Télécharger la Lettre (
Dans son éditorial dans le dernier « Courrier du retraité » du mois de mars, notre ami Jacques MAURICE secrétaire général de la FGR donne toutes les explications.
« Si l'évolution constatée des prix....... est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à un ajustement destiné à assurer, pour ladite année suivante, une revalorisation conforme à ce constat. »
Le Bulletin national 525 du 5 mars donne les éléments préparatoires : rapport d'activité, motions des courants de pensée, etc... D'autres suivront. Tous les retraité(e)s syndiqué(e)s sont concernés.
Ce congrès va s'ouvrir dans une période particulièrement impliquée par la défense de l'enseignement supérieur et de la recherche avec les projets de loi gouvernementaux, et la loi sur l'éducation nationale.
Le texte permet des départs avant 60 ans mais les conditions éliminent les candidatures. La première condition est d'avoir une durée d'assurance (tous régimes) de 168 trimestres (42 années). Ensuite interviennent deux autres conditions. L'une concerne la « durée d'activité » ayant donné lieu à cotisations (à préciser). La troisième concerne une durée d'assurance en début de « carrière ».
C'est avec l'accord de Gaymard qui était toujours en fonction que cet article a été voté par le Sénat.
Dès 1994 des difficultés surgirent sur le calcul des pensions pour des collègues agrégés devenus maîtres de conférences. Des contradictions existaient entre les traitements de la hors classe des agrégés et l'intégration dans le corps des maîtres de conférences. L'agrégé hors classe en A1, A2 ou A3 n'avait pas de correspondance dans la classe normale des MdeC. Il ne prend pas un emploi de MdeC hors classe, il garde son indice à titre personnel, mais en cas de retraite, invalidité ou décès, sa pension est calculée sur la classe normale des MdeC. D'où un indice de référence très inférieur (jusqu'à 142 points d'écart). Pour la pension, deux articles du Code concernent ce problème. L'un basé sur la référence aux indices conservés à titre personnel sous les conditions spécifiques qui créaient dans le passé les « indemnités compensatrices », l'autre plus direct basé sur la notion de promotion professionnelle.
Voici ce texte :
Nous désignons ainsi ceux qui ont pris leur retraite entre août 2002 (ancienne loi) et 28 mai 2003 (nouvelle loi). C'est fin juillet 2002 que le Conseil d'Etat prit un arrêt appliquant le principe d'égalité H / F à un cas particulier pour les bonifications pour enfant données aux pères fonctionnaires. Les collègues ayant reçu leur arrêté de calcul de leur pension à partir de cette date pouvaient dans un délai d'un an demander l'attribution de la bonification. En août et septembre 2002 nous avons pour cela écrit à de nombreux camarades qui allaient partir en retraite pour qu'ils réclament une révision de leur pension. Certains firent cette démarche. Quelques semaines plus tard ce fut une réponse de refus du Service des Pensions, puis la nouvelle loi.
Si vous êtes devenu retraité en 2004, vous allez vous trouver dans une nouvelle situation :
Notre ami retraité Maurice Cling (professeur université Paris 13), faisait partie de la délégation française des déportés présente à Auchwitz lors des manifestations commémorant la libération du camp. Il a répondu sur place à des interviews et témoigné sur les circonstances de son arrestation. Au nom du syndicat nous lui avons adressé nos félicitations et toutes nos amitiés pour son inlassable activité militante.
Dans notre Lettre n°63 de septembre nous avions fait connaître le décret « instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale »
En juillet-août dernier un député a posé une question écrite au ministre de la Fonction Publique. Dans cette question l'honorable parlementaire explique qu'avec la nouvelle loi sur les retraites, les femmes fonctionnaires bénéficient de la bonification d'un an par enfant s'il y a eu arrêt de 2 mois par congé de maternité. Et il constate que les pères sont exclus de fait dans leur grande majorité d'un tel avantage et il formule la demande suivante :
Le monde très vaste des Mutuelles est très divers. La MGEN couvre une grande partie des personnels de l'éducation nationale, ce qui n'empêche pas que des enseignants peuvent être adhérents à d'autres mutuelles bien avant leur recrutement et ne pas modifier leur adhésion. La différence de la MGEN est d'assurer le complémentaire santé de la Sécurité Sociale et d'avoir aussi développé d'importants réseaux de prévoyance et de soins et des établissements de haut niveau pour des soins, ou des séjours de courte et longue durée.
