Lettre aux retraité(e)s n°63

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Le 30 septembre 2004 - (n° 63)

Lettre aux retraité(e)s snesUp

 

Il est urgent d'ouvrir des négociations sur la revalorisation des traitements et les pensions

Sarkozy va présenter son budget au Parlement.
Oui ou non la revalorisation du pouvoir d'achat des actifs et des retraités va-t-elle être mise sur la table ?
Au 1/1/2004 nous avons eu à faire à des mesures autoritaires, décidées sans aucune discussion :

• * 0,5% sur la valeur du point d'indice pour les actifs
• * 1,5% sur les pensions déjà acquises pour les retraités.

Plus un coup de plumeau sur les retards accumulés depuis 2002.
Va-t-on nous faire la même opération pour 2005 ?
Il est indispensable que des négociations salariales s'engagent avec les Fédérations Syndicales de la Fonction Publique sur le pouvoir d'achat des actifs et celui des retraités.
Pour les retraités, la loi sur les retraites de la Fonction Publique du 21 août 2003 prévoit un dispositif qui laisserait le Ministère des Finances libre de tout décider sans aucune consultation :

• - « Art. L. 16. - Les pensions sont revalorisées chaque année par décret en Conseil d'Etat conformément à l'évolution prévisionnelle de l'indice des prix à la consommation hors du tabac prévue dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année considérée.
  «Si l'évolution constatée des prix à la consommation hors du tabac, telle que mentionnée dans le rapport économique, social et financier annexé à la loi de finances pour l'année suivante, est différente de celle qui avait été initialement prévue, il est procédé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à un ajustement destiné à assurer, pour ladite année suivante, une revalorisation conforme à ce constat. »

Or, pour les actifs, comme pour les retraités, c'est l'évolution du coût de la vie RÉEL qu'il faut mettre sur la table. Sur cette base il faut réajuster sérieusement les décisions du 1/1/2004. Et il faut fixer une « évolution prévisionnelle » pour 2005 qui tienne compte des hausses prévues dans les domaines les plus divers.
Sarkozy va-t-il nous dire que ses « contrats » avec les grandes surfaces vont régler tous les problèmes ?
Douste-Blazy va-t-il faire le silence sur les hausses programmées du coût des soins ? Le report sur les Mutuelles (donc sur l'adhérent) de ces charges sera-t-il son crédo ?
Nous citons dans les pages qui suivent les agressions qui marquent l'année sociale (annoncée à grands renforts de promesses) alors que déjà une pluie de mesures de régressions sociales ont été publiées.
Actifs et retraité(e)s, du public comme du privé, nous sommes concernés et nous devons intervenir : sur l'emploi, le pouvoir d'achat, la protection sociale.

L'année sociale annoncée - acte 1 -

Douste-Blazy démolit les pensions de réversion du Régime Général

Il était prévu que seraient revues pour les salariés du privé relevant du Régime Général les conditions d'attribution des réversions (âge d'attribution, durée du mariage, remariage sans perdre la pension.)
C'est Douste-Blazy qui a hérité du dossier et le 25 août il a fait publier au J.O. le décret attendu en y ajoutant un coup de sabre assez sensationnel.

• Depuis toujours un plafond de ressources existe pour l'attribution au survivant de la réversion du régime de base de la Sécurité Sociale provenant du défunt . Il s'agissait des ressources propres du conjoint survivant. Il n'y a pas, pour l'instant, de condition de ressources pour recevoir la réversion versée par le Régime de retraite complémentaire du défunt.

Qu'a fait le ministre ? Dorénavant la réversion de la part Sécurité Sociale sera attribuée au survivant en prenant en compte les ressources du dit survivant y compris en additionnant maintenant les réversions qu'il est susceptible de recevoir. Tout ceci avec le même plafond de 1246 euros par mois ! Le dépassement du plafond entraînant la suppression de la réversion venant du Régime Général de la Sécurité Sociale du défunt.

