Lettre aux retraité(e)s n°66

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Le 25 juin 2005 - (n° 66)

Lettre aux retraité(e)s snesUp

Le Congrès d'avril dernier a élu Jean FABBRI secrétaire général du syndicat. Voici son message
Cher(e)s camarades,
Les semaines qui viennent de passer montrent que grandissent en France et en Europe les résistances à la marchandisation effrénée de tous les secteurs des activités humaines. ..et cela se double de la conscience qu'un autre mode de développement, qu'une autre Europe, sont possibles. C'est le sens du succès du NON au référendum sur le traité Constitutionnel du 29 mai, c'est, je crois aussi, le sens et la portée de toutes les actions que nous avons menées dans une unité syndicale remarquable sur les questions de Recherche. Je suis certain que les adhérent(e)s retraité(e)s du SNESUP sont particulièrement attentifs à ce qui se manifeste ainsi, ouvrant pour nos métiers, pour les jeunes, pour le syndicat des perspectives inédites depuis plusieurs années.
Si F. Fillon est désormais sorti du gouvernement la loi qui porte son nom et s'attaque aux retraites est bien là, parmi ses effets les départs en retraite différés qui sont déjà très perceptibles dans notre milieu où , du fait des études, les débuts de carrières sont tardifs. Ces questions et bien d'autres font de la continuité syndicale dans le SNESUP , actif / retraité et, si possible, au plus près de la vie des établissements, une grande force.
Maintenir et élargir ce lien, cette dynamique d'expériences entre les collègues est une des fonctions de la direction nationale, tant il est vrai qu'un universitaire ne cesse pas l'ensemble de ses activités au jour du départ à la retraite. C'est pour moi une réelle émotion de prolonger, pour un temps, dans cette éphémère responsabilité de secrétaire général, (même tempérée par le travail collectif) l'engagement de tant de camarades pour la transformation démocratique de l'enseignement supérieur.
Nous faisons ensemble le SNESUP. Merci d'être si proches.
Bien fraternellement
Jean FABBRI

Ce qu'il faut dire sur le pouvoir d'achat des retraité(e)s :

Il est de coutume de ne pas considérer l'écart qui a existé au départ en retraite, entre les ressources d'activité et le niveau de la pension obtenue, ni entre les ressources des personnes encore en activité et l'actualité des pensions de retraités de même catégorie 10 ou 15 ans après leur départ. La loi de Finances de 2002 avait établi ces écarts entre 1991 et 2001. (Nous avions exposé cette question dans la Lettre et aussi devant le Congrès de la FGR-FP en juin 2002 à Troyes.)
Et ensuite ne sont appréciés que les retards du pouvoir d'achat des retraités, une fois la pension acquise. Cela est donc très incomplet, mais voici tout de même quelques rappels :

• Sur la période 1992-2002, l'INSEE et la DRESS viennent d'évaluer la perte du pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique à 0,4% en moyenne annuelle.
• En 2003 aucune revalorisation n'a eu lieu
• Au passage de 2004 à 2005 une pénalisation s'est produite.
• Dans le même temps le prélèvement pour la CSG a grimpé de 6,2 à 6,6% tandis que les mutuelles donnaient une accélération à leurs cotisations (de 2,5 à 2,75 puis 2,9% pour la MGEN).

Simultanément l'organisation de la vie des retraités et personnes âgées a évolué. Cela se traduit par des modifications sensibles des poids des diverses rubriques couvrant la vie quotidienne :

• le besoin d'en appeler à des aides extérieures plus nombreuses : aides ménagères, aides de vie, etc
• la charge de nouvelles dépenses de santé, certaines de confort mais utiles, et certaines plus lourdes
• l'appel à d'autres services, appel qui ne se posait pas 10 ans plus tôt : transport individuel, équipement du logement, etc.
• charge à assumer dans le cas d'une entrée dans un foyer ou une résidence, etc.

Sans oublier que certains « jeunes » retraités ont éventuellement à charge des enfants poursuivant des études, ou bloqués dans des situations précaires sans perspectives ; tandis que dans le même temps des ascendants aux revenus modestes doivent recevoir l'appui de leurs enfants.
On ne peut régler cela d'un coup de manchette. Nous posons tous ces problèmes publiquement et par cette manière de dire tout haut ce que sont les choses nous estimons remplir totalement nos propres devoirs et engagements de solidarité envers tous, quel que soit leur secteur initial d'activité.