Douste-Blazy a eu l'astuce de reprendre au niveau de la forme des revendications déjà énoncées par la mutualité, Mais en verrouillant solidement les choses et en les dénaturant. Ici un strapontin aux mutuelles, mais en les excluant de l'organisme clé de la réforme de l'assurance maladie l'UNCAM (qui regroupe la CNAM, la MSA et la Cana). Ainsi par exemple dans le dos des mutuelles a été signé en janvier une convention avec trois syndicats minoritaires de médecins qui crée en fait 33 (trente trois) barèmes différents de remboursements et laisse les mutuelles se débrouiller avec ce maquis. De ce fait cela revient à rejeter sur les mutuelles (donc à la charge mutualisée des familles) des surcoûts incontrôlables.
Dans notre Lettre du 30 décembre nous avions signalé la décision de la Mutualité Fonction Publique de poser le problème des responsabilités de l'état-employeur. Avec grande satisfaction la FGR par sa Commission Exécutive Nationale de janvier a décidé de relayer la pétition qui vient d'être lancée. Lisez tous les détails et informations dans le Courrier du Retraité de mars page 6
Dans la Lettre de décembre dernier nous avions « épinglée » la revue de la MGEN qui donnait une fiche pratique sur la réforme des retraites des fonctionnaires et qui omettait de dire qu'il y avait suppression des bonifications pour enfant à partir de 2004, et des restrictions fortes pour les enfants nés avant 2004.
Merci pour les femmes fonctionnaires frappées par la loi Raffarin, Fillon, Delevoye....
78 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris
Hier c'était Borloo, aujourd'hui c'est Douste-Blazy. Toujours un plan qui apparaît et qui permet de faire 2 minutes à la télé.
63 kb)
Le 20 mars 2005 - (n° 65)
Lettre aux retraité(e)s snesUp
Dans cette « Lettre » qui annonce notre Congrès national, nous n'allons pas tartiner sur les surfaces corrigées des appartements des ministres. Mais notre colère reste entière face à ces discours sirupeux de gouvernants qui forts d'une majorité acquise dans les circonstances que l'on sait, poursuivent la politique libérale de liquidation, et manifestent leur mépris (de gens d'en haut !) vis à vis des revendications et propositions de ceux qu'ils appellent les inutiles. (dont nous serions selon Dutreil). Face à cela, nous étions nombreux dans les manifestations du 10 mars et nous poursuivrons avec énergie.Le pouvoir d'achat des retraité(e)s :
Dès la première année de sa nouvelle loi le gouvernement ne tient pas ses engagements.
Nous voulons simplement ajouter un grain de sel :
Or la constatation officielle a été de 1,9% . Il fallait donc ajuster de 1,5 à 1,9. Le gouvernement s'est arrêté à 1,7%. Curieux ajustement !
Au début de ma carrière j'ai eu des jeunes préparant un CAP d'ajusteur. Je peux vous assurer que s'ils avaient pris 1,7 pour 1,9 ils n'auraient jamais eu leur diplôme.
Nous nous interrogeons sur la sérénité du Conseil d'Etat en cette affaire. Où sont les spécialistes en ajustement ? Quelles explications peuvent-ils tenir pour justifier une telle position ? Nous aimerions lire leur argumentaire. Et le Conseil d'Etat accepte-t-il le refus des rattrapages des années de blocage ? A moins que le gouvernement sache le berner et le mettre sur la touche ?
Congrès national du SNESUP
Mercredi 6, jeudi 7, vendredi 8 avril 2005 Université de Paris 12
Parmi les retraité(e)s certains sont encore rattachés à leur section d'établissement et peuvent participer aux réunions de la dite section. D'autres sont rattachés directement au national.
Les uns et les autres ont la possibilité de voter par le vote par correspondance national
Voici les modalités :
Etre à jour de sa cotisation 2004-2005. Les votes doivent parvenir au siège au plus tard le lundi 4 avril.