• On estime que 30 à 40% des intéressés (surtout des femmes) perdront la part réversion de la Sécurité Sociale (environ 600 euros par mois). Et ce décret prévoit aussi que chaque année les conjoints survivants seront soumis à un examen de leurs ressources et une réversion accordée pourra être supprimée si le plafond est atteint !

Nous avons dénoncé ce décret sorti clandestinement. Il ne concerne pas directement des retraités de la Fonction Publique, - ils sont touchés s'ils relèvent du Régime Général pour une partie de leur carrière - mais tout laisse entendre que « pour unifier » les régimes un système de plafond soit aussi appliqué aux fonctionnaires.
Les Unions Confédérales de Retraités (CGT, FO, CFDT, CFTC, CGC) et la Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique (FGR-FP), se sont réunies et ont réagi immédiatement. Ce mardi 21 septembre la réunion nationale de la FGR à laquelle nous participons, a dit à nouveau sa protestation. Depuis le Ministère de Douste-Blazy déclare reporter à une étude qui serait faite par le Conseil d'Orientation des Retraites, en prétendant qu'il ne s'agit que d'un ajustement de paramètres ( ?). Mais les menaces restent totales car rien n'est abrogé.

Les Unions confédérales et la FGR - FP ont programmé de nombreuses actions pour octobre, sur ce point et sur l'ensemble des problèmes posés par le pouvoir d'achat des retraites, la réforme de l'assurance maladie, la gestion de l'A.P.A..
FSU et SNESUP nous participerons à l'organisation et aux succès de ces actions.

L'année sociale annoncée - acte 2 -

De nombreuses personnes âgées aux ressources modestes bénéficient d'une allocation logement quand elles sont hébergées dans un Foyer, une Résidence ou un Etablissement médicalisé. C'est une aide indispensable. Pour l'obtenir il ne faut pas dépasser un certain plafond de ressources.
Un décret publié au JO du 17 juillet 2004 modifie la réglementation pour 2005. Le décret décide que les majorations de pensions pour enfants - 10% ou + - (toujours exonérées de l'impôt sur le revenu) seront dorénavant soumises au calcul des dits plafonds. Bien évidemment si l'on décide de prendre en compte des ressources nouvelles, le plafond est atteint et des bénéficiaires modestes sont éliminés.
Ce décret est signé Raffarin, Mme Roig, (c'est son ministère), Sarkozy, Borloo, Gaymard, Bussereau, Daubresse... Tous en costume lavande bien taillé.

L'année sociale annoncée - acte 3 -

A cette rentrée de nombreu(ses)x collègues deviennent des retraité(e)s et « inaugurent » la loi Raffarin-Fillon-Delevoye. Surgissent des blocages multiples :

• * le rachat de trimestres d'études ne valide pas la prise en compte des enfants ; les dossiers de demandes de validation de services auxiliaires sont en panne (pas de logiciel ?) dans les rectorats ; les renvois au Régime Général de la Sécurité Sociale font surgir des difficultés nouvelles (comment s'additionnent des trimestres ? quelles nouvelles démarches faut-il faire ?) ; l'application du très fameux L.12 b bis (femmes étudiantes) révèle des obstacles nouveaux, concours non reconnus (cas des assistantes), diplômes contestés, etc.. ; massives suppressions des bonifications pour enfant.

L'année sociale annoncée - acte 4 -

Les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes et leurs suites !