La mobilisation des retraités du 9 juin : le gouvernement doit répondre !

Dans toute la France les retraités ont répondu à l'appel unitaire de la FSU, de la FGR-FP, des UCR CGT, CFDT, CGC, CFTC, et de l'UNSA. Plus de 200 000 signatures recueillies lors de multiples initiatives dans les départements ont été remises au gouvernement
Il doit apporter des réponses rapides. Le pouvoir d'achat des retraités comme celui des actifs est un élément décisif pour la reprise de la croissance, donc de l'emploi dans notre pays.
Dans une récente entrevue Gérard Aschiéri au nom de la FSU a rappelé nos revendications concernant le décrochage de 2004, les retards accumulés, les nombreux contentieux, et la coupure entre actifs et retraités provoquée par la loi d'août 2003.
Le nouveau ministre doit donner les réponses qui s'imposent.

Au jeu des chaises pas toujours musicales

Douste-Blazy

Il nous a quitté alors que chaque jour il veillait à notre santé et à l'Assurance Maladie : visite des hôpitaux, calcul du déficit, discours lors des évènements graves - Pau-, etc. Il nous a laissé son directeur de cabinet pour diriger l'UNCAM (main de fer), et son adjoint Xavier Bertrand, devenu son successeur, grand rédacteur de lois pour démolition, chargé de peaufiner le nombre d'euros qui resteraient à notre charge et à celle des Mutuelles.

Dutreil(*)

Il nous avait traité d'inutiles dans une diatribe célèbre confirmée par tous les journalistes présents. Nous plaignons les PME, les artisans et professions libérales qui vont maintenant bénéficier de ses grands talents. C'est Christian Jacob qui va diriger la Fonction Publique après avoir fait ses armes comme agriculteur au CNJA puis comme ministre délégué à la famille.
(* responsable de la circulaire de la Fonction Publique n°2087 du 25 février 2005 qui supprime les crédits d'aide à l'amélioration de l'habitat pour les fonctionnaires et les militaires retraités)
Le ministre délégué aux personnes âgées est Philippe Bas.... Nous avons perdu Mme Roig qui avait propulsé le décret intégrant les avantages sociaux dans le calcul des ressources prises en compte pour bénéficier d'allocation logement (cas des personnes âgées en établissement).

Fillon

Il disparaît sans chaise mais se case ailleurs dans l'UMP. Les décrets de la loi sur l'école et la loi elle-même changent de mains. La FSU a rappelé ses demandes sans attendre.
Tandis que d'Aubert ex-balladurien célèbre laisse la place à François Goulard pour ad-ministrer l'enseignement supérieur et la recherche. Les dossiers sont sur la table. C'est un magistrat de la Cour des Comptes, souvent directeur de banques, spécialiste des transports maritimes de produits dangereux ou polluants. SNESUP, SNCS et SLR n'ont qu'à bien se tenir.

Qui veut mettre la main sur « le développement des services à la personne » ?

M.Borloo est resté à son poste. Ses projets d'avant le 29 mai sont toujours sur la table, en particulier le « développement des services à la personne ». Une loi est devant le Parlement.
(Le texte ci-dessous a été écrit avant le 29 mai.)
Il est bon d'être attentif. Voici des points de repère :

• Le projet mélange des activités qui n'ont rien à voir entre elles : d'une part celles qui répondent aux besoins des personnes et des familles en situation de difficulté actuellement par le manque des services nécessaires : aides à domicile, aides ménagères, médicales ou paramédicales, aides de vie, etc qui répondent effectivement à des exigences sociales évidentes ; d'autre part, celles qui relèvent de besoins de confort comme la disponibilité de chauffeurs d'entreprises, de réparateurs de micro-ordinateurs, ou de gardiens d'immeubles ...(exemples cités par les commentateurs du projet).
• Ces services aussi différents feraient tous l'objet des exonérations par l'Etat des charges sociales, exonérations non compensées. La Sécurité Sociale aurait à couvrir des personnels sans recevoir les ressources correspondantes, d'où un accroissement du déséquilibre.
• Un flou total quant aux nouveaux métiers qui pourraient émerger, et à l'absence de toute mesure concrète quant à la formation et à la qualification des personnels concernés.
• Enfin, le projet de « chèque emploi service » ouvre pour les personnels une situation tout à fait précaire « officielle ». L'intéressé n'aurait plus de véritable contrat de travail, il attendrait qu'on fasse appel à lui et répondrait au coup par coup par un système de vacations.

