prise en compte.
Cette réglementation particulière depuis très longtemps est confirmée par un arrêté du ministère du travail du 11/10/76 toujours en vigueur « pour l'emploi des personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer l'encadrement des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs » qui fixe à 30 fois le SMIC horaire le salaire forfaitaire déclaré pour un mois de travail d'un moniteur. Or il faut 200 fois ce SMIC pour que le trimestre soit validé.
En 2003 le Directeur de la Fonction Publique très convaincu par sa nouvelle loi, expliquait aux organisations syndicales qu'il avait fait des colonies de vacances et qu'il aurait ainsi des trimestres comptés dans sa durée d'assurance. Il mourra - nous souhaitons le plus tard possible - sans doute sans savoir qu'il racontait des bêtises et qu'il finissait par y croire.
Rachat des années d'études dans le RG :
Le calcul du versement à effectuer était aussi tortueux et exorbitant que pour les fonctionnaires alors que le rachat d'un trimestre permettait au mieux d'acquérir environ 20 euros par mois car le dispositif ne joue pas sur les retraites complémentaires.
Réveil du ministère des Affaires sociales. Que fait-on à partir du 31/12/2005 ? D'où un décret du 17 juillet 2006 (salué par mille communiqués de presse ) qui bouche ce vide administratif en décidant de maintenir les dispositions « applicables aux demandes de versement reçues, ou aux versements interrompus, postérieurement au 31/12/2005.. »... ouf !
Après le Congrès national de la FGR-FP
RÉSOLUTION GÉNÉRALE (extraits)
négocier une nouvelle loi refondant l'assurance maladie construite avec l'ensemble des forces sociales, prenant en compte tous les aspects sanitaires, sociaux, économiques, financiers et gestionnaires et permettant l'accès de tous à des soins de qualité
réviser les critères de revalorisation des pensions publiques ou privées et, en priorité, obtenir une augmentation significative des basses pensions
démontrer à partir d'exemples locaux l'insuffisance des mesures envisagées pour faire face au vieillissement de la population et améliorer la situation des personnes en perte d'autonomie
exiger des pouvoirs publics la consultation régulière et systématique des organisations représentatives de retraités, à tous les échelons de compétence et avant toute décision concernant les retraités et les personnes âgées
oeuvrer au maintien et au développement de services publics de qualité et de proximité, également répartis sur le territoire et accessibles à tous afin de garantir la cohésion du pays.
Dernière minute : un message de Jean Rosmorduc
Les 17, 18 et 19 novembre 2006 Espace Robespierre
à Ivry sur Seine
Tous les collègues intéressés peuvent signaler leurs dernières publications et venir les présenter.
L'exposition sera consacrée à Darwin et une partie des conférences et des tables rondes s'intéressera à l'histoire des théories de l'Evolution et à ses problèmes contemporains.
(pour tout contact joindre Emmanuel Sautjeau (01 44 89 82 86) et [email protected]/salondulivre-hst/)
Appel de Carmen Alava aux archivistes conservateurs ou non :
Merci par avance à celles ou ceux qui auraient conservé ces bulletins de les mettre à disposition du syndicat.
Année 1954 : n° 10 et 11
Année 1957 : tous les numéros (sauf janvier-février-mars)
Années 1958 - 1960 : tous les numéros
Année 1961 : tous les numéros (sauf le 51 et le 56)
Année 1962 : n° 73 et 75
Année 1969 : n° 180
Année 1983 : n° 18
Année 1990 n° 145 et 146
Année 1996 : n° 283
Ces numéros ne datent pas d'hier !
Syndicat National de l'Enseignement Supérieur - FSU -
Saint Denis 75010 Paris
DUPLESSIS, Jean BISTON, André JEANCLAUDE, Claude SEUREAU
Les retraités devront tenir leur place
Suivez la préparation du Congrès en lisant Pour le bulletin national de
la F.S.U. et les informations et échanges du Bulletin du SNESUP
Lettre aux retraité(e)s n°71
Publié le : 12/09/2006