Les chaînes d'information ont montré un T.A. autorisant un enseignant à partir avant 60 ans car père de 3 enfants, et se terminant par une interview de M.Greismar qui est à l'origine des arrêts de la CJCE de 2001. La Cour n'a jamais dit qu'il fallait donner un an de bonification par enfant aux pères de famille. Elle a déclaré qu'il y avait une inégalité entre homme et femme à ce sujet.
Elle a été très bien suivie puisque à partir du 1/1/2004 le dispositif accordant depuis 1924 une bonification d'un an par enfant aux femmes fonctionnaires mères de famille a été supprimé ! Et pour les enfants nés, adoptés ou à charge avant 2004, il y a égalité hommes / femmes sous des conditions (congé de 2 mois que les hommes n'ont pratiquement pas eu et élimination des femmes qui n'étaient pas encore fonctionnaires ou qui, étudiantes, auraient du respecter certains délais).
C'est un bilan de démolition que l'on voudrait nous faire avaler. Ici ou là des T.A. accordent des départs avant 60 ans à des fonctionnaires hommes remplissant les mêmes conditions que les femmes. Le gouvernement fait le mort, mais va-t-il s'en sortir en réduisant l'inégalité H / F en supprimant cette possibilité aux femmes à la satisfaction de la Cour Européenne ?

L'année sociale avancée - acte 5 -

La réforme de l'assurance maladie

Le 13 août 2004 le parlement a voté, mais tout n'est pas réglé car, pour le moment, aucun décret d'application n'est encore paru et ceux-ci sont au moins aussi importants que la loi « formelle ».

Présentation globale succincte de la loi :

• 1) Organisation de l'offre de soins. C'est l'introduction de 3 nouveautés importantes: le dossier médical personnel, le médecin traitant, les protocoles de soins pour les affections de longue durée.
• 2) Maîtrise médicalisée des dépenses de santé: C'est, d'une part, les relations du monde médical avec les caisses d'assurance maladie (accords conventionnels, charte de qualité, évaluation des pratiques professionnelles, accréditation, aides à l'installation des professionnels de santé). D'autre part, c'est le renforcement des contrôles de tous les remboursements aux assurés.
• 3) Organisation de la « gouvernance » de l'assurance maladie : Les principales structures créées sont : la Haute Autorité de Santé, l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) chargée de coordonner les 3 Caisses Nationales d'Assurance Maladie qui existaient auparavant, l'Union Nationale des Organismes d'Assurances Maladie Complémentaires (UOAMC) : mutuelles, assurances privées et institutions de prévoyance internes aux entreprises, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de santé. La nomenclature des actes et prestations remboursables ainsi que les taux des remboursements sont fixés par l'UNCAM après avis de l'UOAMC et de la Haute Autorité.
• 4) Financement de l'Assurance Maladie : Il est notamment obtenu par la contribution des assurés (participation forfaitaire de 1 € sur chaque acte, forfait hospitalier, CSG et CRDS), par la contribution des entreprises, par la contribution des revenus financiers et du patrimoine et enfin par la contribution de l'état. Le tableau p.6 du n° de juillet-août 2004 du Courrier du Retraité donne une vue très claire de ce financement.

Ce que la réforme va changer pour les assurés.