Déjà des sociétés particulières d'intérim nationales, (internationales), convoitent ce terrain. Leur regard est tourné vers les ressources que peut fournir la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - hors de la Sécurité Sociale-, créée par Raffarin l'an dernier).
L'intéressé (le salarié) attend sur son portable ( ?) un appel pour se rendre vers tel ou tel bénéficiaire. Son « patron » est anonyme pour lui . Il ne connaît pas les autres salariés, il est isolé. Il n'y a aucune convention collective. La société lui paie son salaire à la vacation, le bénéficiaire reçoit la facture.... (qui « couvre » les frais et futurs profits de la société).
Ainsi le mélange des types divers d'activités concernées par le plan Borloo, met en concurrence un dispositif commercial ultra-libéral, contre le travail et les initiatives des associations, des mutuelles ou des collectivités territoriales en direction des familles et des personnes âgées.
Le projet Borloo met en cause des missions relevant des responsabilités de l'économie sociale. Il est indispensable d'obtenir une réécriture complète de ce projet.

Erreur d'adresse

Nous avons signalé le jugement du TA confirmant, contre les Finances, que le passage Agrégé/Maître de conférences est bien une promotion relevant de l'article L.20 du Code des Pensions. Le collègue concerné était bien domicilié dans l'Académie de Créteil, mais le TA compétent était à MELUN.

Le Congrès du SNESUP des 6-7 et 8 avril

Le collectif « retraites/retraités » était présent avec Jean Biston, Carmen Boucher, Danièle Duplessis, André Jeanclaude et Claude Seureau. Marcel Brissaud était excusé car en convalescence et rééducation après une opération de prothèse du genou subie le 16 février. Le collectif s'était par ailleurs réuni dans son village en Bas Dauphiné le 30 mars !

La place des retraité(e)s

Depuis notre « Lettre » du 20 mars des situations nouvelles se sont créées. Après une vaste campagne et de multiples débats le scrutin du 29 mai a dit où en sont les choses. De nombreux camarades retraité(e)s ont participé à toute cette prise en compte des problèmes qui nous étaient posés : les un(e)s en étant plus ou moins engagé(e)s dans la vie politique, d'autres très intéressé(e)s en militant dans le mouvement ATTAC, d'autres en prenant la parole dans les divers collectifs « pour un non de gauche dit des 200 » créés dans de nombreuses villes, d'autres en étant impliqué(e)s à titre tout à fait personnel dans les diverses confrontations orales ou écrites (ou internautiques). Les journaux, par exemple, ont reçu des dizaines de milliers de messages pour leur « courrier de lecteurs » . C'était un vrai référendum. (Deux réponses étaient possibles). Nous ne nous plaindrons pas d'un tel sursaut de démocratie.
Notre syndicat, comme la FSU, a publié des opinions. Notre congrès a procédé à une analyse précise des insuffisances et des grands dangers pour l'enseignement supérieur et la recherche, d'où sa prise de position nette condamnant le texte. Fin mars notre bulletin syndical montrait les menaces sur les services publics ; début mai un texte sur le site du syndicat expliquait comment le texte du TCE était gravement muet sur des droits sociaux fondamentaux : pensions, allocations, minimum vieillesse, etc et rappelait la condamnation du TCE faite par Georges Debunne un des fondateurs de la Confédération Européenne des Syndicats et président honoraire de la Fédération Européenne des Retraités et Personnes Agées.
Un éditorialiste* souvent plus inspiré, constate ce qu'a été la « certitude présomptueuse » du oui, et pour jouer la symétrie dénonce le non de gauche qui serait devenu présomptueux à son tour. C'est réduire notre réflexion à peu de choses alors qu'il s'agit de construire collectivement jusqu'à leur succès des propositions importantes et de mettre en échec une politique de régression que l'on voudrait nous faire prendre comme progressiste. Retraité(e)s, notre participation et nos disponibilités peuvent être utiles. Poursuivons activement, avec tous et avec notre syndicat. C'est notre place.
(*Le Monde 2 pour les initiés - l'éditorialiste pourrait faire un nouvel effort pour comprendre ce qui se passe.)