Mais simultanément, pour nous retraité(e)s, il se place dans la bataille acharnée et continue pour la défense du pouvoir d'achat, de la protection sociale, des droits à une retraite respectée et la fin des mesures de démantèlement.
C'est pourquoi nous souhaitons que très nombreux les camarades retraité(e)s s'expriment à l'occasion du congrès afin de montrer l'intérêt des uns et des autres pour la défense des revendications de l'enseignement supérieur et de la recherche, tant au plan professionnel, qu'au niveau du respect des garanties sociales des personnels actifs comme retraités.
31 décembre, journal officiel exceptionnel avec les soldes en tout genre : l'équipe Raffarin-Gaymard n'a pas oublié la distribution des cadeaux
1) L'article 119 de la loi de Finances 2005 sur les carrières longues
Il s'agit d'avoir une D.A.de 5 trimestres avant le 31 décembre de l'année des 16 ou des 17 ans. Ou si cet anniversaire a lieu au 4ème trimestre de l'année, il faut justifier de 4 trimestres au titre de l'année du dit 16ème ou 17ème anniversaire.
Dans tous les contacts que nous avons pris, nous n'avons pas trouvé de collègues ayant 42 annuités à 58 ou 59 ans et ayant eu 4 ou 5 trimestres valables l'année de leur 16ème ou 17ème anniversaire. Au mieux l'un de nos amis avait été salarié dès le mois d'octobre de ses 16 ans, mais collégien jusqu'au passage du Brevet de fin de 3ème il n'avait que 2 trimestres cette même année des 16 ans !
La liquidation du CFA par Delevoye en décembre 2002 n'est pas compensée par ce nouveau texte.
2) L'article 136 de la loi rectificative des finances 2004 : le départ des mères de 3 enfants sérieusement mis à mal
C'est une nouvelle et grave agression contre les femmes fonctionnaires. La loi du 21 août 2003 n'avait pas supprimé le droit pour les femmes fonctionnaires mères de 3 enfants (ou enfant handicapé) de partir après 15 années de service, avant 60 ans. Le gouvernement vient de démolir cette possibilité en imposant des conditions qui seront éliminatoires. Ce droit de départ est élargi aux pères de famille mais avec une condition restrictive forte qui s'applique à tous et surtout à TOUTES. Dorénavant, hommes ou femmes devront justifier d'un arrêt d'activité à chaque naissance. Il est immédiat que si cette condition est voisine de celles imposées pour la bonification pour enfant, des milliers de femmes vont être éliminées de ce droit, et exceptionnellement, quelques hommes auront cet avantage ! Il s'agit donc d'une nouvelle et très grave agression dont les femmes sont les premières victimes.
Constatons une fois de plus que c'est en se couvrant vis à vis de l'arrêt Greismar de la Cour Européenne de Justice que le gouvernement (et sa majorité) prend une telle décision. Ici ou là quelques T.A. avaient accordé cette possibilité à des pères de 3 enfants. Le gouvernement a mis de l'ordre ! Or l'argumentaire de la Cour Européenne ne tient pas car cette possibilité de départ pour les femmes relève d'une mesure sociale et non d'une clause salariale.
Le 10 février lors d'une audience avec la Direction de la Fonction Publique, notre délégation FSU a exigé des corrections sérieuses au projet de décret d'application. Au moment de boucler cette « Lettre » le texte final n'est pas publié.
Les Finances enfin battues
le TA de Créteil a jugé :
Le SNESUP a mené depuis cette période des interventions très difficiles à divers niveaux pour obtenir la reconnaissance des droits de nos collègues concernés. Le Service des Pensions du Ministère des Finances s'opposait toujours à nos demandes, ce qui conduisit à l'introduction en 2001 d'une demande devant le T.A. de Créteil par notre camarade H.G. de Paris 7. Ces jours derniers, cette procédure est arrivée à son terme par une décision rétablissant les droits de notre camarade.