• 1) Le dossier médical personnel (DMP). Au 1/7/2007 tout assuré aura un DMP informatisé qui centralisera toutes les informations médicales le concernant. Les données seront « hébergées » sur un site internet agréé comportant des garanties de confidentialité. L'assuré peut refuser l'accès à son DMP à tout praticien, mais alors le niveau de prise en charge par la sécu sera diminué. Chaque praticien devra relater dans le DMP les actes qu'il a pratiqués. L'assurance maladie ne pourra consulter le DMP qu'avec l'accord du patient et du médecin traitant. Les médecins du travail, les assurances complémentaires et la police n'auront pas accès au DMP.
• 2) Le médecin traitant. Tout assuré ou ayant droit d'au moins 16 ans devra choisir un médecin traitant. Celui ci pourra être n'importe quel généraliste ou spécialiste qui l'acceptera. Un décret fixera les modalités de changement de médecin traitant. Le médecin traitant pourra diriger son patient, avec son accord, vers un autre médecin ou un spécialiste, la sécu remboursera alors selon les tarifs. Si l'assuré consulte un autre médecin sans prescription du médecin traitant, il aura une double pénalité financière: un remboursement moindre et un dépassement tarifaire demandé par le spécialiste et non remboursé. Seuls les pédiatres, les gynécologues et les ophtalmo pourront être consultés directement. Ce dispositif sera mis en place progressivement en commençant par les pathologies les plus lourdes.
• 3) Affections de longue durée (ALD). Seuls les actes définis par un protocole de soins passé entre la sécu et le médecin traitant seront remboursés à 100% .
• 4) Contribution forfaitaire de l'assuré pour chaque acte. Elle sera de 1 € le 1er janvier 2005 et fixée ensuite par décret. Elle ne pourra être remboursée par la sécu ni par une assurance complémentaire. Tous les assurés y seront soumis, sauf les enfants mineurs, les bénéficiaires de la CMU et les femmes enceintes de plus de 6 mois ou venant d'accoucher. Les actes concernés sont : les consultations et visites chez un généraliste ou un spécialiste en ville ou à l'hôpital, les passages aux urgences non suivis d'hospitalisation, tout acte de biologie médicale. Seuls les actes réalisés en hospitalisation ne sont pas concernés.
• 5) Forfait hospitalier. En 2004 il est de 13 € par jour, il sera de 14 € en 2005, de 15 € en 2006 et de 16 € en 2007.
• 6) Les nouveaux tarifs de la CSG des particuliers. Le taux global des retraités non imposables passe de 6, 2 % à 6, 6 % au 01/1/2005. La CSG des salariés était de 7, 5 % portant sur 95 % du salaire brut soit un taux réel de 7,125 %, il va passer à 7,5 % portant sur 97 % du salaire brut, soit un taux réel de 7,275 % du salaire brut. Le taux reste à 6, 2 % pour les chômeurs et les indemnités journalières.
• 7) Carte vitale. La photo de l'assuré y sera apposée en 2006. Elle comportera de plus un volet destiné à recevoir les informations nécessaires aux interventions urgentes.
• 8) Aide à l'acquisition d'une assurance complémentaire. Les personnes dont les revenus sont compris entre le plafond de la CMU (575 €) et 633 € recevront une aide pour souscrire une complémentaire de santé : 75 € pour les moins de 25 ans, 150 € jusqu'à 60 ans et 250 € au delà.

Commentaires et remarques sur cette réforme.

• 1) L'effort financier est inéquitablement réparti. Ce seront les retraités et les salariés qui supporteront l'essentiel des prélèvements (Voir Courrier du retraité n°111 p.5 et 6). D'autant que les ajustements budgétaires prévus dans la loi portent sur des modulations de remboursements. De plus le ministre de la santé fait planer la menace de franchise en cas de dépassement du budget.
• 2) Passage par le médecin traitant pour consulter un spécialiste. La double sanction financière prévue si on va directement chez un spécialiste installe en fait une médecine à 2 vitesses. Le risque de voir ceux ci profiter de cette double tarification pour faire passer en priorité ceux qui paieront plus est évident. Enfin, souvent les médecins ne sont pas d'accord entre eux. Ce n'est donc pas forcément de l'hypocondrie que de  vouloir avoir plusieurs avis face à une pathologie grave ou invalidante.
• 3) Les assurances complémentaires, privées ou non, entrent dans la gouvernance de la S.S. Il y a donc le risque de voir le marché des soins, non vitaux mais très importants pour la qualité de la vie, soumis à des déremboursements de la SS et ainsi livrés à la concurrence. Les « paniers de soins » offerts par les assurances privées et déjà par presque toutes les mutuelles sont contraire à l'esprit de solidarité qui a été à la base de la fondation des mutuelles.
• 4) On veut faire culpabiliser les malades de vouloir se soigner ! Ainsi l'article 22 de la loi stipule: « Sur le 1er décompte de l'année civile envoyé à l'assuré figure le montant des dépenses engagées par celui-ci au cours de l'année précédente ». Il y a des hypocondriaques qui coûtent cher à la sécu, est-ce par des sanctions financières qu'on les soignera ? Des soins basés sur une thérapie psychologique ne seraient-ils pas plus adaptés ?
• 5) La loi et la propagande gouvernementale stigmatise les abus des assurés, mais elle est muette sur le coût des maladies professionnelles ou causées par les stress dus aux conditions de travail, à la peur des licenciements, au chômage, ....
  