Réunion de travail à la FGR

La FGR organise une réunion semestrielle des syndicats affiliés. L'un des intérêts est d'avoir une communication directe entre la direction de la FGR et ses composantes. La dernière réunion s'est tenue le mardi 7 juin 05. Quelques points ont particulièrement retenu notre attention.

Sur les relations avec les ministères et les revendications :

Longue période d'immobilisme pendant la campagne référendaire, aucune audience n'a été accordée par les ministères. Le changement de gouvernement et avec lui du Ministre de la fonction publique amène la direction de la FGR à demander à rencontrer les nouveaux responsables. Un certain nombre de participants dénoncent le « jeu de chaises musicales » du gouvernement qui traduit une absence totale de prise en compte du vote émis le 29 mai..
Les revendications principales de la FGR restent les mêmes et concernent le pouvoir d'achat, la protection sociale, la fiscalité.
A l'occasion de la journée d'actions du 9 juin, la FGR devait remettre à Matignon les 25000 pétitions sur le pouvoir d'achat rassemblées par ses soins. La FGR conteste toujours la méthode de calcul de la revalorisation des retraites ainsi que la coupure entre actifs et retraités, conséquences de la réforme des retraites de 2003.

Sur les relations entre FGR et syndicats affiliés :

La direction de la FGR essaie de rencontrer les syndicats les plus importants parmi la soixantaine d'affiliés. Le secrétaire général Jacques Maurice a par exemple participé aux congrès du SNES (FSU) et du syndicat du trésor (FO).
La prise en compte des retraités et de leurs revendications semble poser des problèmes dans certains syndicats : place des retraités dans les instances, et expression dans les publications. Des enquêtes auprès des retraités sont suggérées.
Un effort est demandé aux trésoriers des syndicats pour qu'ils communiquent rapidement les coordonnées des nouveaux retraités afin qu'ils reçoivent très vite le « Courrier du retraité ».

Sur la FGR :

Les effectifs des retraités des syndicats atteignent 46794 en 2004 (s'ajoutent les 20000 adhérents hors syndicats). Comme les années précédentes les cotisations venant de la FSU sont en augmentation (+ 685 sur 15374) alors que les autres (UNSA, FO, Autonome, etc) baissent de 973, provoquant pour la FGR une perte de 288 cotisations..
Au plan national, la FGR est en déficit (coût des congrès). Des mesures seront arrêtées pour diminuer les dépenses de fonctionnement et mieux ventiler les sommes à la disposition des sections départementales.
(Jean BISTON et Carmen BOUCHER représentaient le SNESUP)

Pension de réversion : des précisions

Le Mémento sur les retraites de mai 2004 présente pages 48-49 l'attribution des pensions de réversion dans le cas du décès d'un ou d'une fonctionnaire encore en activité ou déjà retraité(e). La loi du 21 août 2003 a légèrement amélioré la réversion sur le veuf dans le cas du décès de son épouse fonctionnaire.
Elle a aussi modifié certains points de réglementation.(voir chapitre « précisions »). Si plusieurs conjoints, divorcés ou survivants existent lors d'un décès, la pension de réversion est répartie au prorata des durées de chaque mariage. Si l'un de ces conjoints décède à son tour, sa part n'est pas répartie aux autres survivants. Ceci est vrai si le décès initial du (ou de la) fonctionnaire qui a provoqué la réversion a eu lieu après le 1/1/2004. Mais si ce décès initial a eu lieu avant 2004 la part est répartie selon l'ancien Code des Pensions.