Contre le Service des Finances, le T.A. considère que le recrutement d'un agrégé dans le corps des maîtres de conférences est une promotion dans un nouvel emploi impliquant d'autres types de charges et de responsabilités, d'autres conditions d'activité. Il en déduit que doit s'appliquer l'article L.20 du Code des Pensions Civiles (article toujours en vigueur) qui déclare :
« En aucun cas, la pension allouée au titre de la durée des services ne peut être inférieure à celle qu'aurait obtenue le titulaire s'il n'avait pas été promu à un emploi ou à un grade supérieur... »
Cela confirme ce qu'avait défendu, à notre demande, M.Christian DIDIER, Chef du Service des Pensions du Ministère de l'Education Nationale (La Baule) : «... mes services avaient d'abord considéré que le passage de professeur agrégé à maître de conférences relevait bien de cet article et de la notion de promotion à un emploi ou à un grade supérieur. Il s'agit en effet d'enseigner, au sein du même ministère, à un niveau supérieur tant par le type d'établissement (université au lieu de lycée) que par les prérequis exigés des étudiants qui doivent avoir terminé avec succès leurs études en lycée,... »
Le Service des Finances refusa cette lecture et bloqua toute solution. Le T.A. de Créteil a donc relevé le défi et nous a donné raison, le recrutement de l'agrégé comme MdeC est bien une promotion et relève de l'article L.20. La pension doit être calculée sur l'indice conservé à titre personnel. Souhaitons que de tels conflits cessent et que les Finances qui s'érigent trop souvent en censeur contre les autres ministères acceptent de reconnaître définitivement l'existence d'une promotion quand un agrégé devient maître de conférences !Mettez-vous à jour de votre cotisation pour l'année 2004-2005 et votez pour le Congrès du SNESUP.
Après 18 mois de tergiversations la F.P. et les Finances viennent d'être obligées d'admettre notre demande de validation des services à temps incomplet.
Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la validation pour la retraite des services rendus en qualité d'agent non titulaire de l'Etat à temps incomplet
Article 1
Peuvent être validés pour la retraite au titre de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 5 du code des pensions civiles et militaires de retraite les services effectués à temps incomplet dans les administrations centrales de l'Etat, les services déconcentrés et les établissements publics n'ayant pas un caractère industriel ou commercial, dès lors que la validation des mêmes services effectués à temps complet ou à temps partiel est autorisée.
Les intéressés encore en activité doivent faire la demande dans leur établissement qui passera par le Rectorat.
Les retraités partis « entre » les deux lois
Les choses en sont restées là jusqu'au .....18 février 2005 où le Service des Pensions (Nantes) envoie des rectifications à ses arrêtés précédents et donne satisfaction.
Cependant nous attendons toujours une décision du T.A. de Lyon pour un dossier de départ fin août 2003 et pour lequel il y a superposition de la nouvelle loi avec l'ancienne alors que des décrets d'application ne sont sortis que le 30 décembre.
A suivre.Votre déclaration d'impôts sur le revenu 2004
Exemple pour un départ au 31 août 2004
* au titre des revenus 2004 = vous déclarerez les traitements de janvier, février, mars, avril, mai, juin, juillet et août,
- puis les pensions de septembre, octobre, novembre (c'est tout) au total 11 au lieu de 12 !
En effet, même si vous avez reçu la pension de décembre le 28 décembre, elle ne se déclarera qu'en 2005, car la date officielle du versement est le 6 janvier 2005.
Attention aussi à l'abattement de 10% : il est plafonné sévèrement pour les pensions. Relisez le Mémento Retraites du SNESUP page 59.
Le 27 janvier à Auchwitz
Orphelins de guerre
Notre ami André Jeanclaude, lui-même concerné, qui suit ce dossier avec attention nous signale que 16000 dossiers ont été déposés auprès des services de Matignon qui sont ainsi submergés. Souhaitons que les réponses soient rapidement données, afin que ne s'additionnent pas de nouveaux délais à ces 60 années d'attente, d'autant que maintenant, ces orphelins sont pour la plupart des retraité(e)s !
Un décret du 13 juillet 2000 existait déjà mais se limitait aux orphelins dont « les parents ont été victimes de persécutions antisémites ». Le décret de juillet 2004 inclut d'autres situations tragiques elles aussi très nombreuses.
Ces décrets n'auraient-ils pas du exister beaucoup plus tôt ?Dérapage insupportable
« Il lui demande donc si, comme cela serait hautement souhaitable, il compte assouplir ces dispositions de manière à permettre à un plus grand nombre de pères de famille de bénéficier de la bonification de pension pour enfants.»
