Le CNESER habilitations adopte des décisions importantes

Communiqué de presse du SNESUP-FSU

Le CNESER habilitations adopte à l'unanimité des décisions importantes pour le Service public de l'enseignement supérieur et de la recherche

La loi ESR de juillet 2013 a fait disparaître le processus d'habilitation des formations, qui permettait aux membres du CNESER de prendre connaissance dans le détail des formations proposées, d'examiner leur conformité aux missions du service public d'ESR et de veiller aux équilibres de la carte nationale des formations. Cette mission importante du CNESER sera remplacée, à partir de 2015, pour les établissements de la vague E, par le seul processus d'accréditation, qui se limitera à "vérifier la capacité de chaque établissement à mettre en oeuvre l'offre de formation proposée aux niveaux pédagogique, organisationnel et financier".

Les établissements de la vague D, relèvent encore, cette année, de la procédure d'habilitation. Les avis donnés le 20 mai, par le CNESER qui examinait les formations des établissements membres des COMUE "Hautes Etudes Sorbonne Arts et Métiers" (HESAM) et "Paris Sciences Lettres" (PSL) illustrent à quel point cette procédure est essentielle pour permettre à la vigilance des membres du CNESER de pouvoir s'exercer.

Dans l'offre de formation des 5 établissements d'enseignement supérieur de la COMUE HESAM, deux diplômes ont retenu particulièrement les conseillers :

• la Licence "Cinéma" de Paris 1 risque de devenir invisible pour les étudiants et leur famille, sous la dénomination « Arts du spectacle » qui seule figure désormais dans la nomenclature nationale des mentions de Licence. Ce changement d'intitulé risque de mettre en péril l'avenir de cette licence, qui joue pourtant un rôle important pour ce secteur d'activité. Le CNESER s'est exprimé unanimement pour demander à la DGESIP de trouver une solution concernant la dénomination de cette formation.

• e master « criminologie » du CNAM, proposé pour la première fois à l'habilitation, a fait l'objet de vives critiques, y compris de la DGESIP : il ne correspond à aucune entrée de la nomenclature master ni à aucun champ disciplinaire du CNU et ne peut se prévaloir d'aucun adossement à un laboratoire de recherche. Il fait d'ailleurs suite à une tentative de la création d'une section CNU Criminologie, vivement combattue par la communauté universitaire. Pourtant cette formation a été proposée au CNESER assortie d'un avis favorable du ministère ! Par un vote unanime, le CNESER a donc demandé au ministère de modifier son avis et de refuser d'habiliter ce master.

Lors de l'examen des formations des établissements de la COMUE Paris Sciences Lettres, l'essentiel des débats a porté sur deux dispositifs de formation de Paris Dauphine - dont le statut dérogatoire de "Grand Etablissement" permet notamment la sélection à l'entrée de la licence et des tarifs d'inscription libres (jusqu'à 6000 € par an pour une année de master) :

Les licences de Paris Dauphine sont des "L3 suspendues" dont les deux premières années n'existent que sous la forme de diplômes de grand établissement (DGE) ; elles sont aussi accessibles, via le cycle préparatoire aux études supérieures (CPES), aux élèves des classes préparatoires des lycées Henri IV et Louis le Grand. De l'aveu-même de son président, Paris Dauphine se permet ainsi d'avoir des licences hautement sélectives !
Le CNESER s'est inquiété de cette situation et a demandé que la politique du MESR en matière de licence s'applique aussi à cet établissement et que les 4 premiers semestres de licence y soient offerts.

L'essentiel de l'offre master a été transformé, il y a 4 ans, en DGE, dont Paris Dauphine demande l'habilitation au grade de master. A la question de la "plus-value" de ces DGE par rapport à des diplômes nationaux de master, la réponse du président a été éclairante : "avoir plus de souplesse". En outre, les formulaires d'inscription à ces DGE portent la mention « Diplôme national de master », et la présentation qui en est faite sur le site web de Paris Dauphine conforte cette appellation fallacieuse.

Le CNESER s'est ému de cette volonté systématique de contournement de la législation et la réglementation relative aux diplômes de master et à l'issue d'un vote unanime, le CNESER a demandé au ministère de refuser l'habilitation de l'ensemble de l'offre DGE de niveau grade master de Paris Dauphine.