Sur la gouvernance de l'assurance maladie (suite) :

L'Uncam (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie) a la haute main sur les taux de remboursement et les conventions avec les professions de santé. Mais c'est son directeur qui dispose de l'essentiel des pouvoirs.
L'Unocam (Union Nationale des Organismes Complémentaires de l'Assurance Maladie) comprend 17 représentants de la Mutualité française, 8 des assurances (recherche de profits juteux pour rémunérer les actionnaires !), 7 des institutions de prévoyance (organismes sur accords des employeurs et des salariés), 1 du régime d'Alsace-Moselle. J.M. LAXALT président de la MGEN a été élu président de l'Unocam.
Les décrets précisant le champ d'action de l'Unocam sont à la traîne. Par exemple les nouveaux taux de remboursement (33 tarifs) ont été décidés par l'Uncam sans que les complémentaires soient consultées. L'Unocam a mis en place des groupes de travail : sur le médicament, sur le dentaire, etc... Jusqu'à maintenant il s'agit d'un travail d'études. A quand la suite ? La réforme de Douste-Blazy n'a pas mis les Mutuelles dans un rôle de partenaires mais d'instruments pour faire admettre une politique décidée par d'autres.
Il faut changer de braquet sinon les mutuelles seront simplement un dispositif intermédiaire pour « collecter » dans les poches des salariés et des retraités.
Le tableau ci-dessous donne une idée du désordre et du gâchis.

Les coûts des consultations médicales

Tableau établi grâce au fascicule diffusé par la revue VIVA (Mutuelles de France) 3-5 rue de Vincennes 93108 Montreuil Cédex (faire www.viva.presse.fr). Les versements des Mutuelles ne sont pas précisés car ils peuvent varier d'une mutuelle à une autre et de plus l'autorisation de remboursement des dépassements n'est pas connue au moment où nous rédigeons ce tableau

Médecin traitant
Catégorie	Secteur	Coût	Part de la Sécu
Généraliste	I Conventionné	20 €	13 € = 70% moins 1 €
	II Honoraires libres	20 € + dépassement libre	13 € = 70ù- 1 €
Spécialiste	I Conventionné	25 €	16.5 € - 1 €
	II Honoraires libres	23 € + dépassement libre	15.10 € - 1 €
Médecin correspondant (passage par le médecin traitant)
Généraliste	I Conventionné	22 €	14.40 € = 70% - 1 €
	II Honoraires libres avec coordination	22 €	14.40 € = 70% - 1 €
	III Honoraires libres sans coordination	20 € + dépassement libre	13 € = 70% - 1 €
Spécialiste à voir plusieurs fois	I Conventionné	27 € (40 € Psychiatre)	17.90 € = 70% - 1 € (27 € = 70% - 1 €)
	II Honoraires libres avec coordination	Comme ci-dessus	Idem
	III Honoraires libres sans coordination	23 € (34.30 € Psychiatre) + dépassement libre	15.10 € = 70% - 1 € (30.50 € = 70% - 1 €)
Spécialiste à voir pas plus de 1 fois tous les 6 mois	I Conventionné	40 € (45 € Psychiatre)	27 € = 70% - 1 € (30.50 € = 70% - 1 €)
	II Honoraires libres avec coordination	40 €	27 € = 70% - 1 €
	III Honoraires libres sans coordination	40 € + dépassement libre	27 € = 70% - 1 €
Accès direct possible sans passer par le médecin traitant
Gynécologues, ophtalmologues (sous condition), psychiatres, neuro-psychiatres, neurologues	I Conventionné	27 € (40 € Psychiatre)	17.90 € = 70% - 1 € (27 € = 70% - 1 €)
	II Honoraires libres avec coordination	Idem	Idem
	III Honoraires libres sans coordination	23 € (34.30 € Psychiatre) + dépassement libre	15.10 € = 70% - 1 € (23.01 € = 70% - 1 €)
Sans passer par le médecin traitant (sauf en cas d'urgence, de congé, de déplacements)
Généraliste	I Conventionné	20 €	11 ou 12 €
	II Honoraires libres	20 € + dépassement libre	11 ou 12 €
Spécialiste	I Conventionné	32 € ou 27 € + dépassement limité	14 ou 15.25 €
	II Honoraires libres	23 € + dépassement libre	12.80 ou 13.95 €
Pour les enfants (de plus ou de moins de deux ans) et les adolescents de moins de 16 ans
Autre gamme de tarif

 

 

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78 rue du
Faubourg Saint Denis 75010 Paris
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