Indemnité Temporaire de Retraite des agents de l’Etat en service dans les COM et à La Réunion

Communiqué de presse FSU

Les Lilas, le 19 décembre 2008

Par une décision en date du 11 décembre, le Conseil
Constitutionnel a déclaré "contraire à la constitution l’article 96 du
PLFSS" à savoir l’article sur l’Indemnité Temporaire de Retraite (ITR)
concernant les agents de l’Etat en service dans les COM et à La
Réunion. Les motifs de la décision du Conseil Constitutionnel sont les
suivants :

• Cet article ne présente pas un caractère permanent.
• Ces dispositions n’ont pas d’effet ou un effet marginal sur les
  dépenses de sécurité sociale. Cet article n’est donc pas à sa place
  dans un PLFSS.

Après la mobilisation en masse des agents de l’Etat des
COM à l’initiative de plusieurs syndicats et notamment ceux de la FSU,
c’est un revers magistral pour le gouvernement qui a voulu passer en
force sur l’ITR.

Le Secrétaire d’Etat à l’Outremer mord la poussière
mais n’en démord pas. Il prétend utiliser un autre véhicule juridique
pour supprimer l’ITR soit disant pour ne pas pénaliser les agents qui
ont demandé l’ouverture de leurs droits avant le 31 décembre 2008.

La FSU demande au Secrétaire d’Etat de ne pas
s’obstiner. Elle lui demande d’utiliser le groupe de travail prévu sur
le dispositif de remplacement de l’ITR pour discuter des atouts, des
insuffisances et de l’évolution du dispositif maintenu par le Conseil
Constitutionnel.

Toute décision avant la réunion du groupe de travail
serait prise pour une provocation. La FSU appelle les agents à la
vigilance.