Le SNESUP-FSU en Marche

Texte adopté par la Commission Administrative du 16 octobre 

 Le SNESUP-FSU en Marche.

La situation budgétaire vécue par les formations, les services et les laboratoires est encore aggravée en cette rentrée. La hausse des effectifs étudiants, notamment dans les filières scientifiques des universités, traduit l'aspiration légitime de nombreux jeunes à accéder à des études supérieures, à construire des parcours leur permettant d'envisager une vie professionnelle sociale et citoyenne. Le gouvernement refuse, à travers un budget d'austérité qui frappe durement les universités, d'octroyer les moyens nécessaires pour assurer la formation des étudiants dans des conditions d'études décentes. Les difficultés réelles des universités - singulièrement dans les ESPE - sont l'occasion pour que certains (la CPU notamment) réintroduisent la demande de sélection à l'entrée des universités et l'augmentation des droits d'inscription, voulant exclure de celles-ci les baccalauréats technologiques et professionnels, principalement issus des milieux défavorisés. Le SNESUP-FSU rappelle qu'il s'est à maintes reprises opposé à toute tentative en ce sens. Il continuera à être extrêmement vigilant à ce sujet. La nécessaire relance de la démocratisation de l'accès aux études supérieures et le lien fondamental entre la formation et la recherche sont des sujets qui ne peuvent faire l'objet de remise en cause.

La ministre a annoncé 45 Millions d'augmentation du budget, ramenée à 36 millions si on exclut le ministère de l'Agriculture. Mais les mesures concernant les bourses représentent déjà 42 millions ! Le Projet de Loi de Finances 2015 (PLF 2015) confirme que le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » diminue de 5 millions €. Il conduirait de fait à une baisse des dotations de fonctionnement d'un montant au moins équivalent à 63 millions d'euros puisqu'il inclut les 1000 emplois « créés », dont le financement exige 58 millions de masse salariale. Nombre de ces postes ne seront pas mis au concours!

Dans la recherche, le PLF 2015 prévoit pour le CNRS une baisse budgétaire de 4,17 millions d'euros, répartis sur la masse salariale, le fonctionnement et le budget des Très Grandes Infrastructures de Recherche. La part de la masse salariale consacrée à la paye des actifs baissera de 4 millions.

Dans le même temps, l'augmentation des crédits pour l'ANR, le lancement des Idex-Isite ne vont pas dans le sens d'un renforcement - pourtant vital - des crédits de base pérennes pour les universités et les organismes de recherche. C'est un retour en arrière par rapport au mouvement qui avait été amorcé en 2012 de réaffecter une partie des financements de l'ANR aux budgets des établissements. Et aucune mesure n'est avancée concernant une remise en cause des PIA ou de tout ou partie de crédit impôt recherche, alors que celui-ci est de plus en plus décrié, jusque dans les rangs du Parti Socialiste et notamment par sa secrétaire nationale chargée de l'ESR. C'est donc un budget en baisse pour la formation et la recherche, qui s'inscrit dans le prolongement des politiques antérieures.

L'effondrement annoncé des financements des contrats de plan Etat-région (CPER) - la CPU a dénoncé des enveloppes "très largement en baisse", entre 50 % et 75 % de l'exécuté des CPER précédents ; les Pays-de-la-Loire et Paca déplorent une enveloppe divisée respectivement par trois et par deux ; le Nord-Pas-de-Calais juge la proposition de l'État "humiliante" - malgré les déclarations «lénifiantes » de M. Valls du 10 octobre à ce sujet, ne fait qu'accentuer les craintes d'une paupérisation accrue de l'ESR, notamment en ce qui concerne le logement étudiant et les équipements des universités.