Le Ministre de la Fonction Publique a courtoisement répondu à cette sollicitation. Il n'est pas question de changer la loi. Mieux en toute hypocrisie le ministre explique au député :
« Le principe de l'égalité de rémunération ne fait en effet pas obstacle à la protection de la femme en raison de la maternité. Les situations des hommes et des femmes ne sont pas comparables lorsque l'avantage accordé aux femmes vise à compenser des désavantages professionnels qui résultent pour elles de leur éloignement du travail, en raison du congé maternité. »
Nous avons écrit au député qu'il avait oublié de dénoncer le fait que pour les enfants à partir de 2004 il n'y avait plus de bonification, ni aux hommes, ni aux femmes et que déjà pour avant 2004 des milliers de mères de famille se voyaient exclues de cette bonification. Par sa demande il donnait le beau rôle au ministre !
Il est urgent que les mutuelles haussent le ton !
Certaines mutuelles se limitent au complément santé ce qui leur permet de présenter des tarifs beaucoup plus faibles, et ici ou là des opérations de dumping existent de la part d'assurances privées qui veulent contrôler le marché de la santé.
La Fédération Nationale de la Mutualité Française regroupe des centaines de mutuelles du public et du privé. Elles existent par branches industrielles ou par groupes professionnels. D'autres ont une base géographique, d'autres dans un secteur plus limité.
Dans la Fédération Nationale existent aussi des regroupements : la F.M.F (Fédération des Mutuelles de France) venue de nombreuses mutuelles professionnelles, et la M.F.P. (Mutualité de la Fonction Publique) regroupant les 29 mutuelles couvrant la Fonction Publique.
Pourquoi les mutuelles doivent hausser le ton
La Fédération nationale de la Mutualité refuse de se faire piéger dans ces dispositifs. La FMF par exemple situe à plus 7% les transferts de charge dès cette année.
C'est pourquoi il est nécessaire de mettre les points sur les i.
Ici ou là on trouve encore des déclarations très ambiguës de la part de responsables mutualistes. Oscillent-ils entre un strapontin offert par Douste-Blazy et une prise en charge convaincante des intérêts des milliers de salariés et de retraités qui font confiance à leur mutuelles ? Ces confusions doivent cesser.
Une importante initiative de la Mutualité Fonction Publique
Signez et faites signer sans attendre la pétition. Cet acte est d'une grande portée citoyenne car elle implique les mutualistes que nous sommes et elle ne se limite pas à quelques responsables nationaux.
Renvoyez le texte signé à : FGR-FP, pétition MFP, 20 rue Vignon, 75009 PARIS
Dans chaque « Lettre aux retraité(e)s » nous informons sur les résultats et les points noirs des mutuelles. Aujourd'hui, nous vous demandons de signer la pétition. Nous comptons sur vous.
La revue a bien voulu nous répondre sous la plume de son service de documentation. Cette réponse est « navrante. » :
Syndicat National de l'Enseignement Supérieur - FSU
[email protected]
N'oubliez pas le Congrès du SNESUP, votez dans les délais, mettez à jour votre cotisation 2004-2005
Le serpent de mer apparaît et disparaît
Il s'agit des services de proximité aux personnes âgées : aides de vie, gardes de jour et de nuit, accompagnements, etc.. Oui il y a urgence de développement et de créations. Qui n'a jamais eu besoin d'un tel service, pour un parent, un proche ou lui-même ? Une expérience récente nous montre les difficultés. Les collectifs d'infirmières sont débordés, le service des aides à domicile n'est pas disponible, les associations manquent de moyens et de personnes qualifiées. Un ami récemment sorti d'hôpital a fait le tour de ce qui était possible pour trouver une garde de nuit. Une seule réponse. Il s'agissait d'une agence d'intérim qui avait compris « garde d'une entreprise » et qui avait des gardiens disponibles avec ou sans chien.
Heureusement grâce au soutien de nombreux amis, et de sa famille une solution a été vite trouvée.
Mais est-ce toujours possible ?
Lettre aux retraité(e)s n°65
Publié le : 20/03/2005