• 6) Il est prouvé statistiquement que la prévention diminue les dépenses de santé mais la réforme proposée ignore complètement cette voie.

 

Indemnisation des orphelins dont les parents ont été victimes de la barbarie nazie.

Le 13 juillet 2000 un premier décret instituait une indemnisation aux orphelins dont le père ou la mère avait été victime de l'antisémitisme nazi.
Sous la pression de l'Association des Orphelins des déportés morts en camp de concentration-extermination, un décret du 27 juillet 2004 (n°2004-751, JO du 29/7/04) accorde une indemnisation aux orphelins dont le père ou la mère , de nationalité française ou étrangère, a été déporté (dans les conditions précisées aux articles L272 et 286 du code des pensions militaires et victimes de la guerre) ou exécuté (dans les conditions précisées aux articles L 274 et L 290 du même code) sous réserve que ces orphelins soient mineurs de 21 ans au moment des faits.
« La mesure de réparation prend la forme, au choix du bénéficiaire, d'une indemnité au capital de 27 440,82 Euros ou d'une rente viagère de 457,35 Euros par mois. » (versées à partir du dépôt de la demande si elle est acceptée).
Attention, les personnes concernées doivent adresser leur demande (avec toutes les pièces justificatives) à l'adresse suivante : Ministère de la défense, SGA-DSPR-SDSP, Bureau des Titres et des Statuts, BP 552, - 14037 CAEN CEDEX . Elles peuvent aussi se faire aider en s'adressant à l'Association des Orphelins des Déportés de leur région.
Tous les autres orphelins, dont le père ou la mère est décédé du fait de la 2ème guerre mondiale, et qui ont été pour cela reconnus pupilles de la nation, sont toujours « oubliés » de toute mesure de réparation, et ceci 60 ans après.

Lectures :

L'ouvrage de Roger Bourderon consacré à ROL-TANGUY

Beaucoup de jeunes ont été intéressés par les articles, émissions, documentaires, débats, films qui ont été diffusés de juin à août, relatant les débarquements, la libération de Paris et de nombreuses villes. Les retraité(e)s que nous sommes ont suivi aussi tout cela avec un œil attentif très souvent puisque, pour beaucoup d'entre nous, enfants ou adultes déjà, nous avons vécu et participé à ces périodes.
C'est avec plaisir que nous avons, pendant des minutes un peu brèves, écouté notre ami Roger BOURDERON interrogé sur qui était Henri ROL-TANGUY.
Roger a réalisé un travail considérable. Il s'agit du livre « Rol-Tanguy » publié chez Tallandier au printemps dernier.
L'ouvrage fruit d'une longue étude, fondée sur les textes, la connaissance des évènements, sur des entretiens multiples avec Rol, un suivi méticuleux du contexte, et une réflexion approfondie sur le matériau historique rassemblé, permet à Roger BOURDERON d'apporter une contribution exceptionnelle. Pas moins de 768 pages.
Roger n'a jamais ménagé son activité au SNESUP, comme membre de la direction nationale, après avoir quitté son université montpelliéraine, et rejoint quelques années plus tard son poste à Paris VIII.
Retraité, il n'a pas abandonné ni sa plume d'historien, ni sa volonté militante. Nous tenons à saluer son travail.