L'année universitaire ne peut se dérouler dans de telles conditions. Le SNESUP-FSU pèse pour que le budget 2015 de l'ESR et ses orientations soient significativement revus. Il ne peut agir seul : il est nécessaire de faire prendre conscience à tous les collègues que l'absence de mobilisation significative du milieu universitaire, voire sa soumission au nom des « chances à l'IDEX », facilitent la dérive vers le modèle de marchandisation de la connaissance qui porte les « réformes » successives de l'ESR. Le début d'année est un moment clé pour faire le constat des moyens insuffisants, permettre d'évaluer les besoins dans l'ESR, informer et discuter des propositions du SNESUP-FSU et enfin élaborer des alternatives avec nos collègues, avec les étudiants, avec l'ensemble de la population, en phase avec le démarrage du débat budgétaire au parlement.

Le soutien du SNESUP-FSU à la mobilisation « Sciences en Marche », localement et nationalement, doit être l'occasion de développer nos revendications sur l'emploi scientifique, sur les financements pérennes, sur la reconnaissance des diplômes. Il s'articule avec la campagne des élections professionnelles pour faire connaître nos revendications et propositions sur les conditions de travail, la collégialité, la défense des personnels, le rôle des organisations syndicales...

En cohérence avec ces aspects budgétaires particulièrement graves, le ministère persiste dans ses attaques contre le statut des enseignants-chercheurs. Engagées par le biais du décret statutaire promulgué en septembre 2014, les attaques se poursuivent par le projet de décret CNU, examiné au CTU le 13 octobre 2014. Aucune voix n'a été favorable à ce projet (1): 12 voix contre et 3 abstentions. Dans ce projet figure un article particulièrement inadmissible permettant, sous certaines conditions très peu contraignantes, à des chercheurs du privé ou à des chargés de cours, d'être électeurs aussi bien qu'élus ou nommés membres du CNU, donc de gérer la carrière des enseignants-chercheurs. Ainsi, un chercheur de Sanofi, sans aucune condition de diplômes requis, simplement membre d'un conseil d'une université, pourrait être élu au CNU ! Cette manœuvre permettrait d'assimiler ces "chercheurs" au corps des MCF ou à celui des PR, menaçant le statut-même d'enseignant-chercheur !
Au delà, l'aggravation des conditions de travail et la détérioration de la vie démocratique conduisent à des situations tendues ou à des conflits entre les personnels de toutes catégories.

Poursuivre et amplifier nos actions, contre les budgets d'austérité, en faveur de la création de postes, pour obtenir une politique ambitieuse de l'enseignement supérieur et de la recherche publique lui permettant de développer ses missions de service public dans un cadre statutaire préservé, est une priorité nationale et locale. Elle doit irriguer notre campagne des élections professionnelles.

La journée du 17 octobre, où défileront ensemble Sciences en Marche et de nombreuses organisations syndicales de l'ESR qui rencontreront des parlementaires, est un temps fort de la mobilisation pour :
- l'arrêt de la précarité et des créations d'emplois pour l'accès à l'emploi scientifique,
- la reconnaissance des diplômes (et notamment du doctorat) dans les conventions collectives et les fonctions publiques,
- la défense du budget de l'ESR et la mise en cause du Crédit Impôt Recherche.

Le SNESUP-FSU demande à être reçu par les présidents des groupes parlementaires pour présenter ses analyses de la situation budgétaire réelle des universités, ses demandes de mesures d'urgence et sur le plus long terme impliquant des ré-orientations budgétaires profondes (CIR en particulier).

D'ores et déjà, le SNESUP-FSU s'inscrit positivement dans la démarche du Collectif AAA (Alternative à l'Austérité), successeur de l'appel du 12 avril. Il s'agit en effet de construire une riposte du mouvement social dans toutes ses composantes (associatives, syndicales et politiques) aux politiques libérales et d'austérité de l'État et du patronat. C'est le seul moyen d'imposer une autre politique et de contrer la poussée de l'extrême droite.

Le dépôt des listes FSU pour les CT d'établissements doit être fait avant le 23 octobre. C'est la dernière ligne droite !

1. Pour mémoire, le décret statutaire n'a reçu aucune voix favorable au CTU de janvier (9 contre et 4 abstentions)