Les travaux d'E.-M. Laperrousaz

Un autre militant bien connu de tout le syndicat ne lâche pas la plume ni la recherche Il s'agit d'Ernest-Marie LAPERROUSAZ, Professeur à l'EPHE, et président honoraire du Centre interdisciplinaire de l'Université Paris XI Orsay.
Rappelons parmi ses derniers ouvrages : en 1997 - édition augmentée en 2000 - sur les Manuscrits de la mer Morte (éditions du Cerf), Puis en 2001 aux éditions Paris-Méditerranée « Bible, Histoire et Statut de l'Homme ». et plus récemment la 10ème édition du « Que Sais-je ? » sur les Manuscrits de la mer Morte.
Mais il faut citer de très nombreux articles, telle, dans la revue La Pensée n°338 d'avril juin 2004, une nouvelle contribution «  Dieu. Qu'est-ce à dire ? ». Notre ami fait le point. .. « Il ne s'agit pas, écrit-il, de conclusions théologiques personnelles, de polémique ; c'est simplement un essai de synthèse s'efforçant d'être objectif, quels que puissent être les sentiments que nous inspire ce sujet. »
Ernest-Marie aborde le problème du monothéisme, la situation de Jésus, la continuité des êtres et la discontinuité entre les créatures, le dualisme matière-esprit, l'infinité de l'espace, l'éternité du temps, (sans oublier des échanges solides avec les physiciens) pour construire ses pertinentes conclusions.

Profitons de cette brève rubrique pour rappeler que c'est aussi un de nos amis retraités (Antoine CASANOVA de l'université de Franche-Comté) qui assure la direction de La Pensée, revue fondée en 1939 par Paul Langevin et Georges Cogniot.

Information :

Avez-vous été détaché dans une administration ou un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international ?

Initialement, l'article 46 de la loi du 11/1/1984 (Statut Général) déclarait que le fonctionnaire détaché ne peut, sauf dans le cas où le détachement a été prononcé auprès d'organismes internationaux ou pour exercer une fonction publique élective, être affilié au régime de retraite dont relève la fonction de détachement, ni acquérir, à ce titre, des droits quelconques à pensions ou allocations, sous peine de la suspension de la pension de l'Etat.
Une circulaire du 22/7/1999 qui, en principe, a été envoyée à TOUS les fonctionnaires détachés ou AYANT ETE détachés (et rémunérés) dans un pays de l'U.E. ou de l'Espace Economique Européen précisait des points importants :

• * l'intéressé qui a cotisé à l'étranger dans le cadre ci-dessus, conserve ses droits à retraite pension civile du régime français,
• * mais la pension française sera diminuée du montant exact des droits acquis à l'étranger, afin que la pension globale corresponde à celle qui aurait été perçue en effectuant la totalité de la carrière en France,
• * sur sa demande expresse, l'intéressé peut obtenir le remboursement d'une somme équivalente aux cotisations prélevées pendant le détachement, sans que cela réduise le nombre d'annuités.

Puis la loi du 17/1/2002 (article 20) a modifié l'article 46 initial en élargissant les « exceptions » et elle a ouvert d'autres possibilités non envisagées dans la circulaire de 1999 :

• Les fonctionnaires ou les militaires ayant effectué une période de détachement auprès d'une administration ou d'un organisme implanté sur le territoire d'un Etat étranger ou auprès d'un organisme international et radiés des cadres avant la date d'entrée en vigueur de la présente loi peuvent obtenir, sur leur demande, la restitution des montants de leur pension dont le versement avait été suspendu ou réduit au titre ... des dispositions de l'article 46 de la loi du 11 janvier 1984 précitée.....

Si vous êtes dans ce cas, avez-vous fait une telle demande ?
La loi de réforme des retraites n'a pas supprimé ces clauses. Malgré des ambiguïtés sur lesquelles le SNESUP a demandé des éclaircissements, il apparaît que le cumul des cotisations et le cumul des pensions sont possibles. Faites une demande au Service des Pensions du Ministère des Finances 10 boulevard Gaston Doumergue 44064 NANTES Cédex 2. Informez-nous des réponses obtenues.

 

Joint à cette lettre : le barème des cotisations pour 2004-2005 et au verso de ce barème : Tout savoir pour contester le calcul d'une pension

Syndicat National de l'Enseignement Supérieur - FSU

78 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris
[email protected]